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Formation des magistrats sur la législation de la mer

Auteur : le groupement de gendarmerie maritime de l'Atlantique - publié le
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© Groupement de gendarmerie maritime de l'Atlantique
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Courant juin, treize magistrats, essentiellement issus de juridictions littorales, ont été formés aux spécificités du droit en mer. Un stage lancé à l’initiative de la présidente du Tribunal de grande instance de Quimper et piloté par le commandant en second de la compagnie de gendarmerie maritime de Brest.

Treize magistrats, essentiellement issus de juridictions littorales, ont participé, du 3 au 7 juin, au premier stage de droit de la Mer, organisé à Brest par le groupement de gendarmerie maritime de l'Atlantique, en coopération avec le Tribunal de grande instance (TGI) de Brest, également tribunal maritime et juridiction littorale spécialisée ainsi que le TGI de Quimper.

Cette formation, inscrite au catalogue de l’École nationale de la magistrature (ENM), est unique en son genre. L'objectif, rappelé par Madame Fabienne Clément, présidente du TGI de Quimper et à l'initiative du projet est de « permettre aux magistrats d'appréhender les spécificités du droit en mer à partir de cas concrets issus de procédures réalisées par les brigades du groupement de l'Atlantique. »

Une gendarmerie spécialisée en pleine évolution et parfaitement adaptée aux problématiques actuelles

Le stage a été ouvert à la préfecture maritime de Brest par le colonel Jean Hérault-Muniere, commandant le groupement de l’Atlantique, et le commissaire en chef de première classe Christophe Logette, chef de la division « action de l’État en mer » de la préfecture maritime.

Outre le programme de la semaine, le colonel Hérault-Muniere a présenté la gendarmerie maritime, une gendarmerie spécialisée en pleine évolution et parfaitement adaptée aux problématiques actuelles, telles que la gestion des flux, la fonction contact, le renseignement ou encore la préservation de l'environnement.

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Au programme : naufrages, abordages, trafics en mer, police des pêches

Le programme, piloté par le capitaine Roland Danielou, commandant en second de la compagnie de gendarmerie maritime de Brest, a permis d'aborder des thèmes majeurs, comme les naufrages, les abordages, les trafics en mer ou la police des pêches.

Les problématiques de la compétence en mer, des diverses sources de droit ou encore les difficultés liées au milieu, ont été soulignées afin de bien prendre conscience des différences avec les procédures que les magistrats ont l'habitude de rencontrer à terre avec les unités de la gendarmerie départementale.

Les journées ont alterné interventions de spécialistes du droit maritime, cas concrets animés par les militaires des unités du groupement de gendarmerie maritime et visites permettant de mieux comprendre l’environnement des gendarmes maritimes dans leur quotidien (CEPPOL, CROSS, criée du Guilvinec…)

« L'objectif était d’apporter les outils pour une meilleure compréhension d'une législation aussi variée que complexe », a souligné le capitaine Danielou.

Un message manifestement bien passé, si l’on en croit les participants qui postulent déjà pour l’acte II.

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