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Europol : une agence au cœur de la coopération européenne

Auteur : la lieutenante Floriane Hours - publié le
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© Europol
À l’occasion de la journée de l’Europe, qui a lieu ce 9 mai, partons à la découverte de l’une des agences européennes majeures, dont l’action est souvent méconnue : Europol. De son fonctionnement à ses missions de lutte contre la criminalité organisée et contre le terrorisme, en passant par les opérations menées conjointement avec toutes les polices d’Europe, découverte d’une agence aux multiples facettes, qui compte dans ses rangs parmi les meilleurs analystes criminels d’Europe.

Souvent confondue avec Interpol (organisation internationale œuvrant contre les menaces criminelles au niveau mondial), Europol travaille au niveau européen pour lutter contre la criminalité internationale. Une sorte de bouclier réunissant toutes les polices européennes, parmi lesquelles la gendarmerie française.

Europol, qu’est ce que c’est ?

Europol est l’agence européenne spécialisée dans la répression de la grande criminalité et du terrorisme. Basée à La Haye, aux Pays-Bas, elle regroupe les 27 pays de l’Union européenne (U.E.), mais coopère également avec d’autres États hors U.E., comme l’Australie, le Canada, la Norvège, les États-Unis ou encore le Royaume-Uni.
Europol a dans sa ligne de mire les réseaux criminels sévissant dans plusieurs pays du territoire européen, et ce sur un large spectre : terrorisme, pédophilie, trafic international de stupéfiants, fraude organisée, contrefaçon et blanchiment d’argent, ainsi que les vols qualifiés et les vols aggravés, avec une attention particulière sur le trafic de véhicules volés. Une longue liste, à laquelle viennent s’ajouter depuis quelques années de nouvelles menaces liées à la cybercriminalité et à la traite des êtres humains (trafic de migrants notamment).

Comment fonctionne Europol ?

Pour lutter concrètement contre ces menaces, Europol assure, auprès de tous les pays partenaires, un rôle de centre d’appui aux opérations des services répressifs, un rôle de centre névralgique d’échange d’informations sur les activités criminelles et met à disposition des polices de chaque pays de très nombreux experts sur divers domaines (cybercriminalité, terrorisme, crypto-monnaie…). Parmi ces experts, se trouvent 150 analystes criminels (aussi appelés anacrims), qui utilisent des outils de pointe pour aider les autorités des États membres dans leurs enquêtes. En plus de cet appui aux enquêteurs, les anacrims fournissent également de nombreux rapports et évaluations, dont le SOCTA (Serious and Organised Crime Threat Assessment), un bilan d’observation approfondie des menaces criminelles, réalisé tous les quatre ans, qui fixe les grandes priorités de l’agence, lesquelles deviendront les lignes directrices d’Europol pour les années à venir.

Pour assurer ce soutien opérationnel et stratégique aux 27 pays de l'U.E. et à certains pays hors U.E., plus de 1 300 personnes travaillent pour Europol. Parmi elles, les 150 anacrims basés à La Haye, mais aussi 262 officiers de liaison, originaires de plus de 41 pays partenaires.

Contrairement à une idée répandue dans l’imaginaire collectif, les agents d’Europol ne vont pas sur le terrain interpeller directement les criminels. Dans le cadre du démantèlement d’un trafic de voitures volées, par exemple, les agents d’Europol vont réunir les informations récoltées par tous les pays concernés par l’affaire, puis vont coordonner les investigations entre ces pays. Une sorte de chef d’orchestre des polices européennes, qui fournit un appui à plus de 40 000 enquêtes internationales par an.

Qui dirige Europol ?

Europol est une agence européenne financée par l'Union européenne à hauteur de 138,3 millions d’euros (2019). Depuis mai 2018, elle est dirigée par une commissaire générale de la police fédérale belge, Catherine De Bolle, en poste pour un mandat de 4 ans, renouvelable une fois. Sous son commandement, se trouvent trois grands pôles (lire infographie ci-dessous) : le département des opérations, comprenant toutes les cellules opérationnelles, celui de la gouvernance, représentant entre autres le département légal, qui gère notamment les partenariats avec les pays hors U.E. et, enfin, celui des capacités, gérant par exemple la plateforme SIENA (Secure Information Exchange Network Application, se traduisant par application sécurisée d’échange d’informations).

© Gendarmerie nationale

Quels sont les pays partenaires d’Europol ?

Pour avoir une vision globale des réseaux criminels, qui dépassent souvent les frontières de l’U.E., Europol a noué d’importants partenariats, tant opérationnels que stratégiques, avec des pays hors Union européenne. Degré le plus important de confiance accordé à un pays, la collaboration opérationnelle permet l’échange de données nominatives. Elle est mise en place entre les pays de l’U.E., mais également avec des états comme l’Ukraine, Monaco, la Moldavie, le Canada, les USA… La coopération stratégique représente quant à elle un degré plus faible d’échange, comprenant simplement des données comme l’émergence de nouvelles menaces, des modes opératoires ou le déplacement de réseaux criminels. Ce type de coopération est établi avec des pays comme le Brésil, les Émirats arabes unis, la Chine ou encore la Turquie. Pour passer d’une coopération stratégique à une coopération opérationnelle, plusieurs critères doivent être remplis, tels que la mise en place d’une table d’équivalence de la confidentialité, une législation en adéquation avec l’Union européenne sur la protection et la gestion des données et l’existence d’une autorité indépendante de contrôle comparable à la CNIL.

À travers ces deux modes de coopération, ce sont en tout 51 pays dans le monde (pays de l’U.E. inclus) qui collaborent avec l’agence.

Qui peut saisir Europol et comment ?

Tous les enquêteurs des pays de l’Union européenne et des pays partenaires hors U.E. peuvent saisir Europol, à la condition que l’affaire portée à l’attention de l’agence concerne au moins deux pays de l’U.E. Il faut également que l’enquête ou les faits aient un lien avec les axes d’action d’Europol.

Pour faire appel à l’agence européenne ou pour saisir directement un pays partenaire, une plateforme a été mise en place, reliant plusieurs milliers d’utilisateurs. Du nom de SIENA, cet outil est une sorte de messagerie sécurisée sur laquelle les pays peuvent joindre Europol pour demander une analyse particulière, de l’aide ou une expertise sur un point spécifique concernant une affaire transfrontalière. SIENA peut également être utilisée pour contacter directement un ou plusieurs pays dans le cadre d’une enquête transverse, comme ce fut le cas dans une affaire de vols de véhicules commis en France par des individus chiliens.

Une fois que l’information est envoyée à Europol via SIENA, elle est vérifiée, stockée dans l’une des bases de données de l’agence, puis priorisée, analysée et, enfin, si cela se justifie, elle déclenche une phase « d’action », avec la mise en place de moyens opérationnels et stratégiques pour appuyer les enquêteurs de terrain. Une sorte de pyramide, où le bas représente la masse extrêmement importante de données reçues et le haut correspond à la phase d’action.

Depuis sa création, le nombre d'affaires initiées par SIENA est passé de 15 000, en 2012, à 84 000, en 2019. Dans le top 5 de ces dossiers, se trouvent les vols en bande organisée (16 %), les trafics de stupéfiants (14 %), les fraudes et escroqueries (14 %), le trafic de migrants (12 %) et le terrorisme (10 %).
En France, les enquêteurs, notamment ceux qui n’ont pas accès à SIENA, à l’instar des Brigades de recherches, peuvent également contacter le PCC (Point de Contact Central) de la SCCOPOL (Section Centrale de Coopération Opérationnelle de POLice) pour toute question. En fonction de la nature de la requête, le PCC la transférera via le canal de coopération le plus approprié : Europol, Interpol ou Schengen. Enfin, pour toute problématique internationale sensible, la DCI (Direction de la Coopération Internationale) sera saisie.

L’envoi d’une demande au PCC n’engage en rien les gendarmes ou policiers qui en sont à l’origine. Si le retour d’Europol est positif, indiquant par exemple qu’une personne est en effet connue dans un autre pays, sous un autre nom, pour d’autres faits, le gendarme ou le policier requérant peut tout à fait traiter la dimension nationale de l’affaire sans s’engager dans des démarches internationales.

Quelle est la place de la France dans Europol ?

La France est un acteur important de cette coopération européenne. En 2020, sur 1 323 personnels, Europol comptait 55 Français, parmi lesquels 17 militaires de la gendarmerie, dont cinq en poste au bureau de liaison France et douze au sein du personnel de l’agence. La gendarmerie nationale est également présente dans les plus hautes sphères d’Europol, avec l’arrivée, il y a une semaine, au poste de directeur exécutif adjoint des opérations, du général de corps d’armée Jean-Philippe Lecouffe, ancien adjoint au Major général de la gendarmerie et précédemment sous-directeur de la police judiciaire, de 2017 à juillet 2020.

Outre cette forte représentation au sein des effectifs d’Europol, la gendarmerie nationale est également très impliquée lors des opérations menées conjointement entre les différents pays. Du 16 au 20 novembre dernier, par exemple, sous la coordination d’Europol, une opération baptisée Horus a été mise en place sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne, dans l’objectif d’identifier et d’interpeller les individus participant à l’exploitation sexuelle de mineurs sur Internet. Au total, sur le sol français, ce sont une cinquantaine de cyber-enquêteurs de la gendarmerie et une trentaine d’unités de recherches différentes qui ont été mobilisés pour détecter, identifier et neutraliser les agissements de ces criminels.

Autre exemple de la participation de la France aux opérations menées par Europol, l’opération SHIELD a rassemblé une trentaine de pays, dont un tiers d'États membres de l’U.E, aux fins de lutter contre le crime pharmaceutique. Ce vaste dispositif, lancé en février 2020, pour une période d’un an, a permis, au niveau international, le démantèlement de 25 groupes criminels, l’interpellation de 700 personnes et la saisie de 25 millions d’unités médicamenteuses, pour une valeur de 73 millions d’euros. Dix laboratoires clandestins ont également été fermés et 453 sites illicites de vente en ligne ont été cadenassés.

En France, les opérations entre Europol et les unités de terrain s’appuient sur un intermédiaire national, chargé de coordonner localement l’opération et de transmettre les informations du terrain à l’agence et inversement. Ces intermédiaires, ce sont les offices centraux. Du côté de la gendarmerie, il en existe quatre, couvrant chacun un domaine d’action spécifique : l’OCLAESP (Office Central de Lutte contre les Atteintes à l’Environnement et à la Santé Publique), l’OCLTI (Office Central de Lutte contre le Travail Illégal), l’OCLCH (Office Central de Lutte contre les Crimes contre l’Humanité, les génocides et les crimes de guerre) et l’OCLDI (Office Central de Lutte contre la Délinquance Itinérante). Sur l’opération SHIELD, par exemple, c’est donc l’OCLAESP qui a été saisi du dossier et qui a été l’intermédiaire français d’Europol sur ce dispositif.

Mais le rôle des offices centraux va bien au-delà. Depuis presque quatre ans, l’OCLAESP et l’OCLDI assurent en effet le pilotage, au nom de la France, de deux plateformes européennes EMPACT OPC (European Multidisciplinary Platform Against Criminal Threats Organized Property Crime) : l’OCLAESP, en sa qualité de référent sur la criminalité environnementale, et l’OCLDI, pour son positionnement de leader dans la lutte contre toutes les atteintes aux biens. Entre janvier 2018 et novembre 2019, le travail commun entre l’OCLDI et ses homologues européens a ainsi permis le démantèlement de 76 réseaux criminels et l’interpellation de 1 183 individus, ainsi que la saisie de 6,61 millions d’euros.

Quels sont les futurs défis pour l’agence ?

Grâce à l’action de coordination et d’analyse d’Europol, de nombreux réseaux criminels ont été démantelés ces dernières années. Fin 2019, par exemple, ce sont plus de 26 000 contenus de propagande de DAESH présents sur Internet qui ont été supprimés. En 2018, l’agence avait également permis l’arrestation d’un trafic de plus de 25 000 objets archéologiques. Un aperçu rapide de toutes les mesures soutenues ou mises en place par Europol, qui permettent, au quotidien, de renforcer la sécurité des populations européennes et de lutter contre le crime organisé.

Forte de ces réussites et de l’augmentation de la coopération européenne, Europol poursuit sa croissance et renforce ses partenariats avec les pays extérieurs à l’U.E. Mais elle doit également faire face à de nouveaux défis et continuer de se développer, en travaillant notamment sur l’harmonisation des législations.

Le renforcement de la lutte contre le terrorisme, déjà très présent via le centre européen contre le terrorisme (ECTC), est l’un des grands enjeux de ces prochaines années. La question de la cybercriminalité, qui touche de nombreux pays européens, mais dont l’action dépasse largement les frontières de l’U.E., est aussi au cœur des préoccupations de l’agence. En 2013, le centre européen de lutte contre la cybercriminalité (EC3) a d’ailleurs été créé, pour renforcer la réponse des services répressifs face à la cybercriminalité au sein de l’U.E., et ainsi mieux protéger les citoyens, les entreprises et les gouvernements.

Des projets qui ne cessent de se développer, tout comme l’agence, qui, en quelques années, est devenue une référence dans de nombreux domaines, s’adaptant sans cesse aux nouvelles menaces, pour protéger toujours mieux la population européenne.

À noter : avant même les balbutiements d’Europol, s’instaure, dès 1976, une coopération policière entre États membres, par l’intermédiaire du groupe TREVI, un réseau intergouvernemental composé de représentants des ministères de la Justice et des Affaires intérieures. En février 1992, le traité de Maastricht définit, à travers trois piliers, les bases de l’Union européenne, et indique notamment l’importance d’une « coopération policière et judiciaire en matière pénale ». Ce texte arrive quelques mois après la création de l’office européen de police (Europol), qui prendra le nom d’unité drogues Europol (UDE) en 1994. En juillet 1995, une convention Europol est signée. Mais ce n’est qu'en 1999, avec la signature du traité d’Amsterdam, qu’Europol sera réellement en marche. En 2010, Europol devient une agence européenne. Sept ans plus tard, elle sera réglementée par un texte européen, actant juridiquement son fonctionnement et ses missions. Aujourd’hui, Europol est présente au sein de toute l'Union européenne et dans plusieurs autres pays du monde.