La doctrine ministérielle de la Police de sécurité du quotidien (PSQ), présentée à l’École Militaire, à Paris (75), par Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur, aux côtés des directeurs de la gendarmerie et de la police nationales, repose sur cinq grands principes permettant de mieux répondre aux attentes et aux préoccupations des Français mais également à celles des forces de l’ordre.

Ces cinq principes sont une police et une gendarmerie aux ambitions retrouvées, respectées, sur-mesure, connectées et partenariales.

Des ambitions retrouvées

Un sondage a révélé que les forces de l’ordre, dont les gendarmes, ressentent une certaine lassitude due aux trop nombreuses tâches indues les éloignant du terrain.

« Les mesures proposées par la PSQ devraient donner une nouvelle impulsion aux forces de sécurité et donc leur insuffler une nouvelle volonté d’engagement », déclare le ministre de l’Intérieur.

« En 2017, année particulièrement chargée en rendez-vous électoraux, plus de 1 800 000 procurations de vote ont été établies par la gendarmerie, soit un équivalent temps de 55 000 patrouilles de surveillance générale de quatre heures, assurées par deux militaires, précise le général d’armée Richard Lizurey, Directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN). Une solution : un dispositif d’e-procuration qui devrait être lancé après un travail conjoint entre le ministère de l’Intérieur, le ministère de la Justice et le secrétaire d’État chargé du numérique. »

Également chronophages, les gardes statiques devraient être externalisées, et le transfèrement des détenus devrait être totalement pris en compte par l’administration pénitentiaire.

Par ailleurs, la réappropriation territoriale nécessitant du personnel, 2 500 postes seront créés au profit de la gendarmerie d’ici 2022. À cela s’ajoute une politique de substitution des postes, déjà en cours, visant à remplacer, par des militaires du corps de soutien technique et administratif ou des personnels civils, des sous-officiers ou officiers de gendarmerie affectés sur 1 500 postes administratifs afin de repositionner ces derniers dans un contexte plus opérationnel, et ce à hauteur de 300 par an.

Pour revaloriser le travail procédural des forces de l’ordre, une réforme de la procédure pénale est également attendue d’ici le printemps 2018. Elle visera à renforcer le pouvoir des enquêteurs (OPJ et APJ), à renforcer l’effectivité des sanctions pénales et à moderniser les enquêtes notamment en dématérialisant la procédure judiciaire.

De plus, depuis le 1er février 2018, en vue d’améliorer la qualité de l’accueil du public, la Main courante gendarmerie (MCG) est lancée dans toutes les unités de gendarmerie départementale.

Une gendarmerie respectée

L’image des forces de l’ordre étant de plus en plus attaquée sur les réseaux sociaux quand ce ne sont pas les personnels qui sont violemment pris à partie physiquement, l’État s’engage à beaucoup plus protéger ses soldats de la loi, sur le plan médiatique ou devant les tribunaux.

Dans un même souci de protection des personnels, il est prévu un travail de prévention visant à réduire le nombre de suicides dans les rangs des forces de sécurité.

Respecter les forces de l’ordre, c’est aussi respecter leurs conditions de vie et de travail. C’est pourquoi 47 nouvelles opérations immobilières représentant un investissement de 101 millions d’euros vont être réalisées au profit de la gendarmerie. Un budget de 143 millions d’euros annuels sera quant à lui consacré à l’équipement des gendarmes (parc automobile, armement, etc.).

Pour que les gendarmes disposent des « outils » nécessaires, face aux problématiques sociétales actuelles, la formation a aussi été repensée. Depuis fin 2016, le Centre national de formation à la sécurité publique (CNFSP), basé à Dijon (21), dispense une instruction spécialement dédiée à la gendarmerie départementale.

Une gendarmerie sur-mesure

La stratégie d’action des forces de l’ordre doit être adaptée au territoire et à sa délinquance. Pour ce faire, plus d’autonomie et de pouvoirs seront accordés aux différents niveaux de commandement au plus près du terrain.

Le ministre de l’Intérieur souhaite qu’à cette décentralisation des pouvoirs, s’ajoute un accompagnement spécifique, matérialisé par 500 postes dédiés d’ici 2020, et ce, dans 20 Groupements de gendarmerie départementale (GGD) et Comgend, qualifiés de sensibles.

Comme le précise le DGGN : « la PSQ, c’est le contact renouvelé et sanctuarisé ». Aussi, afin de favoriser les échanges entre la gendarmerie et la population, des Brigades territoriales de contact (BTC) ont vu le jour. Elles atteindront in fine le nombre de 41 pour couvrir l’ensemble du territoire national. Pour étendre davantage la fonction «contact», certaines unités élémentaires disposeront de Groupes prévention et de contact (GPC).

« Il est projeté de créer plus de 200 GPC. Ce qui fera un total de 250 unités de contact. Le temps de ces unités sera principalement dédié à la rencontre, à l’écoute, au dialogue avec les élus, les commerçants et l’ensemble des concitoyens, pour en retour gagner en production de sécurité. Des réunions de travail semestrielles rassembleront les maires au sein de chaque compagnie de gendarmerie départementale, et permettront de faire des points de situation », explique le général Lizurey. De plus, un militaire référent sera placé auprès de chacun des 33 836 maires de la Zone gendarmerie nationale (ZGN).

Une gendarmerie connectée

Au même rythme que la société, la criminalité évolue dans le numérique. Comme le souligne Gérard Collomb : « il y a une ubérisation de la délinquance ». La gendarmerie, déjà très active dans la lutte contre la cyberdélinquance, va multiplier par deux le nombre de ses cyberpatrouilleurs et personnels dédiés.

Elle poursuit également sa modernisation pour faciliter la mission de contact avec la population. 65 000 tablettes et smartphones Néogend permettent aux gendarmes d’accéder aux diverses applications métier en tout lieu et en tout temps, limitant ainsi les déplacements de la population.

Utilisant les mêmes vecteurs, la Brigade numérique, située à Rennes (35), joignable par chacun à partir de tout support numérique, est opérationnelle depuis le 27 février. Elle a pour objectif d’offrir les mêmes services qu’une unité territoriale classique : accueillir le public, renseigner, informer et orienter l’usager vers la plate-forme la plus adaptée.

À l’instar de Percev@l, plate-forme grâce à laquelle les particuliers peuvent signaler directement via Internet l’usage frauduleux de leur carte bancaire et obtenir un récépissé destiné à leur banque, ou, prochainement, la plate-forme de signalement des violences sexuelles et sexistes. L’extension de la préplainte en ligne vers le dépôt de plainte en ligne est également une évolution attendue.

Disponible H24 via Facebook ou Twitter, la Bnum permet à l’usager de communiquer en temps réel avec un gendarme. Cependant, elle n’a pas vocation à traiter les urgences.

Sur le plan technologique, les caméras piétons permettent, après des interventions sensibles, d’apporter des éléments concrets et pénalement recevables pour établir les faits de façon claire et mettre un terme au conflit des interprétations. Déjà en dotation dans certaines unités, elles équiperont prochainement l’ensemble des gendarmes départementaux.

Une gendarmerie partenariale

« Les forces régaliennes ne sont pas les seules en charge de la sécurité. Il y a un continuum qui doit se faire avec les élus, les polices municipales, les associations, les acteurs de la mobilité ou encore les agents de sécurité privée », insiste le ministre de l’Intérieur.

Le travail commun des élus et des forces de l’ordre permet de repenser les problèmes de sécurité. Grâce à l’outil d’analyse décisionnelle dont dispose la gendarmerie, une cartographie de la délinquance facilite l’orientation du service. Concernant ses réservistes opérationnels, la gendarmerie nationale en pérennisera 30 000.

Enfin, un Lab PSQ, composé par des représentants de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), du Centre de recherche de l’école des officiers de la gendarmerie nationale (CREOGN), de préfets, d’universitaires, d’élus, d’entrepreneurs et de citoyen, assurera le suivi de la mise en place de la PSQ et permettra son évolution.