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Sensibilisation aux contrefaçons : formation intensive pour les gendarmes bretons

Auteur : Adjudant Alexandre Boulais - CABCOM RGBRET - publié le
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Une formation sur la contrefaçon a été dispensée par l'UniFab (l’Union des Fabricants) à une trentaine de gendarmes de Bretagne. L’occasion d’observer des objets et des produits contrefaits et de découvrir les techniques pour les déceler.

Ce mardi 22 mars, une formation à la contrefaçon a été dispensée par l’UniFab (l’Union des Fabricants) à plusieurs enquêteurs de la région de gendarmerie de Bretagne issus des Groupements de gendarmerie départementale (GGD) d’Ille-et-Vilaine et des Côtes-d’Armor, ainsi que de la section de recherches de Rennes. Une seconde session se déroulera en juin à Pontivy, au profit des enquêteurs des GGD du Finistère et du Morbihan.

Association française reconnue d’utilité publique, l’Union des Fabricants a vu le jour en 1872, et fête donc ses 150 ans d’existence cette année. Elle regroupe aujourd’hui plus de 200 membres de toutes structures juridiques (entreprises, associations, etc.) et de tous les secteurs (luxe, automobile, sport, pharmaceutique, prêt-à-porter, jouets, etc.). Son objectif est de promouvoir la protection internationale de la propriété intellectuelle en luttant contre la contrefaçon. Pour ce faire, elle mène diverses opérations valorisant les intérêts des entreprises membres et organise des formations et des campagnes de sensibilisation.

Définition et état des lieux de la contrefaçon

Copie non autorisée d'un droit de propriété intellectuelle, qu'elle soit industrielle ou littéraire et artistique, la contrefaçon s'est particulièrement accrue ces dernières années. En 2019, elle représentait ainsi plus de 412 milliards d’euros, soit 2,5 % du commerce mondial. En 2021, selon un rapport des Douanes, près de 9,1 millions d’articles contrefaits ont été saisis, contre 4,6 millions en 2012, soit un doublement en dix ans.
Les articles contrefaits les plus saisis en France sont les produits de soin corporel, les parfums, les jouets, les articles de sport ainsi que les vêtements et chaussures. Les marchandises arrivent en France principalement par voie maritime. Les pays d'origine des produits saisis sont majoritairement la Chine, Hong Kong, Singapour, la Turquie, la Grèce ou encore l'Arabie Saoudite. Au-delà de l’image de délinquance « en col blanc », laissant, à tort, penser que la contrefaçon serait le fait d’un système peu violent, il s’agit en fait d’une manne financière particulièrement importante pour de nombreux réseaux de criminalité organisée et d’organisations terroristes, comme le soulignait l’UniFab, dans un rapport sorti en 2016.

Un champ d’autant plus investi par les criminels que la réponse pénale est moins sévère que pour d’autres trafics. Ainsi, en France, le délit de contrefaçon, lorsqu’il est commis en bande organisée, est punissable de 7 ans d'emprisonnement et d'une amende de 750 000 euros, alors que le trafic de drogue en bande organisée est lui passible d’une peine de 30 ans de réclusion criminelle et de 7 500 000 euros d'amende.

Dans le même temps, la quasi-absence d’harmonisation internationale sur ce sujet, y compris au sein de l’Union européenne, est un obstacle à la coopération judiciaire, complexifiant d'autant les dossiers portant sur des trafics transfrontaliers.

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Comment déceler les contrefaçons ?

Pour lutter contre ce type de délinquance, les gendarmes bretons ont rencontré, après l’intervention de l’UniFab, plusieurs intervenants représentant des marques connues de produits de luxe, de prêt-à-porter et de l’industrie automobile. À leur tour, ces derniers ont pris la parole pour présenter aux enquêteurs des articles issus de la contrefaçon ainsi que les moyens de les déceler.

Les militaires ont ainsi pu comparer des pièces originales avec des pièces contrefaites et découvrir les procédés et les astuces pour différencier avec certitude l'original de la copie. Si certaines contrefaçons sont flagrantes, pour d’autres, l’exercice peut être plus difficile. L’évolution des techniques de copie et les profits générés font en effet apparaître de très belles imitations, semblables aux produits originaux. Un examen minutieux de l’objet ou de son emballage est donc nécessaire pour détecter ces contrefaçons. Il peut aussi s’agir d’un type d’articles que la marque ne produit pas.

L’autre point abordé par les représentants des marques durant cette formation a concerné les procédés mis en place par ces mêmes marques pour rendre la copie de leurs produits plus difficile. Cela peut se traduire par une forme d’objet complexe à reproduire, comme un flacon de parfum, ou par une étiquette porteuse de nombreux indicateurs. Comme pour un billet de banque, ces procédés permettent de s’assurer de l'authenticité du produit.

De la sensibilisation à l’étude des produits, en passant par le renforcement des connaissances juridiques, cette formation a donc permis aux gendarmes d'approfondir leurs connaissances sur une délinquance extrêmement répandue, puisque touchant de nombreux secteurs d’activité, mais aussi facilitée aujourd’hui par la montée en puissance du commerce en ligne, qui rend les trafics moins décelables.

Afin de poursuivre cette lutte contre la contrefaçon, ce type de formation, issue d’un partenariat solide entre l’UniFab et la gendarmerie, est régulièrement dispensé dans toutes les régions de France métropolitaine et dans les territoires d’outre-mer, également touchés par cette problématique.