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Signature d’une convention entre l’OCLAESP et l’Office national des forêts

Auteur : La lieutenante Floriane Hours - publié le
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Signature de la convention de partenariat entre l'OCLAESP et l'ONF, par le général de corps d'armée Hubert Bonneau, directeur des opérations et de l'emploi et Monsieur Bertrand Munch, directeur de l’ONF.
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Jeudi 17 décembre dernier, une convention de partenariat entre l’Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP) et l’Office national des forêts (ONF) a été signée à la direction générale de la gendarmerie.

C’est à la direction générale de la gendarmerie, à Issy-les-Moulineaux, qu’a été accueilli, jeudi 17 décembre dernier, Monsieur Bertrand Munch, directeur de l’Office national des forêts (ONF), pour signer une convention de partenariat avec l’OCLAESP, visant à renforcer la coopération entre les deux offices. Celle-ci définit la mise en œuvre d’actions contribuant à la préservation de la biodiversité et à la lutte contre les atteintes à l’environnement en milieu forestier, en particulier les dépôts sauvages divers et d’importance.

Des axes de coopération, essentiellement liés à la présence de nombreux agents respectifs sur le terrain, à l’importance des formations et des renseignements à partager et aux compétences professionnelles des agents, sont également annoncés.

Par cet acte formel, les deux acteurs entendent bien affermir une coopération déjà existante dans les faits. « La gendarmerie et l’ONF sont amenés à coopérer sur le terrain depuis longtemps. Nous sommes heureux de le formaliser par cette convention. Il faudra bien sûr la faire vivre activement », a d’ailleurs souligné le général de corps d’armée Hubert Bonneau, directeur des opérations et de l’emploi.

Un échange de renseignements...

L’objectif de la convention est de mettre en commun aussi bien les compétences que les informations collectées par les agents de terrain. Déjà en 2019, l’OCLAESP s’était rapproché de l’ONF, afin de mener à bien des enquêtes judiciaires et des opérations coordonnées dans le Grand Est ou encore dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Mais il convient d’élargir le champ d’action à d’autres affaires complexes comme certains trafics d’ampleur.

La convention vient donc renforcer ces échanges. Les renseignements pourront être communiqués à l’OCLAESP, afin de lutter efficacement contre les phénomènes de dépôts sauvages et de déversement de polluants d’ampleur, les exploitations forestières illicites (bois et végétaux) et les atteintes à la faune et à la flore, notamment les récoltes illicites organisées.

Les éléments de documentation juridique (jurisprudence, dispositions réglementaires et législatives, veille juridique) ainsi que les travaux internes (avis, notes, analyses juridiques, guides sous réserve des éventuelles restrictions de confidentialité, etc.) seront ensuite partagés, dans le but de favoriser la coopération et de monter en compétence.

Par ailleurs, l’OCLAESP forme des enquêteurs spécialisés santé - environnement en gendarmerie sur tout le territoire et compte désormais des détachements, y compris depuis peu en Guyane. Ils peuvent être des contacts utiles pour les agents de l’ONF, dans le respect du principe de subsidiarité. Confrontés en effet à des comportements de plus en plus difficiles, il est important que ces derniers puissent compter sur la coopération interservices. « Le soutien de l’OCLAESP pourra être précieux pour lutter contre les infractions qui mettent à mal les forêts », a relevé le directeur des opérations et de l’emploi.

… et de compétences

Pour monter en compétence, l’ONF pourra, au regard de la connaissance particulière de certains de ses agents sur des domaines liés à la faune, la flore et aux milieux forestiers, être sollicité au besoin par l’OCLAESP dans l’examen de dossiers et la préparation d’auditions, sous couvert du secret de l’enquête et de l’instruction. Les agents assermentés et commissionnés de l’ONF mettent en effet en œuvre leurs missions de police au quotidien et peuvent apporter leur connaissance du territoire.

Par ailleurs, une réflexion commune sur les éléments à intégrer à la formation des personnels de l’OCLAESP et de l’ONF sera instaurée. Il s’agit notamment d’identifier les besoins et les modalités d’accompagnement de la professionnalisation des agents de l’ONF à moyen terme. Cet échange de compétences permettra également d’augmenter le niveau d’expertise des 700 enquêteurs EAESP de la gendarmerie nationale.

Un programme d’action annuel sera établi dès le début 2021, pour mettre en œuvre ce partenariat basé sur la complémentarité et la volonté commune de protéger les milieux naturels et forestiers. La signature de cette coopération entre l’OCLAESP et l’ONF marque la volonté d’un échange enrichissant pour l’ensemble des parties concernées.