Actualités

Charente-Maritime : des cellules dédiées au traitement des violences intra-familiales

Auteur : la capitaine Sophie Bernard - publié le
Temps de lecture: ≃4 min.
Illustration
© GEND/SIRPA/F.GARCIA

Depuis fin 2019, le groupement de gendarmerie de Charente-Maritime (GGD 17) a mis en place plusieurs Cellules de lutte contre les atteintes aux personnes (CLAP), traitant plus particulièrement des Violences intra-familiales (VIF). Avec la création d’une dernière entité à Saint-Jean-d’Angély, le 14 septembre prochain, le département, qui a été le premier à initier la généralisation d’un tel dispositif, aura atteint son objectif, permettant une meilleure prise en charge des victimes.

« CLAP » ! Facile à retenir et percutant, cet acronyme est celui des Cellules de lutte contre les atteintes aux personnes, désormais bien intégrées dans le paysage.

Cette cellule spécifique est, en général, constituée de quatre à cinq gendarmes volontaires, dont les qualités professionnelles et humaines sont avérées. Ayant reçu une formation spécifique, ils sont détachés de la Brigade de recherches (B.R.), mais peuvent venir en appui de celle-ci et des Brigades territoriales (B.T.) dans le cadre des dossiers de Violences intra-familiales (VIF). Commandés par un gradé supérieur expérimenté en la matière, ces militaires disposent de moyens propres pour se déplacer et travailler en mobilité (véhicules, ordinateurs et imprimantes portables). Cela leur permet notamment de prendre les auditions dans un lieu où la personne se sent en sécurité.

La CLAP constitue un véritable atout en matière de prise en charge des victimes d’agressions sexuelles ou de VIF, puisque les enquêteurs sont entièrement dédiés au traitement de ces procédures sensibles, de bout en bout, sans mission annexe. Les victimes bénéficient ainsi d’une écoute qualitative, sans avoir besoin de se répéter sur les événements traumatiques qu’elles ont pu vivre.

Cinq CLAP pour le 17

Après avoir mis en œuvre une première CLAP dans la Somme en 2018, le chef d’escadron (CEN) Sébastien Letellier a développé le concept dans sa nouvelle affectation en tant qu’adjoint au commandant du GGD 17 : « J’ai exporté la CLAP en Charente-Maritime et le commandant de groupement (NDLR : le colonel Bruno Makary) a validé l’idée d’une harmonisation départementale. »

En 2019, à l’instar du reste du pays, le département avait connu une année noire en matière de VIF, avec près de 1 000 procédures traitant de violences faites aux femmes et aux mineurs. Aussi, le 1er décembre dernier, à l’issue du Grenelle sur les violences conjugales, une première CLAP a vu le jour à La Rochelle. Puis, trois nouvelles cellules sont nées, entre le début et la fin du confinement, pour couvrir les autres arrondissements du département : Jonzac, le 16 mars, Rochefort, le 11 mai, et Saintes, le 18 mai dernier. Elles ont notamment permis de prendre en compte les nombreux faits constatés durant cette période particulière. Reste donc l’arrondissement de Saint-Jean-d’Angély, qui sera doté d’une CLAP dès le 14 septembre prochain, afin d’aboutir à une cellule par compagnie. Le groupement de Charente-Maritime est ainsi le premier à avoir initié la généralisation d’un tel dispositif.

« Cela permet aux commandants de compagnie d’avoir un outil de gestion des VIF qu’ils peuvent adapter à leurs problématiques. Pour exemple, si les unités de La Rochelle et de Rochefort traitent de procédures diverses, celle de Saintes a un prisme marqué sur les violences conjugales, tandis que celle de Jonzac est principalement saisie de violences sexuelles sur mineurs », remarque le CEN Letellier.

Au cœur d’un écosystème luttant contre les VIF

Le premier bilan d’activité de ces cellules est parlant. Depuis leur création respective, elles ont permis de traiter près de 400 dossiers et de mener plus de 1 000 auditions ! En outre, que les victimes soient majeures (42 %) ou mineures (58 %), le délai de traitement moyen des procédures est à présent inférieur à 40 jours, permettant des réponses sociale et pénale d’autant plus rapides.

La CLAP est au cœur d’un écosystème dédié aux violences intrafamiliales, où de nombreux acteurs interagissent : la justice, les Intervenants sociaux gendarmerie (ISG), les professionnels de santé, les associations d’aide aux victimes, les services sociaux, etc. Au sein même de la gendarmerie, plusieurs unités ont également leur rôle à jouer face au phénomène : les B.T. demeurent le premier lieu d’accueil des victimes ; les B.R. participent à l’enquête sur le volet répressif ; les Brigades de prévention de la délinquance juvénile (BPDJ), dont l’action dans ce domaine va être renforcée, luttent contre les violences en s’adressant aux plus jeunes, mais préviennent aussi les réitérations en reprenant contact avec les familles concernées.

La CLAP vient donc s’inscrire au cœur de ce dispositif global et semble avoir déjà conquis l’ensemble de ses interlocuteurs : «Le retour des victimes est très positif, de même que celui de nos différents partenaires, notamment les procureurs et le centre d'information sur les droits des femmes et des familles. »

Et la Charente-Maritime fait école ! En effet, après son intervention lors du séminaire VIF, en janvier 2020, à la DGGN, le CEN Letellier a reçu de nombreuses sollicitations de groupements et de compagnies, intéressés par le déploiement des CLAP. « La zone soutient par exemple le déploiement des CLAP en Nouvelle-Aquitaine. Il en existe aujourd’hui une dans Les Landes, sur la compagnie de Mont-de-Marsan, une en Dordogne, sur la compagnie de Périgueux, une à Bayonne, dans les Pyrénées-Atlantiques et, enfin, une autre doit ouvrir très prochainement en Gironde, sur la compagnie de Mérignac. »