Rencontre inédite entre la contrôleure générale des lieux de privation de liberté et le chef de l’IGGN

  • Par la lieutenante Floriane Hours
  • Publié le 20 septembre 2021
© GENDARMERIE/SIRPA/F.GARCIA

C’est une grande première dans l’histoire de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN). Ce jeudi 16 septembre, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), Dominique Simonnot, s’est rendue dans les locaux de l’IGGN pour en rencontrer le chef, le général de corps d’armée Alain Pidoux. Une rencontre marquant le début d’une collaboration plus étroite entre l’autorité administrative indépendante et l’inspection générale de la gendarmerie, dans la droite ligne des conclusions du Beauvau de la sécurité sur le contrôle interne.

Depuis la création du poste de contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2007, jamais un contrôleur général ne s’était rendu dans les locaux de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN). C’est désormais chose faite. Ce jeudi 16 septembre, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), Dominique Simonnot, s'est rendue à l’IGGN, accompagnée du secrétaire général André Ferragne, contrôleur général des armées, et du général (2S) Jean-François Carillo, contrôleur extérieur de cette institution.

Découvrir les missions de l’inspection générale

Dans les locaux de l’IGGN, cette autorité et ses deux accompagnateurs ont été reçus par le général de corps d’armée Alain Pidoux, chef de l’IGGN. Après une rapide présentation des prérogatives de l’IGGN, ils ont visité les locaux, revenant à cette occasion plus en détail sur les missions des gendarmes de l’inspection générale.

© GENDARMERIE/SIRPA/F.GARCIA

C’est ensuite autour d’une table que les échanges se sont poursuivis. Les discussions ont porté sur les grands axes de travail concernant l’ensemble des problématiques liées aux restrictions des libertés des individus, notamment dans le cadre des gardes à vue.

Ouverture et transparence

Cette visite, inédite en gendarmerie, intervient au moment où l’IGGN se transforme, et s’inscrit dans une volonté d’agir en toute transparence. Ces liens directs entre l’inspection générale de la gendarmerie et les autorités administratives indépendantes, telles que le CGLPL ou le Défenseur des droits (avec lequel une réunion de travail a été organisée pour la première fois en janvier 2021 à l’IGGN), en sont une parfaite illustration. À travers ces rencontres, l’IGGN, souvent méconnue, souhaite également s’ouvrir sur l’extérieur, en faisant connaître ses missions, ses prérogatives et ses résultats. C’est dans cette optique que, pour la première fois, cette année, le rapport annuel de l’inspection de la gendarmerie a été rendu public lors d’une conférence de presse, avant sa mise en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur.

Ces orientations sont d’ailleurs en parfaite cohérence avec les conclusions de la table ronde du Beauvau de la sécurité consacrée au contrôle interne. Dans les recommandations qui en sont issues, il est notamment préconisé la transparence vis-à-vis de l’activité, et l’ouverture, par un recrutement diversifié, des inspections générales. Ceci constitue une attente forte de la population et un gage de confiance avec les forces de sécurité intérieure.

À noter :

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté : quésaco ?

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est une autorité administrative indépendante créée en 2007, dont la mission est de veiller au respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Dans le cadre de sa mission, le CGLPL s’attache aux conditions de détention, de rétention ou d’hospitalisation, mais aussi aux conditions de travail des personnels et des différents intervenants, puisqu’il considère qu'elles impactent nécessairement le fonctionnement de l’établissement et la nature des relations avec les personnes privées de liberté. Dans le cas de la gendarmerie, le CGLPL observe principalement les conditions de garde à vue et les questions de respect de l’intégrité de la personne durant les fouilles ou les palpations. Le Contrôleur général peut visiter à tout moment et sans préavis, tous les lieux où des personnes sont privées de liberté, notamment les locaux de garde à vue des unités de gendarmerie, les dépôts ou geôles situés dans les tribunaux, les centres et locaux de rétention administrative et tout véhicule permettant le transfèrement des personnes privées de liberté. Depuis 2014, il contrôle en outre l’exécution matérielle des procédures d’éloignement de personnes étrangères jusqu’à leur remise aux autorités de l’État de destination.

 

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