L’opération judiciaire conduite le 26 février dernier, par les enquêteurs de la Section de recherches (S.R.) d’Angers, avec le concours des groupements de gendarmerie du Loiret, de la Nièvre, de la Savoie, de Seine-et-Marne, et avec l’appui de l'antenne GIGN de Dijon, est le fruit de plusieurs mois d’enquête menée en coopération avec les États-Unis.

L’affaire débute en juin 2018, à la suite d’une « banale » perquisition effectuée dans le Morbihan. Des éléments mettent alors les gendarmes de la S.R. d’Angers sur la piste d’un individu résidant en Seine-et-Marne, et présentant un volume très important d’achats et de reventes d’armes.

Saisie par la Juridiction inter-régionale spécialisée (JIRS) de Rennes, dans le cadre d’une commission rogatoire, la S.R. prend alors la tête d’une cellule d’enquête, renforcée par des gendarmes des groupements de gendarmerie départementale du Maine-et-Loire, de Mayenne et de la Sarthe.

Coopération avec les services américains

La piste de ce trafiquant d’armes conduit rapidement les enquêteurs outre-Atlantique. Les gendarmes français entrent alors en contact avec leurs homologues américains du HSI (Homeland security investigations) et mettent en lumière l’existence d’un associé s’étant rendu à plusieurs reprises aux États-Unis, pour y acheter en toute légalité des armes de poing afin de les expédier en France, cette fois en toute illégalité, sous forme de pièces détachées réparties en de multiples petits colis à destination de plusieurs adresses.

Des surveillances sont mises en place en coordination avec les services du HSI, qui interpellent « l’associé », début février, sur le sol américain, alors qu’il tente d’envoyer en France des colis contenant une vingtaine de carcasses et de canons de pistolets-mitrailleurs UZI.

Trois jours plus tard, trois autres colis sont interceptés sur la plateforme fret de Roissy-Charles-de-Gaulle, avec le concours de la section de recherches de la gendarmerie des transports aériens. Trente culasses, canons, tiges guides et ressorts récupérateurs de pistolets Beretta 92 S sont alors saisis.

Sept individus interpellés et de nombreuses armes saisies

Le 26 février dernier, une opération judiciaire d’envergure, visant à interpeller les autres protagonistes de ce vaste réseau international, est déclenchée en divers points du territoire national, dans le Loiret, la Nièvre, la Savoie, la Seine-et-Marne et le Val-de-Marne. Avec le concours des groupements de gendarmerie départementale concernés et l’appui d’unités d’intervention, dont l'antenne GIGN de Dijon, les enquêteurs interpellent sept individus. La cellule d’enquête reçoit également à cette occasion le concours d’analystes d’Europol.

Lors des perquisitions, une soixantaine d’armes de poing, dont près d’une dizaine de pistolets-mitrailleurs de type UZI, et une vingtaine d’armes d’épaule, sont saisies.

Un atelier de confection d’armes découvert à Nemours

Grâce au renfort des experts du plateau d’investigations sur les explosifs et les armes à feu de l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN), les enquêteurs découvrent également un atelier de confection d’armes à Nemours, en Seine-et-Marne, où près d’une cinquantaine d’armes de poing sont prêtes à être revendues ou en cours de préparation.

Chez un autre mis en cause, neuf bâtons de dynamite d’origine suisse et plusieurs grenades défensives sont également retrouvés dans une cache enterrée.

À l’issue de leur garde à vue, quatre des sept individus interpellés ont été déférés et placés en détention provisoire dans le cadre de cette information judiciaire, mis en examen des chefs d’infractions à la législation sur les armes de catégorie A et B en bande organisée et participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation de délits punis de 10 ans d’emprisonnement.

450 armes écoulées sur le territoire français en 2018

Cette opération judiciaire a par ailleurs permis d’empêcher la livraison de 130 armes à destination du « marché » français.

Les investigations conduites par la cellule d’enquête ont permis d’établir que ce réseau a ventilé quelque 450 armes sur l’ensemble du territoire au cours de l’année 2018, pour des sommes comprises entre 2 000 et 2 500 euros pièce.