2019 aura été une année riche pour l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP), dont l’effectif s’est enrichi de quatre nouveaux personnels.

D’un point de vue opérationnel, la Division investigations (D.I.) a ainsi conduit une centaine d’enquêtes, nationales et transnationales, pour la plupart en co-saisine avec d’autres services de gendarmerie et de police, mais aussi d’autres administrations.

La Division de la stratégie et de l’analyse (DSA) s’est, quant à elle, engagée sur 718 dossiers, de moindre ampleur que ceux traités par la D.I., mais où l’expertise de l’OCLAESP a permis d’appuyer des unités ou des services locaux, y compris d’autres ministères, comme la Justice.

« La compétence de l’office, et notamment celle de la DSA, s’avère essentielle dans le traitement de dossiers complexes ou de criminalité organisée, tout en restant au service des unités ou des services locaux, insiste le général Jacques Diacono, chef de l’OCLAESP. Imprégné de la culture « P.J. » de la gendarmerie, l’office contribue également à la collecte de renseignements, aux rapprochements de faits et à la détection de phénomènes. »

4,3 millions d’euros saisis en 2019

L’année passée a été marquée par des dossiers emblématiques, parmi lesquels l’incendie de l'usine Lubrizol, un trafic de pentobarbital entre la France et les États-Unis, ayant nécessité pas moins de 130 perquisitions, les essais cliniques de Poitiers, des trafics organisés de médicaments et de produits dopants dans le cadre de deux équipes communes d’enquête, quatre dossiers relatifs à des trafics d’espèces protégées et un autre, de dimension internationale, portant sur des déchets. L’OCLAESP a ainsi piloté 70 opérations judiciaires, qui ont notamment conduit à la saisie globale de 4,3 millions d’euros, contre 2,4 l’année précédente.

Une formation rénovée

Si le haut du spectre est du ressort de l’OCLAESP, les atteintes à l’environnement et à la santé publique font également partie du quotidien des unités de terrain de la gendarmerie, qui a donc développé depuis plusieurs années un réseau d’enquêteurs spécifiquement formés, permettant de couvrir l’ensemble du territoire.

En 2019, afin de répondre aux nouveaux besoins opérationnels, l’OCLAESP, en lien avec le Centre de production multimédia de la gendarmerie nationale, a entièrement rénové son dispositif de formation, faisant une large place à l’enseignement à distance, afin de cibler un panel plus large de personnels. Quelque 70 officiers de police judiciaire ont ainsi pu être formés à ces domaines spécifiques, venant ainsi grossir le rang des quelque 350 Enquêteurs atteintes à l’environnement et à la santé publique (EAESP).

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Des évolutions normatives

L’action de l’OCLAESP s’est également portée sur l’évolution du code de procédure pénale en matière de produits de santé, permettant ainsi aux enquêteurs de l’office de pouvoir désormais utiliser les techniques spéciales d’enquête sur l’ensemble de leur spectre d’action.

Une forte implication à l’international

Très lucratif, le trafic de médicaments, notamment psychotropes et dopants, est devenu un enjeu de santé publique d’ampleur mondiale. La criminalité environnementale se joue, elle aussi, des frontières. Dans ces deux domaines, la coopération s’impose, comme l’illustrent la forte augmentation des demandes d’assistance internationale parvenues à l’OCLAESP (250 l’an dernier), ainsi que celle des échanges d’informations via la messagerie européenne SIENA.

Dans le même temps, pour toujours plus d’efficacité dans la guerre contre le crime, la coopération entre les pays s’organise, à l’instar de l’opération MISMED, lancée en 2016 par l’OCLAESP et les douanes finlandaises dans le cadre d’une priorité Europol et reconduite depuis. En 2019, elle a rassemblé 20 pays, contre 9 en 2017. Les premières tendances observées, notamment à l’occasion d’une action opérationnelle déclenchée du 15 au 18 octobre, sous l’égide d’EUROPOL, font état d’une professionnalisation des réseaux criminels. Six groupes organisés ont déjà été démantelés et plus 35 millions de médicaments saisis.

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2018, l’OCLAESP poursuit également, au nom de la France, le pilotage, à Europol, de la plateforme européenne Empact, consacrée à la lutte contre la criminalité environnementale (ENVICRIME).

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En 2019, l’office français a également remporté un appel d’offres pour un Fonds de sécurité intérieur (FSI) européen de 1,4 million d’euros, dans le cadre de son projet de lutte contre la criminalité environnementale, dont une partie a été dédiée à la formation des magistrats européens, en partenariat avec l’École nationale de la Magistrature.

Des partenariats renforcés

Parce qu’aucun combat contre la criminalité ne peut se mener seul, l’OCLAESP a continué de développer son réseau. Elle a ainsi renforcé ses liens avec tous ses partenaires publics, y compris judiciaires, signant notamment une convention avec l’Agence française pour la biodiversité (AFB), tout en initiant de nouveaux partenariats, notamment avec les industries pharmaceutiques ou encore avec les instances internationales sportives, dans le cadre de la lutte contre le dopage en perspective des Jeux olympiques 2024.

2020, l’année de toutes les ambitions

« Chacun est aujourd’hui conscient que la préservation de l’environnement et la protection des populations entrent pleinement dans le continuum de sécurité de nos concitoyens. La criminalité environnementale fait d’ailleurs partie des priorités ministérielles, ainsi que l’a rappelé le ministre le 19 décembre dernier, souligne le général Diacono. À ce titre, nous nous devons d’être ambitieux. Je peux donc d’ores et déjà annoncer que 2020 sera encore plus riche que 2019. D’ailleurs, en décembre dernier, le directeur général a lui-même annoncé la montée en puissance de l’OCLAESP, avec la création de détachements régionaux dès cette année. »

En coulisses, l’office se met donc véritablement en ordre de bataille pour se déployer sur tous les fronts. L’effort de formation sera ainsi poursuivi, avec un objectif de 60 à 70 nouveaux officiers de police judiciaire initiés à ses thématiques chaque année, tout en menant une réflexion sur le recyclage des personnels déjà formés.

« Nous devrons également mener, en lien avec la direction des affaires criminelles et des grâces, une réflexion sur l’évolution du droit pénal de l’environnement, afin de faciliter le travail d’enquête et améliorer la réponse pénale. Il s’agira aussi de renforcer nos partenariats historiques, comme avec l’Office français de la biodiversité (né de la fusion, le 1er janvier 2020, entre l’agence française pour la biodiversité et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage) et d’en nouer de nouveaux, par exemple avec les instances sportives et avec les industries pharmaceutiques, au niveau national comme transnational », précise le général, avant d’annoncer une nouvelle ambition pour l’opération Mismed, qui passe à 38 pays en 2020, l’exécution du FSI 2020-2021 et les réflexions à mener pour le suivant, sans oublier la priorité européenne ENVICRIME. « L’année est fondamentale pour le maintien de la priorité dans le prochain cycle politique de l’Union européenne, les priorités étant définies au printemps 2021 », précise le général

L’année a d’ailleurs bien commencé pour l’OCLAESP, avec, côté opérationnel, la saisie de trois lionceaux détenus illégalement et, côté partenarial, la signature, le 9 janvier dernier, d’un accord avec l’association G5 Santé, regroupant les principaux laboratoires pharmaceutiques français, concrétisant un partenariat développé depuis plus d’un an.

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« L’objectif est d’amplifier les liens existants et d’accroître les échanges de renseignements entre les groupes pharmaceutiques, lesquels détiennent d’importantes capacités d’investigations privées, afin d’établir une meilleure cartographie de la menace et des trafics, judiciariser les cas identifiés et lutter plus efficacement contre cette criminalité », annonce le chef de l’OCLAESP.