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Inaptitudes : quelles réponses ? Quels accompagnements ?

Auteur : la capitaine Aurélie Muscat - publié le
Temps de lecture: ≃5 min.
© SirpaGend

Depuis 2015, la gendarmerie a mis en place des outils dédiés à une gestion personnalisée des militaires inaptes.

Parce que le métier de gendarme est particulièrement exigeant, le traitement des personnels inaptes requiert une prise en compte particulière. C’est ce à quoi s’emploie depuis 2015 la gendarmerie, avec la mise en place d’une réponse structurée et le développement d’outils dédiés.

La mise en place d’un nouveau dispositif de gestion des inaptitudes

« Le métier de gendarme requiert un niveau d’aptitude élevé du fait des exigences physiques et psychologiques de la fonction opérationnelle en gendarmerie », explique le lieutenant-colonel (LCL) Pierre-Henri Crémieux, de la Sous-direction de l’accompagnement du personnel (Sdap). Ces exigences peuvent amener certains militaires à voir leur aptitude réduite temporairement, voire définitivement. « Jusqu’en 2015, le traitement des inaptes et des blessés était un traitement empirique, non structuré. Aujourd’hui, une action coordonnée est mise en place », ajoute le LCL Crémieux. Il est en effet paru indispensable pour la gendarmerie d’instaurer une politique de gestion des inaptitudes et des outils pour accompagner ses membres, dès que leur situation médico-statutaire s’éloigne de la norme établie.

Le travail mené par le G.T. « inaptitudes », auquel a été associée en permanence une vingtaine de membres du CFMG, a ainsi abouti à la rédaction de la circulaire 85000 récapitulant pour la première fois la procédure administrative qui était jusque-là dispersée dans des textes du service de santé des armées. Au-delà de cette circulaire, le G.T. a surtout conçu une véritable politique R.H. retranscrite dans deux notes fixant des orientations de gestion et d’accompagnement des militaires concernés.

« Cette démarche s’inscrit dans une logique d’accompagnement la plus humaine possible, en considérant les aspirations légitimes du militaire ainsi que les capacités des gestionnaires à employer des militaires ayant des inaptitudes ou des restrictions lourdes », poursuit l’officier. Une étude menée en 2015 a ainsi permis de recenser 2 800 inaptes lourds dans des postes ne convenant pas à leur situation médicale. Au total, depuis un an, 1 000 d’entre eux ont vu leur situation examinée et 90 % ont été maintenus dans leur unité avec des dérogations à servir.

Une gestion décentralisée, pour un meilleur accompagnement

Autre nouveauté, depuis le 1er juillet 2016, le traitement des militaires inaptes relève des commandants de formation administrative (région et formation assimilée). Ces derniers peuvent octroyer, à leur niveau, les autorisations à servir par dérogation aux normes médicales d’aptitude, ce qui, jusqu’à présent, relevait d’une compétence de l’échelon central.

Blessé mais pas esseulé

Un manque de coordination dans la prise en charge des blessés, le sentiment de certains militaires d’être abandonnés dans une situation difficile… C’..

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« Cette prise en compte au niveau régional doit permettre un meilleur accompagnement des militaires déclarés médicalement inaptes, précise le LCL Crémieux. Le rôle de la Sdap est d’assister et de conseiller les formations administratives dans la mise en œuvre du dispositif. » Des directives annuelles, voire pluriannuelles, sont données aux commandants de formations administratives par le directeur du personnel militaire, pour un traitement juste des inaptitudes au sein des 25 cadres de gestion régionaux ou assimilés.

Le rôle central du référent dans l’accompagnement

La mise en place d’un référent « inaptitude », désigné au sein de chaque formation administrative, est au cœur de la nouvelle gestion des inaptitudes. Le référent a un rôle d’animation et de gestion des entretiens avec les militaires concernés. Il répond à leurs interrogations, échange avec eux sur les possibilités offertes par l’Institution et par le monde civil. Il coordonne également l’intervention des différents acteurs de la prise en charge.

En lien avec le corps médical, il étudie la possibilité d’une dérogation à servir sur la base des restrictions médicales émises par le médecin du service de santé des armées et confirmées par le CRS (Conseil régional de santé). Les référents suivent une formation régulière : plusieurs fois par an, des séminaires sont organisés par la Sdap à leur profit (intervention de psychologues, d’assistantes sociales, de conseillers concertation, etc.), notamment pour les former à la conduite d’entretiens, mais également au profit des officiers amenés à siéger au sein des CRS.

Le militaire inapte, acteur de son parcours

Dans certains cas, l’état de santé du militaire ne permet pas à l’Institution de le garder en tant que militaire. « Nous concentrons nos efforts en matière d’accompagnement sur ces personnels », explique le LCL Crémieux. L’accompagnement pour inaptitude définitive se fonde sur un traitement individualisé, où le militaire reste acteur de son parcours. Il est reçu à plusieurs reprises par le référent. « Ces entretiens peuvent être difficiles, notamment le premier. Le référent suggère des pistes, envisage des hypothèses, demande à préciser au militaire ce qu’il exclut catégoriquement.

Parfois celui-ci n’est pas prêt à entendre ce que nous avons à lui dire. C’est pourquoi nous leur permettons d’être accompagnés de la personne de leur choix. Une oreille extérieure, tel un PPM, peut être un bon soutien et offrir un avis plus distancé ». Ces entretiens permettent d’orienter le militaire vers les services qui pourront lui apporter des réponses et le faire avancer dans ses démarches de recherche de formation ou d’emploi, éventuellement de reconnaissance de qualité de travailleur handicapé. « Le militaire reste acteur de son parcours. Nous n’engageons pas les démarches à sa place », précise l’officier.

Quand la dérogation n’est pas possible…

Les solutions de reclassement varient, et dépendent des situations individuelles. Certains pourront faire valoir leur droit à la retraite, d’autres vont s’engager dans le processus de la réforme. « La réforme présente des avantages matériels certains », précise le LCL Crémieux « Le versement de la pension de réforme se fait au prorata du nombre d’années cotisées, dès que la réforme est prononcée, avec notamment la possibilité du cumul de la pension de réforme avec un emploi et l’intégration de l’ISSP même avant l’âge de cinquante ans. » D’autres encore pourront, en parallèle, faire reconnaître leur situation de travailleur handicapé pour bénéficier des emplois réservés (lire ci-dessous le témoignage de l’ADJ Loillier-Ildebrand).