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Le ministère de la Culture et la gendarmerie nationale signent une convention pour renforcer la protection du patrimoine

Auteur : le commandant Céline Morin - publié le
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© Gendarmerie nationale

La direction générale des patrimoines et de l’architecture, dépendant du ministère de la Culture, et la direction générale de la gendarmerie nationale ont signé, ce mercredi 20 juillet, une convention visant à renforcer la coopération entre leurs services respectifs, afin d’assurer une meilleure protection du patrimoine sur l’ensemble du territoire.

 

La France recèle un riche patrimoine archéologique, représentant non seulement un intérêt majeur pour la recherche scientifique, mais aussi un bien commun de la Nation, conférant ainsi à l’État la responsabilité de sa conservation. C’est à ce titre, et en application des dispositions du Code du patrimoine, qu’il convient de le protéger contre les prospections et les fouilles illicites, les dégradations, les vols et les destructions, qui tendent à multiplier, bien souvent motivés par l’appât du gain.

Car aujourd’hui, sous couvert d’une activité de « loisirs », de bonne ou de mauvaise foi, les biens archéologiques, qu’ils se trouvent au sol, sous terre et sous les eaux, font l'objet de vols et de pillages, alimentant souvent un vaste commerce illégal. Or, les textes sont clairs : toute recherche doit être motivée scientifiquement avec une expérience ou un diplôme en archéologie, être soumise à une autorisation écrite du propriétaire des lieux et de la préfecture, sans oublier que toute découverte doit être déclarée.

Avec une couverture de près de 95 % du territoire national, la gendarmerie est naturellement impactée par ce phénomène criminel, dont elle s’est emparée de longue date, particulièrement dans les départements recelant un patrimoine archéologique important, à l’instar de l’Ardèche et des Bouches-du-Rhône, où le partenariat avec la Direction régionale des affaires culturelles (Drac) est bien installé.

De récentes enquêtes conduites par diverses unités de recherches de la gendarmerie, en lien avec les services régionaux de l'archéologie, démontrent bien la prise en compte de cette thématique : pillages d’épaves de navires dans la Charente, au large de Cannes ou de Belle-Île-en-Mer, saisie d’un important trésor monétaire lié au siège de Metz par la section de recherches de Metz, plus de 1 700 objets archéologiques appréhendés par la brigade de gendarmerie de Lunéville entre 2018 et 2021, 2 367 objets archéologiques saisis par la brigade de Void-Vacon, etc. Les exemples ne manquent pas !

Objectif : renforcer la protection du patrimoine archéologique

Aussi, afin de renforcer la protection du patrimoine archéologique sur l’ensemble du territoire national, dans les zones relevant de la compétence de la gendarmerie nationale, le ministère de la Culture, qui a fait de la lutte contre les atteintes portées au patrimoine archéologique français une de ses priorités, et le ministère de l’Intérieur ont souhaité formaliser la coopération entre les services d’archéologie territorialement compétents (directions régionales aux affaires culturelles/DRAC, Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines/DRASSM) et les services de la gendarmerie nationale, à travers la signature d’une convention.

Celle-ci a été signée ce mercredi 20 juillet, par le général Hubert Bonneau, directeur des opérations et de l’emploi, représentant le directeur général de la gendarmerie nationale, et Jean-François Hébert, directeur général des patrimoines et de l’architecture, direction rattachée au ministère de la Culture.

Le renforcement de cette coopération passera notamment par l’identification d’interlocuteurs privilégiés ainsi que par la mise en place de formations dédiées, d’échanges d’informations réguliers, d’un soutien de la gendarmerie nationale aux DRAC et au DRASSM pour les actions de prévention.

Cette séquence était d’ailleurs accueillie par le musée d’archéologie nationale de Saint-Germain-en-Laye, qui abrite, jusqu’au 29 août, l’exposition « Passé volé », mettant en lumière le pillage archéologique et les pertes irrémédiables qu’il engendre.

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