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La sauvegarde des vies humaines en mer au cœur de la coopération franco-comorienne

Auteur : le commandant Céline Morin - publié le
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Le colonel Éric Panloup, attaché de sécurité intérieure aux Comores depuis septembre 2020.
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Inscrits parmi les priorités du ministère de l’Intérieur, les enjeux migratoires font partie des nombreux sujets d’actualité abordés lors du colloque de la DCIS, organisé du 30 août au 3 septembre. À cette occasion, le colonel Éric Panloup, attaché de sécurité intérieure aux Comores depuis septembre 2020, revient sur cette problématique concernant sa zone géographique et détaille les actions de coopération technique mises en œuvre pour préserver les vies humaines en jeu.

La question des flux migratoires entre la France, notamment Mayotte, et l'archipel des Comores est un véritable enjeu. Quel état des lieux peut-on dresser aujourd'hui ?

La migration des Comoriens vers la France est de deux ordres. Il y a celle dirigée vers la métropole, qui concerne plutôt traditionnellement les ressortissants de l’île de Grande Comore, avec trois zones migratoires principales : Marseille, où les Comoriens constituent la plus grande communauté étrangère, l’Île-de-France et la région de Dunkerque. L’immense majorité de cette immigration est régulière et forme une diaspora très importante, de plus de 350 000 ressortissants. Chaque été, on observe d’ailleurs leur retour en masse sur les îles, où ils viennent visiter leur famille.

Il y a ensuite une migration importante vers Mayotte, quatrième île de l’archipel des Comores, indépendante depuis 1975, date à laquelle elle s’est dissociée de l’Union des Comores. Depuis cette période, on enregistre des mouvements de circulation de population en direction de Mayotte, principalement depuis Anjouan, même si parmi les migrants se trouvent également des Grands Comoriens et des Mohéliens. Une migration en grande partie irrégulière, surtout depuis l’instauration de visas en 1995.

Cet afflux important de migrants est imputable au décalage économique entre les Comores, notamment Anjouan, et Mayotte. Les Anjouanais migrent pour des raisons économiques, familiales, car on peut dire que tous les Anjouanais ont quelqu’un de leur famille à Mayotte, mais aussi pour des raisons sanitaires. Mayotte possède en effet une importante maternité, voire la plus importante de France, qui accueille de très nombreuses Comoriennes. Mais on a également observé un afflux de kwassas fin 2020, début 2021, chargés de Comoriens qui venaient se faire soigner sur le territoire français, alors que la pandémie de Covid faisait rage aux Comores.

L’importance de la population irrégulière à Mayotte est effectivement un enjeu, principalement sécuritaire, dont on est bien conscient aux Comores. L’ensemble du Service de sécurité intérieure (SSI) des Comores est d’ailleurs mobilisé pour apporter son aide sur cette problématique au 101e département français, en participant à la prévention des départs, pour contribuer à réduire les flux et donc cette pression migratoire, source de tensions à Mayotte.

Les risques encourus lors des traversées sont grands. Pour les autorités, la sauvegarde des vies en mer est une priorité.

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En tant qu'attaché de sécurité intérieure, quel est votre rôle ? Et plus particulièrement quelle est votre mission au regard de cette problématique migratoire ?

Le SSI et l’Attaché de sécurité intérieure (ASI) ont une mission de sécurité au sens large. Elle concerne la formation, la coopération opérationnelle sur toutes les formes de délinquance et de criminalité, la coopération judiciaire, comme ici aux Comores avec les extraditions, et puis l’accompagnement, le renforcement des capacités des forces de sécurité dans leur globalité, que ce soit en matière de sécurité publique, d’ordre public, de police judiciaire… C’est un champ d’action très vaste commun à tous les ASI, avec des efforts particuliers en fonction des problématiques de chaque zone de compétence.

Ici, la mission prioritaire du SSI est véritablement de prévenir le départ de kwassas vers Mayotte, pour réduire la pression migratoire et permettre à ce département français d’organiser, avec les autorités comoriennes, le retour des ESI (Étrangers en situation irrégulière).

Pour mieux comprendre le cadre de coopération dans lequel nous travaillons, il faut remonter au 22 juillet 2019, date à laquelle les deux présidents se sont rencontrés en France et se sont engagés à travailler conjointement. Un document cadre a été signé à la même date par les ministres des Affaires étrangères des deux pays, visant notamment à renforcer la coopération technique aux fins de prévenir les départs, d’accompagner la gestion des Comoriens en situation irrégulière sur Mayotte, de sauvegarder les vies en mer,… Ce document cadre comprend également un volet économique, avec une enveloppe de 150 millions d’euros allouée au gouvernement comorien pour développer certains secteurs de son économie, comme la santé ou l’éducation. En effet, mettre en place des mesures de lutte contre la migration irrégulière est un objectif déterminé d’un commun accord, mais on ne peut pas se limiter à ça. Il faut également mettre en place des mesures pour accompagner les populations et tenter de développer leur niveau de vie, pour qu’ils cherchent moins à partir. C’est un travail sur le long terme.

Ma mission en tant qu’ASI découle de ce document cadre. Elle revêt une dimension stratégique et politique, puisque je suis en contact permanent avec les deux ministres comoriens concernés, que ce soit le ministre de l’Intérieur pour la police nationale, ou le directeur de cabinet chargé de la Défense pour la gendarmerie nationale et les garde-côtes. Sur la base de ces échanges stratégiques, nous déclinons des actions de coopération avec les autorités opérationnelles, afin de pourvoir agir efficacement sur la prévention des départs de kwassas.

Très concrètement, quelles sont les actions de coopération technique mises en œuvre ?

En septembre dernier, il y a eu une prise de conscience face à la reprise importante des départs et au risque de naufrages qu’ils comportent. L’enjeu majeur pour les autorités comoriennes est véritablement de réduire au maximum le nombre de décès en mer.

Nous avons donc défini ensemble une stratégie, que l’on a portée à la connaissance des ministères français de l’Intérieur, des Affaires étrangères et de l’outre-mer. Nous avons ainsi obtenu, à la fin de l’année 2020, au titre de l’urgence, une délégation de crédit de la Direction de la coopération de sécurité et de défense (DCSD), qui est l’une des directions du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE), pour accompagner les Comoriens, qui disposaient alors de très peu de moyens pour pouvoir opérer efficacement, tant à terre qu’en mer.

Alors que les enjeux sécuritaires se situent logiquement dans l’espace maritime de l’archipel, il n’y avait par exemple quasiment pas de bateau, à l’exception d’un intercepteur, d’un chaland et d’un patrouilleur en mauvais état, rendant ainsi quasi-impossible la prévention des départs en mer et des interceptions. Ce soutien financier nous a permis de remettre en état ces bateaux, puis d’assurer un accompagnement logistique et opérationnel. La chance a également voulu que les autorités comoriennes, dans le cadre du dialogue qu’elles avaient établi avec les Émirats arabes unis, reçoivent, début décembre 2020, dix intercepteurs neufs de forte capacité, qui leur donnaient les moyens de sécuriser leurs côtes, et plus largement leurs eaux territoriales.

Malgré tout, ils n’avaient pas les moyens d’armer ces bateaux. En 2021, le ministère de l’Intérieur et le MEAE, par le biais de la DCSD, ont apporté un nouveau soutien financier, de manière à rendre ces embarcations fonctionnelles et opérationnelles. Des formations de pilote ont ainsi été mises en place, ainsi qu’un accompagnement pour l’entretien des bateaux et la fourniture de carburant. Un sous-officier du Corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (CSTAGN) a d’ailleurs été détaché trois mois et demi pour accompagner les garde-côtes comoriens dans la mise en place de la maintenance des vedettes rapides. C’est une première concluante qui sera renouvelée en septembre 2021, pour une durée de trois mois renouvelables.

Parallèlement, un expert technique international, commandant de police de son état, affecté auprès du ministre de l’Intérieur comorien sur financement de la DCSD, a mis en place une formation à destination des enquêteurs sur le volet trafic de migrants et traite des êtres humains. Depuis le début de l’année, il crée avec eux des unités spécialisées dans ce domaine. Là aussi, c’est un travail de longue haleine.

Toujours sur crédit de la DCSD, un deuxième expert technique international, également commandant de police, spécialisé dans la fraude documentaire et en sécurité aéroportuaire, a mis en place, durant les quatre années de son affectation, une coopération visant à mettre en œuvre un système de contrôle à l’aéroport, afin de détecter les fraudes documentaires lors des embarquements en direction de la France métropolitaine. Il obtient d’excellents résultats, puisque cette année, nous n’avons enregistré que sept refus d’embarquer, contre 20 voire 30 les années précédentes. Cela permet donc de limiter de manière assez forte la migration irrégulière par voie aérienne directe vers la France, même si, par voie de conséquence, de nouvelles routes de trafic ont vu le jour en passant par des pays tiers.

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L’île d’Anjouan, principale source d’immigration vers Mayotte, a-t-elle fait l’objet d’une attention particulière ?

Il était naturellement nécessaire de sécuriser l’espace maritime d’Anjouan. Une mission assez complexe, au regard des quelque 50 points de départ de kwassas qui y ont été identifiés par les garde-côtes, et des 110 milles nautiques à contrôler autour de l’île. Le dispositif stratégique et opérationnel mis en place en mer pour bloquer les départs permet désormais de contrôler les trois façades de l’île, au moyen d’un intercepteur de forte capacité au large de chacune d’elle, formant un rideau de surveillance et d’interception. Un autre intercepteur est positionné plus au large, dans une zone sensible, accompagné d’un chaland des garde-côtes comoriens, dont nous avons financé la remise en état en 2020 et 2021 et qui a pris la mer de manière officielle au mois de juin dernier.

Ces quatre intercepteurs assurent une présence permanente en mer, 7 jours sur 7, avec des relèves de personnels tous les cinq jours. Ils sont complétés par des kwassas, saisis aux passeurs, pour lesquels nous avons financé l’achat de moteurs de 60 chevaux, qui permettent d’effectuer des patrouilles discrètes le long des côtes, en mesure de signaler des départs, ou leur préparation, aux intercepteurs, mais aussi de participer à des interceptions ou à la poursuite de kwassas, lorsque ceux-ci cherchent à se faufiler le long de la côte. Enfin, un 5e intercepteur, dont nous avons également financé la remise en état, est placé en réserve d’intervention au port de Mutsamudu.

L’action terrestre, opérée par la police et la gendarmerie nationales comoriennes, était également affectée par le manque de moyens de locomotion. Nous avons donc financé des véhicules pour leur permettre de réaliser des patrouilles et des points de contrôle sur l’île, chacun sur zone de compétence. Ce volet terrestre reste difficile en raison des enjeux économiques forts qui engendrent des pressions sur les autorités, qu’il s’agisse des policiers, des gendarmes ou des garde-côtes. C’est une mission compliquée, pour laquelle ils doivent agir avec mesure, retenue et discernement. Elle suppose beaucoup d’actions de prévention, d’explications sur les dangers courus par la population à prendre la mer, de mobilisation des autorités locales, des grands notables…

Les effets sont-ils d’ores et déjà visibles ?

Concrètement, au mois d’août dernier, les autorités comoriennes ont intercepté six kwassas, dont deux ne transportaient pas des personnes, mais des stupéfiants et des cigarettes de contrebande.

Aujourd’hui, on peut dire que ce dispositif, mis en place de manière officielle depuis la mi-mai et auquel nous participons activement en termes de coopération, permet de réduire de manière significative les détections de kwassas par la base navale de Mayotte. Le ratio quotidien d’embarcations enregistré sur les quatre derniers mois est le plus bas comparé aux deux années précédentes. Cette baisse, même si elle n’est pas spectaculaire, est à mettre au crédit des garde-côtes et de la coopération mise en place par le SSI avec les autorités comoriennes, qui se sont vraiment engagées à nos côtés sur ce sujet, avec une vraie volonté de trouver une solution et de réduire cette pression migratoire. C’est un partenariat véritablement productif.

Dans le même temps, sur le plan judiciaire, on observe une fermeté un peu plus affirmée de la justice, qui met en œuvre des mesures de détention provisoire systématiques pour tous les passeurs interpellés par les garde-côtes. C’est une infraction désormais sanctionnée au regard du nouveau Code pénal, promulgué le 16 février 2021, et qui incrimine le transport illégal de personnes en mer. Il prévoit également la saisie et la destruction des kwassas, ainsi que des matériels embarqués, et la poursuite des passeurs. En dépit de quelques freins, globalement les choses se mettent en place.