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Loir-et-Cher : mise en examen d’un individu pour apologie du terrorisme

Auteur : la capitaine Marine Rabasté - publié le
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Suite à l’attentat commis contre le professeur Samuel Paty le 16 octobre 2020, les gendarmes du Loir-et-Cher ont identifié un individu ayant tenu des propos faisant l’apologie du terrorisme sur les réseaux sociaux. Celui-ci a été interpellé et mis en examen.

L’attentat commis le 16 octobre 2020 à Conflans-Sainte-Honorine, dans les Yvelines, a glacé le sang de l’ensemble de la population française. A 17 h, le Professeur Samuel Paty était décapité en pleine rue. Le mobile du terroriste : la diffusion, lors d’un cours abordant la liberté d’expression, des caricatures de Mahomet faites par Charlie Hebdo en 2014. Suite à cet attentat, une manœuvre « cyber » de veille internet est déclenchée par la gendarmerie de Loir et Cher. Comme pour d’autres services du Ministère de l’Intérieur, l’objectif est de détecter et d’identifier les profils suspects ayant pu tenir sur les réseaux sociaux des propos haineux susceptibles de caractériser des actes d’apologie du terrorisme. L’enquête a porté ses fruits et le vendredi 23 octobre, un jeune homme est interpellé.

L’identification de l’auteur d’apologie du terrorisme

Immédiatement après l’attentat, la cellule cyber du groupement du Loir-et-Cher, dénommée CELL CYBER 41 et composée d’enquêteurs Nouvelles technologies (NTECH), d’appui judiciaire, de la Section opérationnelle de lutte contre les cybermenaces (SOLC) et de la cellule renseignement, voit son activité réorientée pour faire effort sur la recherche de propos faisant l’apologie du terrorisme sur les réseaux sociaux et de tout signal susceptible d’intéresser l’ensemble des services. Rapidement, sur Twitter, un profil attire l’attention des gendarmes, alors en « cyberpatrouille ». Eu égard au contenu du compte, le procureur de la République à Blois valide le déclenchement d’une enquête préliminaire confiée à la BDRIJ à laquelle appartient le directeur d’enquête désigné. Les investigations menées permettent d’identifier et de localiser le titulaire du compte à Blois. Les enquêteurs reçoivent l’appui de la section de recherches d’Orléans. La CELL CYBER 41 détecte un suspect. Il s’agit d’un jeune homme de 22 ans, d’origine tchétchène, domicilié à Blois, déjà condamné en 2017, alors qu’il était encore mineur, pour des faits d’apologie d’actes terroristes, à la suite des attentats de Charlie Hebdo en janvier 2015.

L’absence de reconnaissance des faits

Le vendredi 23 octobre, un important dispositif dirigé par le commandant de groupement de Loir-et-Cher et l’officier adjoint chargé de la police judiciaire, composé de 10 gendarmes des Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie (PSIG) de Blois et de Vendôme, de 14 militaires du Peloton spécialisé de protection (PSPG) de Saint-Laurent, ainsi que de 3 enquêteurs de la BDRIJ est déployé autour du domicile du jeune homme. A 7 h 10, ce denier est interpellé puis placé en garde à vue.

La perquisition de son domicile permet la découverte de plusieurs armes, cartouches et couteaux. Du matériel informatique est également saisi à des fins d’exploitation par l’enquêteur NTECH du groupement. En 48 heures, l’équipe d’enquête met d’ores et déjà en lumière plusieurs échanges pouvant notamment caractériser des actes d’apologie. La photographie du professeur Samuel Paty décapité avait fait l’objet d’un « like » par l’intéressé sur son compte Twitter.

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Durant les 48 heures de sa garde à vue, le mis en cause minimise les faits et conteste toute radicalisation.

Les investigations vont se poursuivre

Après de nombreuses investigations menées dans le temps de la garde à vue, le mis en cause est déféré dimanche 25 octobre au matin devant le parquet de Blois. Ce dernier ouvre alors une information judiciaire du chef d’apologie d’actes terroristes aggravée par la circonstance que ces faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne. Mis en examen par le magistrat instructeur, il est placé en détention provisoire sous bonne escorte.

Les investigations concernant les faits seront alors poursuivies sous l’autorité du magistrat. L’exploitation des matériels informatiques sera approfondie par l’IRCGN afin de déterminer l’existence de liens entretenus par le mis en examen avec d’autres personnes susceptibles d’intéresser l’enquête et de préciser les contours de sa personnalité. La peine encourue pour les faits poursuivis est de 7 ans d’emprisonnement.