Une vaste opération judiciaire, menée par l’office central de lutte contre le travail illégal, la section de recherches de Strasbourg, la brigade de recherches de Mulhouse et le groupe d'intervention régional de Paris, appuyés par une centaine d’enquêteurs de la gendarmerie nationale, a permis d’interpeller sept personnes. Les quatre principaux dirigeants du réseau ont été mis en examen. Plus de 203 000 euros ont été saisis.
Le 13 novembre dernier, dans le cadre d’une commission rogatoire délivrée par un juge d’instruction de la Juridiction inter-régionales spécialisée (JIRS) de Paris, une vaste opération judiciaire a été menée simultanément en région parisienne, en Alsace, en Pays-de-Loire, en Centre-Val-de-Loire et en Franche-Comté, afin de démanteler une organisation criminelle spécialisée dans le travail dissimulé en bande organisée.
Les enquêteurs de l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI), de la Section de recherches (S.R.) de Strasbourg (67), de la Brigade de recherches (B.R.) de Mulhouse (68) et du Groupe d'intervention régional (GIR) de Paris, appuyés par une centaine de militaires de la gendarmerie nationale, ont procédé à l’interpellation de sept personnes spécialisées dans la construction et l’aménagement de restaurants asiatiques, en exploitant pour ce faire une main-d’œuvre d’origine hongroise et roumaine non déclarée et sous-payée.
Sept gardes à vue, vingt et une perquisitions
Les sept personnes interpellées ont été placées garde à vue. Dans le même temps, vingt et une perquisitions ont été conduites dans plusieurs restaurants asiatiques et aux domiciles des suspects, en région parisienne, en Alsace, en Pays-de-Loire, en Centre-Val-de-Loire et en Franche-Comté.
Investigations dans le cadre d’une cellule d’enquête nationale
Cette opération est l’aboutissement des investigations menées par les enquêteurs dans le cadre d’une cellule d’enquête nationale. Elles ont permis de déterminer qu’entre 2013 et 2016, les suspects ont, via la mise en place de sociétés éphémères de BTP, majoritairement situées en région parisienne, réalisé l’agencement d’une dizaine de restaurants asiatiques implantés en différents lieux du territoire, pour un coût unitaire de 400 000 euros, générant ainsi au total un bénéfice supérieur à 4 millions d’euros résultant de l’élusion de l’ensemble des obligations fiscales et sociales.
Plus de 203 000 euros saisis
Présentés devant le magistrat instructeur, les quatre principaux dirigeants de ce réseau organisé ont été mis en examen et placés sous contrôle judiciaire pour les faits de travail dissimulé en bande organisé, fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale.
Plus de 203 000 euros ont été saisis au titre des avoirs criminels, dont 110 500 euros en numéraire.
