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Signature d’une convention de partenariat visant à renforcer la sécurisation des exploitations agricoles

Auteur : le commandant Céline Morin - publié le
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Le ministre de l’Intérieur, le directeur général de la gendarmerie nationale et les présidents de la FNSEA et des J.A. se sont rendus dans le Finistère, vendredi 13 décembre, à la rencontre des acteurs du monde agricole, victimes d’une délinquance prégnante, contre laquelle la gendarmerie a mis en place différents dispositifs de prévention et d’enquête. Une convention nationale de partenariat visant à renforcer la sécurisation des exploitations agricoles par la gendarmerie a été signée à cette occasion par les différents acteurs.

Les exploitants agricoles subissent régulièrement des vols, touchant leur cheptel, leurs engins agricoles, les produits phytosanitaires ou encore le carburant. La délinquance itinérante profite également de l’isolement et du milieu ouvert des structures agricoles pour commettre des méfaits occasionnant de lourds préjudices. En outre, depuis quelque temps, certains agriculteurs sont également victimes d’actions d’intimidation, voire de violence, de la part de groupuscules radicaux (phénomène d’« agribashing »).

C’est dans ce contexte que le ministre de l’Intérieur, accompagné notamment du directeur général de la gendarmerie nationale et des présidents de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) et des Jeunes agriculteurs (J.A.) se sont rendus dans le Finistère, vendredi 13 décembre, à la rencontre des acteurs du monde agricole.

Protéger la profession agricole : une volonté affirmée de la gendarmerie

À l’occasion de la visite d’un élevage de porcs à Saint-Pabu (29), puis d’une exploitation laitière à Kernilis (29), les gendarmes ont présenté au ministre les multiples problématiques de sécurité rencontrées par les agriculteurs, ainsi que les dispositifs mis en œuvre par l’Institution pour prévenir cette délinquance et la réprimer, citant en exemple quelques enquêtes judiciaires ayant abouti ces derniers mois à plusieurs interpellations.

Ainsi, en mai dernier, au terme de plusieurs mois d’enquête, menée par la brigade de recherches d'Évreux, une opération judiciaire d’ampleur nationale a permis d’interpeller douze personnes, membres d’une association antispécistes, suspectées d’avoir conduit des actions « coup de poing » au préjudice d’exploitations agricoles situées dans l’Eure, l’Orne et l’Eure-et-Loir. Une de ces actions, dont le but affiché était de rendre leur liberté aux animaux d’élevage, avait entraîné la mort de près de 1 500 dindes. Dans cette affaire, la B.R. de Brest (GGD29) avait interpellé un militant antispéciste impliqué dans ce méfait, par ailleurs très actif dans le Finistère en matière d'intrusions dans les élevages.

Fin novembre, ce sont les gendarmes de la brigade de recherches de Belley et de la section de recherches de Lyon qui ont interpellé six individus suspectés d’être à l’origine de l’incendie ayant détruit un abattoir dans l’Ain, en septembre 2018.

Plusieurs enquêtes conduites par l’OCLDI, appuyé par les S.R. d’Amiens, de Lille ou encore de Reims, ont également permis de démanteler ces derniers mois des réseaux spécialisés dans les vols de GPS agricoles.

Une cellule nationale de renseignement et d’enquête

Face à la multiplication des actes de délinquance touchant les agriculteurs, la direction générale de la gendarmerie nationale a également mis en place, début octobre dernier, une cellule nationale de renseignement et d’enquête sur les atteintes au monde agricole.

Baptisée « Déméter », du nom de la déesse grecque de la terre, cette unité a pour mission de recueillir du renseignement et de réaliser des rapprochements judiciaires afin d’identifier et de poursuivre les auteurs d’atteintes à la filière agricole, d’approfondir la connaissance des groupuscules extrémistes à l’origine de ces méfaits et de cibler leurs actions et, enfin, de proposer des actions coordonnées.

Développer les actions de prévention

Afin de contribuer à prévenir la commission de ces infractions, l’Institution propose également aux agriculteurs d’établir en amont un diagnostic de sécurité de leur ferme, avec la visite d’un gendarme référent sûreté, spécialement formé en matière de prévention technique de la malveillance, qui peut leur dispenser des conseils en la matière.

Par ailleurs, dans un souci de mieux protéger la profession agricole, certains groupements de gendarmerie départementale ont signé localement des conventions avec les acteurs concernés afin de développer les échanges, de mieux sensibiliser les exploitants aux risques encourus, tout en les associant à leur propre sécurité, de les alerter de l’émergence de nouveaux phénomènes et enfin d’accentuer les actions de prévention.

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Une convention nationale portant sur cinq axes d’effort

Dans ce même esprit, et afin d’harmoniser et d’accentuer les actions mises en œuvre, le ministre de l’Intérieur, le directeur général de la gendarmerie et les présidents de la FNSEA et des J.A. ont profité de ce déplacement en terres finistériennes pour signer une convention de partenariat visant à renforcer la sécurisation des exploitations agricoles par la gendarmerie.

Le texte cible ainsi cinq axes d’effort, dont il détaille les modalités de mise en œuvre.

Sur le volet prévention, il s’agit de renforcer les contacts entre la gendarmerie nationale, la FNSEA et les J.A., aux niveaux national et départemental, de promouvoir une démarche partenariale de prévention situationnelle et de sécurité économique dans les départements et, enfin, d’optimiser le partage de l’information pour anticiper et mieux protéger.

Sur le volet judiciaire, outre le renforcement de la lutte contre les phénomènes d’appropriation sériels au préjudice du monde agricole, la convention met aussi l’accent sur la détection et la neutralisation des nouvelles menaces émanant de groupuscules hostiles à certains secteurs d’activité agricole.

À cette occasion, Christophe Castaner a fermement condamné les actes d’« agribashing », près de 1000 faits de ce type ayant été relevés cette année sur le territoire. Il a rappelé que la défense de certaines opinions ne devait pas se faire au détriment du respect des lois. Insistant sur la nécessité de protéger les agriculteurs, le ministre a déclaré : « La première action que nous avons prise, c’est cette convention que je suis fier de signer (…) Cette convention, c’est du concret pour la sécurité des agriculteurs. ». Enfin, saluant la création de la cellule Demeter, le ministre a annoncé la mise en place d’observatoires de l’agribashing qui « visent à renforcer la prévention, le partage d’information et la sensibilisation autour des atteintes contre le monde agricole. ».