A l’occasion de sa création, au XIIIe siècle, la maréchaussée qui exerce la justice au sein des armées se voit confier la mission de garantir la discipline des troupes et de protéger la population contre les déprédations des gens de guerre. Neuf siècles plus tard, la gendarmerie nationale, qui en est l’héritière, assure toujours cette mission dont le champ s’est étendu à la protection des armées et de nos soldats contre les atteintes dont ils peuvent être victimes sur les théâtres d’opérations extérieures. Il existe deux types d’unités prévôtales. D’une part, les prévôtés permanentes, adossées aux forces de présence, comme à Djibouti, en Allemagne, ou encore aux Émirats arabes unis ; d’autre part, les prévôtés de circonstances, déployées dans le cadre d’opérations extérieures, comme c’est le cas, par exemple, au Mali, en Centrafrique, au Liban ou en Estonie.

Devenir prévôt

Placées sous le contrôle opérationnel du chef d’état-major des Armées, les unités prévôtales sont armées par des officiers et des sous-officiers de la gendarmerie nationale. Actuellement, 78 prévôts, hommes et femmes, sont en mission dans 15 pays. Avant d’être projetés sur un théâtre extérieur, les futurs prévôts doivent suivre une formation préparatoire, organisée par le Commandement de la gendarmerie prévôtale (CGP), à l’instar de celui que viennent de suivre 87 stagiaires, dont 5 sous-officières.

Durant 12 jours, au camp de Beynes dans les Yvelines, ils ont pris part à un stage garantissant une employabilité immédiate sur les théâtres d’opération et au sein des forces de présence. Bien que les gendarmes sélectionnés pour être prévôts maîtrisent a priori la procédure pénale et les techniques d’intervention professionnelle, la fonction prévôtale impose de leur part une préparation particulière en raison du cadre d’emploi. Afin que tous soient préparés au mieux, le niveau cible d’employabilité est celui du théâtre malien.

Au programme : combat et emploi de l’armement, pratique de la police judiciaire militaire, affaires prévôtales, acculturation à l’organisation et au fonctionnement des armées projetées à l’étranger, préparation physique et mentale. Le stage est ensuite complété par la participation aux formations préparatoires suivies par les forces armées juste avant la projection.

Afin qu’ils soient pleinement intégrés aux dispositifs militaires projetés en ayant une bonne compréhension de la culture et du mode de fonctionnement des armées, l’objectif du stage prévôtal est d’amener les futurs prévôts à la maîtrise des attendus et particularismes de la procédure pénale militaire ainsi que de l’ensemble des procédures et activités afférent aux « affaires prévôtales ». Cette préparation et les missions qui s’en suivent, contribuent in fine au renforcement du savoir-être et du savoir-faire militaires de la gendarmerie nationale. Cette année, dans l’hypothèse d’un engagement majeur de nos armées, le CGP formera 200 prévôts, contre 120 les années précédentes.

Les missions prévôtales

Considérant la sensibilité politique et médiatique de l’engagement des forces armées sur des théâtres extérieurs, le traitement des affaires pénales militaires constitue un enjeu majeur. La mission de police judiciaire aux Armées est par conséquent la mission prioritaire. Officiers de police judiciaire des forces armées (OPJFA), les prévôts sont habilités à conduire des investigations judiciaires, sur place et dans les meilleurs délais, lorsqu’un crime ou un délit est supposé avoir été commis par ou contre un militaire français. Le Commandement de la gendarmerie prévôtale dispose d’une section de recherches à compétence nationale qui peut, selon le cas, être engagée à l’étranger en appui des détachements prévôtaux ou être en mesure de poursuivre leurs investigations sur le sol national.

Les prévôts exercent par ailleurs des missions de police générale. Dans ce cadre, ils appuient le commandement des Forces pour prévenir les incidents et les troubles à l’ordre public susceptibles d’impliquer nos militaires. Ils effectuent à leur profit des escortes, des constations et contribuent au règlement de contentieux civils. Présents aux côtés de nos armées dans les moments les plus difficiles, ils jouent un rôle essentiel dans le traitement des affaires mortuaires. Enfin, l’autorité militaire confie généralement à la prévôté la relation avec les autorités judiciaires et les forces de sécurité locales. Les informations recueillies et les canaux de coopération ouverts dans ce cadre contribuent à prévenir les atteintes à la sécurité de nos soldats et de leurs emprises.

L’organisation de la gendarmerie prévôtale

Au sein de la gendarmerie, la prévôté constitue historiquement et fonctionnellement une entité à part entière. L’emploi de ces unités relève à la fois du chef d’état-major des Armés et des magistrats spécialisés du tribunal judiciaire de Paris (AC3). Elle est organisée en trois échelons de responsabilité. Rattaché au CGOM depuis le 1er août 2021, le Commandement de la Gendarmerie Prévôtale (CGP), sélectionne et projette les prévôts. Il oriente et contrôle l’action des détachements prévôtaux. C’est lui également qui organise la formation des prévôts. En aval, sur les théâtres, les chefs de détachements prévôtaux, placés auprès de l’autorité militaire commandant l’opération ou la Force, jouent le rôle de conseil et de contrôle. Placées sous leur coupe, les brigades prévôtales sont chargées d’exécuter les missions.

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