La multiplication des dépôts illégaux de déchets dangereux ou encore l’accroissement des fraudes au recyclage, générant des enfouissements ou des incinérations hasardeuses, ne sont que des exemples d'atteintes susceptibles d'entraîner de graves effets sur l'environnement et la santé des populations.

La protection de l’environnement par le droit pénal est donc un enjeu majeur pour les forces de sécurité intérieure, qu’elles soient engagées dans la lutte contre la délinquance du quotidien ou en charge du démantèlement de réseaux criminels. Cette action s'inscrit aussi bien dans la profondeur des territoires que dans une dimension européenne. L’Union européenne (U.E.) négocie d’ailleurs une nouvelle directive sur la « criminalité environnementale » afin de donner aux services européens d'application de la loi un cadre juridique et répressif adapté.

Cette problématique était au cœur du séminaire organisé par les ministères de la Justice, de l’Intérieur, de l’Europe et des Affaires étrangères, les 17 et 18 mai, au MUCEM de Marseille.

Issus des différents services enquêteurs et judiciaires des États membres, des institutions (Commission européenne) et agences (EUROPOL, EUROJUST) de l'Union européenne, mais également d'organisations internationales, comme l’ONUDC, INTERPOL ou encore l’ONG TRAFFIC, plus de 160 participants ont ainsi pu partager leurs expériences sur le thème de « la sécurité environnementale, un défi européen ».

La gendarmerie nationale, pleinement engagée sur cette problématique, notamment à travers l’action de l’OCLAESP et de ses détachements, a pris une part active à ce séminaire, auquel a assisté le major général de la gendarmerie, le général de corps d'armée Bruno Jockers, témoignant par sa présence la détermination de la gendarmerie de contribuer activement à la sécurité environnementale aux côtés des multiples partenaires impliqués.

Outre l’intervention du général Sylvain Noyau, chef de l’OCLAESP, lors d'un atelier portant sur la coopération judiciaire et policière transfrontalière, l'OCLAESP a également animé une table ronde dressant le bilan des quatre années (2018-2021) de pilotage par la direction générale de la gendarmerie de la priorité « criminalité environnementale » du cycle de coordination opérationnelle "EMPACT" de l’U.E. Une séquence marquée par l’intervention de plusieurs autorités et partenaires, comme le général de corps d’armée Jean-Philippe Lecouffe, directeur exécutif adjoint d’Europol, les directeurs adjoints du Seprona de la garde civile espagnole et du CUFAA des carabiniers italiens, le chef du partenaire autrichien ou encore la directrice Europe de l’ONG Traffic.

Ces échanges ont permis d’élaborer un certain nombre de recommandations qui seront autant de propositions portées notamment par l’OCLAESP dans les débats futurs au sein d'enceintes telles que l’U.E., Interpol ou encore l’ONUDC.

Enfin, à l’occasion de ce séminaire, l’OCLAESP, qui accueillait le comité directeur du réseau européen des services répressifs "EnviCrimeNet", a également invité ses partenaires, issus de douze pays européens du Fonds de sécurité intérieure (FSI) "Ambitus", à assister à un contrôle de containers sur le port de Fos-sur-Mer, mettant en lumière les modes d’action adaptés mis en œuvre par la gendarmerie maritime et la Force nationale nucléaire radiologique biologique chimique (F2NRBC). Une visite du Parc national des Calanques a permis de montrer, au-delà de la beauté du site, la diversité des acteurs en charge de la protection de l’environnement et l’articulation avec les services de police et la justice.

Ces échanges entre praticiens de terrain ont ainsi permis de formuler des expressions de besoins concrets, venues nourrir judicieusement les débats du séminaire.