« De la fonction de gendarme découle l’obligation, librement consentie par celui qui intègre l’institution, de respecter des valeurs militaires et d’adapter son comportement, tant personnel que professionnel. », explique le général de corps d’armée Pierre Renault, chef de l’IGGN. Néanmoins, quand les comportements des militaires ne s’y conforment pas, il est du rôle de l’IGGN de recueillir et traiter les plaintes émanant des citoyens voire des militaires eux-mêmes.

Un réseau national

La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, impose à chaque administration la mise en place d’un référent déontologue. Le DGGN a confié ce rôle au chef de l’IGGN. La gendarmerie a, dans le même temps, étoffé son réseau en nommant 38 correspondants déontologues dans les régions. Ils font le lien entre les formations administratives et l’IGGN, plus particulièrement le Pôle des affaires réservées et de la déontologie (PARD).

Celui-ci recueille l’ensemble des réclamations du public à l’encontre de l’Institution, via la plate-forme de signalement sur Internet, et assure la prise en compte des signalements émis par les personnels de l'Institution via « stop discri ».

En interne, lutter contre les discriminations et le harcèlement

Pour lutter contre les discriminations et le harcèlement au sein de l'Institution, la gendarmerie a mis en place, depuis 2014, la plate-forme « stop discri », « l'un des systèmes les plus aboutis de toutes les administrations françaises », estime le général Renault. Les signalements sont envoyés via un formulaire par le plaignant ou un témoin. Ce signalement est systématiquement suivi d'un entretien téléphonique par les personnels de la cellule « stop discri ».

Des mesures d’urgences peuvent être proposées pour mettre fin immédiatement à une situation insupportable (séparation des protagonistes etc.). « L'écoute ne doit pas nous empêcher de faire preuve d’objectivité et de discernement », précise le colonel Jean-François Valynseele, chef du PARD. Les signalements sont analysés collégialement au sein de « stop discri ».

Le chef de l’IGGN décide, au vu des éléments recueillis, de demander un complément d'information au commandant de formation administrative, d'ordonner une enquête de commandement ou de confier l’affaire au bureau des enquêtes administratives de l'IGGN (9 cas en 2016). Chaque plaignant reçoit une réponse détaillée du chef de l’IGGN. En 2016, sur les 151 signalements « stop discri » « seuls une vingtaine relèvait effectivement de harcèlement ou de discrimination », précise le colonel.

Vis-à-vis du public, analyser et sanctionner les dysfonctionnements

L’IGGN a également pour mission de traiter les dysfonctionnements qui lui parviennent du public, via la plate-forme de signalement Internet, mais également par le défenseur des droits et par le contrôleur général des lieux de privation de liberté.« Sur les 1200 signalements reçus chaque année, moins de 10 % relèvent d’un véritable manquement à la déontologie par les militaires de la gendarmerie », explique le colonel Valynseele.

Accueil du public non conforme, comportements inadaptés en service ou sur les réseaux sociaux, utilisation des fichiers à des fins personnelles... les dysfonctionnements remontés à l’IGGN peuvent, là encore, être renvoyés pour traitement au niveau local ou faire l’objet d’une enquête par l’IGGN.

« Le rappel des valeurs de la gendarmerie est un combat de tous les instants, conclut le général Renault. Si l’IGGN en est la “tête de gondole”, cette mission concerne l’ensemble de l’Institution, et commence dès la formation en école. Au final, l’immense majorité des gendarmes a fait sienne cette déontologie. Plus encore, nos personnels attendent de la hiérarchie qu’elle sanctionne les comportements déviants. »