C’est une visite hautement symbolique qui s’est déroulée ce mardi 13 octobre, dans les Yvelines. Un an après le premier Grenelle des violences conjugales, organisé sous l’impulsion de Marlène Schiappa, la gendarmerie lui a présenté le fruit de ses réflexions en matière de Violences intrafamiliales (VIF) : la Maison de confiance et de protection des familles (MCPF) de Bois-d’Arcy.

La ministre déléguée chargée de la Citoyenneté a inauguré la structure des Yvelines, en présence du général de corps d’armée Bruno Jockers, major général de la gendarmerie, et du colonel Sylvain Tortellier, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Yvelines, qui lui ont respectivement présenté les moyens déployés par la gendarmerie pour lutter contre les VIF ainsi que la mise en place et la plus-value de cette MCPF à Bois d’Arcy.

En particulier, plusieurs initiatives lui ont été présentées visant à protéger les jeunes internautes des risques liés au numérique (projet E-Protect, développé en partenariat avec E-Enfance), à accompagner les jeunes femmes des quartiers de la politique de la ville (dispositif Capital Filles) ou encore visant à sensibiliser les enfants en situation de handicap. En fin de matinée, la ministre déléguée chargée de la citoyenneté a pu également co-signer une convention relative à la mise en place de bons taxis à l’attention des victimes de VIF.

Une maison fruit d’une longue réflexion

Une « maison », car elle a vocation à traiter du foyer et de la sphère privée ; de « confiance », puisque celle-ci est indispensable dans l’accompagnement et le recueil de la parole des victimes ; de « protection de la famille », parce que c’est l’objectif n° 1 de l’ensemble des acteurs qui la compose.

Mais revenons à la genèse ! En 2019, les différents acteurs participant au Grenelle sont unanimes : si le volet judiciaire est important dans le cadre de ces violences, il est loin d’être suffisant ! Une prise en compte globale et pluridisciplinaire s’avère nécessaire. Il convient notamment de prévenir ces drames bien en amont, de détecter, d’orienter les victimes et de se soucier de leur protection au-delà de la procédure.

Forte de ce constat, la gendarmerie nationale organise, le 27 janvier dernier, un séminaire consacré à cette luttequi génère de nombreux échanges entre les militaires et les partenaires extérieurs engagés à nos côtés. Simultanément à la création de modules de formation initiale et continue ainsi que des outils d’évaluation du danger, diverses initiatives sont développées en local : Référents VIF, Comités locaux d’aide aux victimes (CLAV), Brigades de protection des familles (BPF), Cellules de lutte contre les atteintes aux personnes (CLAP), etc.

Problème : bien qu’il puisse exister des situations différentes selon les départements, la multiplication des entités fait perdre en lisibilité ! Le général de corps d’armée Bruno Jockers, major général de la gendarmerie, profite alors de ce séminaire pour annoncer la création d’unités uniques dédiées aux VIF.

Mise en place de 53 MCPF : une structure adaptée à l’échelon départemental

Pour ce faire, la gendarmerie souhaite s’appuyer en partie sur des unités déjà existantes et rodées à la prévention : les Brigades de prévention de la délinquance juvénile (BPDJ).

Elles étaient déjà 45 sur l’ensemble du territoire, chargées de sensibiliser les jeunes, en lien avec les établissements scolaires (drogues, alcool, Internet, harcèlement scolaire, etc.), et plus largement de faire de la prévention auprès des personnes vulnérables. Transformées en MCPF, celles-ci poursuivent ainsi leur mission de prévention et d’accompagnement des familles, et notamment des plus fragiles.

Huit autres départements jusqu’alors dépourvus de BPDJ ont par ailleurs été dotés de moyens matériels et d’effectifs supplémentaires, afin d’en créer huit autres.

Ce sont ainsi 53 MCPF qui ont vu le jour sur l’ensemble du territoire et qui seront opérationnelles d’ici janvier 2021, soit un an après le séminaire !

Chacun de ces 53 commandants de groupement a ainsi à sa main un outil pour prévenir les VIF, appuyer ses unités en la matière et apporter une réponse sur mesure aux victimes. Il demeure libre de lui fixer des objectifs en fonction de la situation locale, son Officier adjoint prévention de la délinquance (OAP) assurant le relais sur la mise en œuvre. Par ailleurs, pour qu’ils s’approprient rapidement cette nouvelle entité, la direction générale de la gendarmerie a souhaité inclure un panel de commandements locaux dans la réflexion, en échangeant régulièrement avec eux et en ajustant le projet au gré de leurs remarques.

Un point d’entrée unique pour les VIF

À travers les MCPF, la gendarmerie compte aller plus loin en remplissant trois objectifs :

- Instituer un point d’entrée unique, facilement identifiable par les victimes et les partenaires pouvant intervenir sur le sujet. La gendarmerie nationale a ainsi souhaité inclure ses partenaires dans la réflexion, en sollicitant plusieurs associations d’aide aux victimes, afin qu’elles lui proposent des idées d’appellation. C’est finalement le nom de « Maison de confiance et de protection de la famille », proposé par la Fédération nationale des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (FNCIDFF), qui a été retenu.

- Appuyer les unités territoriales, en garantissant une parfaite gestion de ces situations complexes et sensibles, à travers l’accueil et l’accompagnement. Dans ce but, les gendarmes armant les MCPF auront tous l’habilitation d’officier de police judiciaire, afin de pouvoir relayer, si besoin, les brigades, en accomplissant certains actes de procédure.

- Pouvoir agir de façon coordonnée sur la prévention et le suivi des familles. Pour cela, les MCPF ont vocation à travailler en collaboration étroite avec leur réseau local comprenant, au-delà des Intervenants sociaux gendarmerie (ISG), les associations, les collectivités territoriales, les établissements scolaires, etc.

Des formations dédiées

Au-delà de ce réseau et de leurs acquis, les gendarmes composant les MCPF vont pouvoir suivre une formation de deux semaines délivrée par la Cellule nationale de prévention et partenariat (CN2P), spécialement créée au sein du Centre national de formation à la sécurité publique (CNFSP) de Dijon. Les enseignements traiteront bien sûr des VIF, mais aussi de différents sujets nécessitant une action de prévention, tels que les addictions rentrant dans le champ pénal, la radicalisation, les usages numériques à risque et les discriminations.

Les chefs des MCPF bénéficieront, en outre, d’une formation au commandement d’une semaine. Enfin, les militaires des MCPF disposeront d’un accès privilégié aux différentes formations spécialisées dont la pertinence pourra varier en fonction de leurs missions au sein de l’unité et des problématiques locales rencontrées (formateurs relais anti-drogue, diplôme universitaire adolescents difficiles, stage audition mineur, stage VIF, etc.).