Élaborer un projet implique la prise en compte de l’environnement dans lequel celui-ci s’inscrit. Pour mener à bien leur entreprise, les chefs de projet ne peuvent ignorer les risques existants ou potentiels, ainsi que les règles juridiques qui s’imposent nécessairement à eux. Ces éléments sont cependant parfois complexes à appréhender et nécessitent une analyse spécifique et technique. Afin d’appuyer l’élaboration de ces initiatives, le Département de l’accompagnement et de la conformité apporte une aide aux chefs de projet durant toute la vie de ce dernier, en proposant un parcours d’accompagnement.

Maîtriser les risques potentiels ou existants

Dès lors qu’il est saisi par un chef de projet, le Département de l’accompagnement et de la conformité apporte un soutien à la conduite d’une étude des risques qui pèsent sur la réalisation du projet. De manière générale, il s’agit de trouver des solutions pour diminuer l’impact des risques identifiés ou éventuels. Dans le domaine de la planification, par exemple, cela peut se traduire par l’utilisation d’outils collaboratifs ou la mise en place d’une transversalité entre les différents services.

S’agissant de la transformation globale de la gendarmerie, c’est-à-dire pour les projets et missions concernant les directions, services et régions de gendarmerie, le Département pilote et anime la maîtrise des risques en s’appuyant sur trois vecteurs principaux : l’identification des risques, l’animation d’une communauté de référents et le pilotage du Système d’information de l’auto-contrôle (SIAC), questionnaire d’auto-évaluation des commandants d’unité, destiné à leur permettre d’identifier et de maîtriser les risques pesant sur leur unité.

Au niveau stratégique enfin, à l’aide d’une cartographie des risques stratégiques, le Département permet au directeur général de la gendarmerie nationale d’identifier de manière objective les menaces réelles ou potentielles (médiatiques, logistiques…), auxquelles est exposée la gendarmerie. Leur criticité est ensuite évaluée, afin, dans un troisième temps, de les hiérarchiser et de proposer des leviers d’action permettant de réduire leurs effets.

Veiller à la conformité juridique

La gendarmerie dispose de nombreux outils nécessitant la collecte de données personnelles pour fonctionner, qu’il s’agisse de celles de la population ou de celles des gendarmes, qui sont tous soumis au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi française Informatique et Libertés. Aujourd’hui plus que jamais, la question de la protection des données est partie intégrante de tout projet. Lors de leur élaboration, le Département de l’accompagnement et de la conformité a pour mission, en lien avec la CNIL, de s’assurer de la conformité juridique des dispositifs développés avec les directives mises en place par le RGPD. Son intervention doit être sollicitée dès le départ, pour obtenir une orientation générale, et se poursuit jusqu’à la mise en œuvre concrète du traitement de données. Qu’il s’agisse de l’analyse de l’impact sur les libertés individuelles, d’un diagnostic de données ou encore de la rédaction de projets d’actes réglementaires, qui seront ensuite soumis à l’avis de la CNIL, voire au conseil d’État, l’action du département est donc complète et se poursuit tant que le fichier existe, soit ponctuellement, lors de petites évolutions, soit de manière plus conséquente, lorsqu’une modification en profondeur de sa structure est nécessaire (ajout de nouvelles données, changement de destinataires...).

Le Département va alors accompagner les chefs de projet afin de trouver le juste équilibre entre les besoins opérationnels et la préservation des libertés individuelles.

Sensibiliser et accompagner l’ensemble des personnels de la gendarmerie

Outre l’appui direct aux directions et services, le Département de l’accompagnement et de la conformité propose également des formations et un accompagnement grâce à l’animation de communautés de référents, véritables relais au niveau local au sein des bureaux organisation-transformation des régions de gendarmerie. D’une part, une communauté de correspondants maîtrise des risques a été créée. Acculturés à l’aide de sessions de formation, de MOOC et de webinaires, ces derniers sont pleinement sensibilisés à l’identification et à la maîtrise des risques et sont donc en mesure d’élaborer des cartographies à leur niveau.

D’autre part, en matière de protection des données, des référents informatique et libertés ont été institués dans chaque formation administrative. Quatre missions leur sont dévolues : la diffusion de la culture informatique et libertés, l’information, en lien direct avec le Département de l’accompagnement et de la conformité, la mise en conformité des fichiers locaux et le contrôle de l’utilisation des fichiers.

Mais de manière plus générale, ce sont l’ensemble des utilisateurs des fichiers et des chefs de projet qu’il convient de sensibiliser. Pour ce faire, les personnels du Département interviennent dès la formation initiale des officiers et dans le cadre de la formation annuelle des chefs de projet, en leur qualité de futurs chefs, afin de les sensibiliser aux enjeux de la protection des données.