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L’OCLAESP, CCI France et le ministère de la Transition écologique s’associent pour former les inspecteurs de l’environnement

Auteur : le commandant Céline Morin - publié le
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La convention de partenariat a été cosignée par le président de CCI France, Pierre Goguet, le directeur général de la prévention des risques du ministère de la Transition écologique, Cédric Bourillet, et le directeur des opérations et de l’emploi, le général de corps d’armée Hubert Bonneau, en présence notamment du général Bernard Thibaud, sous-directeur de la police judiciaire et du général Jacques Diacono, chef de l’OCLAESP.
© GND F. Garcia

La convention signée ce mardi 12 janvier entre la gendarmerie, CCI France, tête de réseau des chambres de commerce et d’industrie de France, et le ministère de la Transition écologique est liée au cursus de formation des inspecteurs de l'environnement. Ces derniers suivent une semaine de formation d’approfondissement des connaissances, au sein de laquelle un intervenant-formateur de l’OCLAESP interviendra sur les sanctions pénales et fera un retour d’expérience de situations rencontrées sur le terrain.

Former les agents d’une police spéciale de l’environnement en coopération avec la gendarmerie nationale, tel est l’objectif de la convention de partenariat signée, ce mardi 12 janvier, à la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), entre CCI France, l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) et le Ministère de la Transition écologique (MTE).

Marquant le renforcement de la coopération inter-services dans le cadre de la protection des populations et de l’environnement, le document, cosigné par le président de CCI France, Pierre Goguet, le directeur général de la prévention des risques du ministère de la Transition écologique, Cédric Bourillet, et le directeur des opérations et de l’emploi, le général de corps d’armée Hubert Bonneau, s’inscrit dans le cadre d’une formation complémentaire au profit des inspecteurs de l’environnement ayant les attributions relatives aux Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Cette action fait suite à un récent appel d’offres pour la formation des inspecteurs de l’environnement du MTE (dont relèvent les ICPE), remporté par CCI France.

Une semaine de consolidation des savoirs

Désormais, le cursus de formation des agents, coordonné par le Centre de Formation du Développement durable et de l’Environnement (CFDE) de CCI France, intégrera ainsi une « semaine de consolidation ». Intervenant au terme d’une année de terrain, celle-ci aura pour objectif d’approfondir les connaissances des inspecteurs de l’environnement, en abordant à la fois des aspects théoriques, tels que l’instruction des dossiers administratifs, et le volet pratique, à l’instar des visites d’inspection sur le terrain, des sanctions à prendre à l’encontre des contrevenants, ou encore des retours d’expérience sur les bonnes pratiques. Près de 40 sessions d’une durée de cinq jours seront organisées d’ici 2024.

C’est donc dans ce cadre qu’un formateur (officier de police judiciaire) de l’OCLAESP interviendra le temps d’une demi-journée, pour aborder la thématique des sanctions pénales et faire un retour d’expérience des situations rencontrées sur le terrain. Les échanges avec les stagiaires permettront aussi une meilleure identification de l’OCLAESP et de ses prérogatives dans le paysage national et international de la lutte contre la criminalité environnementale. Affectés au sein des Directions départementales de la protection des populations (DDPP), des Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et de l’Office français de la biodiversité (OFB), les inspecteurs de l’environnement sont en effet des interlocuteurs réguliers pour l’OCLAESP et ses référents locaux.

Répondant à l’enjeu national et international du développement durable et de la préservation de la biodiversité, la montée en compétences des inspecteurs de l’environnement dans le domaine du droit pénal spécial de l’environnement vient ainsi compléter l’arsenal de lutte contre la criminalité environnementale, priorité du cycle de la gouvernance européenne actuel 2018 – 2021.

À noter : créé le 24 juin 2004, l’OCLAESP est un service de police judiciaire à compétence nationale, dont la mission est de lutter contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique. Il a ainsi pour mission de coordonner et d’animer les investigations de police judiciaire menées dans ses domaines de compétence, d’assister les enquêteurs et les fonctionnaires des autres administrations dans la conduite de leurs enquêtes. Il est aussi chargé d’observer et d’analyser les phénomènes, d’étudier les comportements les plus caractéristiques des auteurs et de leurs complices, puis de centraliser les informations. Il traite également les demandes d'assistance par le biais des canaux traditionnels (Interpol, Europol…) et de son appartenance à différents réseaux (IMPEL-TFS, HMA-WGEO, EUTWIX…). Enfin, comme le montre la signature de cette nouvelle convention de partenariat, il a vocation à participer à des actions de formation et d'information aux niveaux national et international.