C’est l’arme « à la mode » chez les auteurs de violences urbaines. On connaissait les pavés, les cocktails Molotov, désormais les forces de l’ordre doivent régulièrement essuyer des tirs de mortiers d’artifice. Or, loin d’être anodins, ces engins pyrotechniques peuvent causer de graves brûlures. Raison pour laquelle la justice fait souvent preuve de sévérité dans l’examen de ces faits. Raison pour laquelle également la proposition de loi relative à la sécurité globale, adoptée par l’Assemblée nationale le 24 novembre et qui sera examinée au Sénat en mars prochain, prévoit un renforcement des sanctions contre les acquéreurs et les revendeurs de ces produits, si l’usage n’est pas professionnel.

Mardi 2 février, à Cusset, dans l’Allier, le tribunal a fait montre de cette sévérité, en condamnant trois hommes à des peines de six à huit mois de prison ferme pour des tirs de mortiers d'artifice sur une gendarmerie, allant ainsi plus loin que les réquisitions du ministère public, qui avait réclamé six mois de prison.

Sept jours d'incapacité de travail pour préjudice psychologique

Les faits remontent au vendredi précédent. Le 29 janvier, vers 21 heures, trois individus, enfreignant au passage les règles de couvre-feu en vigueur, avaient visé avec des mortiers de feu d'artifice la brigade de gendarmerie d'Ébreuil, ainsi que l'immeuble abritant les logements des militaires et de leurs familles. Deux d’entre eux avaient reçu auparavant des convocations pour des faits de violence. Les gendarmes ont rapidement interpellé deux des auteurs, et procédé à l’arrestation d’un troisième homme le lendemain.

Aucun militaire n'a heureusement été blessé, mais trois gendarmes ont eu 1 jour d'incapacité de travail et une épouse deux jours, pour préjudice psychologique. Des dommages et intérêts ont par ailleurs été prononcés à leur attention.

L'un des auteurs, âgé de 28 ans et déjà connu de la justice pour des faits de vol, a été condamné à huit mois de prison, avec mandat de dépôt. Présentant quant à eux un casier judiciaire vierge, l'auteur principal, âgé de 21 ans, et le troisième individu, âgé de 18 ans, ont écopé de six mois de prison, avec mandat de dépôt pour le plus âgé. Le véhicule ayant servi au déplacement, une Golf GTI de 25 000 km, appartenant au père d'un des mis en cause et estimée à près de 30 000 euros, a également été saisie.