Dossiers

Cold case : ces enquêtes qu’on ne classe pas

Auteur : la CNE Céline Morin - publié le
Temps de lecture: ≃8 min.
Le logiciel Anacrim est l’un des outils mis à la disposition des enquêteurs du SCRC.
© SirpaGend - MAJ. F. Balsamo

Chaque année, en France, près de 10 000 disparitions inquiétantes ne sont pas élucidées. Que deviennent ces enquêtes après que le dispositif de recherche a été levé ? De quels outils disposent les enquêteurs ? Focus sur ces « cold case ».

Chaque année, la France enregistre en moyenne 54 000 disparitions de personnes, dont une grande majorité de mineurs, le plus souvent en fugue. Si la plupart des personnes disparues sont retrouvées saines et sauves dans un laps de temps plus ou moins long, l’issue des recherches est parfois plus tragique… Et bien souvent elle reste en suspens. Chaque année, environ 10 000 disparitions inquiétantes, dont un dixième concernant des mineurs, ne sont pas élucidées et deviennent, selon la formule américaine, des « cold case ».

Selon les circonstances, même en l’absence de corps, il peut y avoir une forte présomption de décès. En revanche, s’il s’agit d’un enlèvement présumé, on peut encore espérer que la personne soit en vie. Alors, même si tout a déjà été humainement et matériellement mis en œuvre, que le dispositif de recherche est finalement levé, le dossier n’est pas clos pour autant.

Toutes les unités gendarmerie ont ainsi sur « leurs étagères » des cas de disparitions non résolues pour lesquels les gendarmes continuent d’effectuer régulièrement des actes, sur la base de faits ou de témoignages nouveaux ou des progrès de la science, repoussant ainsi la prescription, fixée à 10 ans à compter du dernier acte. Marion Wagon, Estelle Mouzins, le petit Antoine d’Issoire…, autant de noms que l’on n’oubliera pas, autant d’enquêtes toujours en cours.

Dans tous les cas, au-delà du cadre judiciaire, la recherche de la vérité dans ces dossiers de disparition a également pour objectif d’apporter des réponses aux familles et de les aider à faire leur deuil.

Une base sérielle des disparus et des personnes non identifiées

Ces affaires occupent également les esprits au niveau central. Au sein du Service central de renseignement criminel (SCRC), plus d’une centaine, dont certaines datant des années 1980, sont régulièrement soumises à analyses.

Au sein du Département atteintes aux personnes (DAP), les gendarmes ont ainsi élaboré une base sérielle recensant les personnes décédées non identifiées et les personnes disparues afin de remédier aux faiblesses du fichier des personnes recherchées, notamment en termes de conservation. Au 2 novembre 2017, elle comptait 1 217 personnes disparues et 809 corps non identifiés, dont les cas les plus anciens remontent à 1983.

En effet, les dossiers, comprenant tous les éléments de l’enquête (lieu de la disparition ou de la découverte du corps, circonstances, éléments de procédure, photos…), restent dans cette base 25 ans à compter de la date de disparition. La mise à jour se fait quotidiennement, sur la base des CRPJ, des fiches de diffusion, des diffusions nationales urgentes, mais aussi des informations glanées dans la presse et vérifiées auprès des unités.

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Quatre gendarmes sont dédiés au traitement de la base nationale recensant les cas de disparition. D’initiative ou à la demande des enquêteurs, ils effectuent des rapprochements entre personnes disparues et corps non identifiés et font parvenir aux enquêteurs une liste de possibilités classées par pertinence. Les échanges avec l’Office Central pour la Répression des Violences aux Personnes (OCRVP) sont également réguliers.

Vieillissement des visages

Dans le cadre des disparitions non élucidées, le vieillissement des visages, d’enfants ou d’adultes, est également une aide précieuse à l’enquête. Expert en odontologie médico-légale, l’IST Aimé Conigliaro est en charge de cette procédure scientifique assistée par ordinateur, élaborée et testée par l’IRCGN. Celle-ci est également utilisée dans le domaine du grand banditisme et du terrorisme.

Pour les enfants, la méthode prend en compte la croissance osseuse. Des points anthropologiques bien spécifiques sont placés sur le visage de l’enfant au moment de sa disparition. Puis, la variation des traits est calculée en fonction de l’âge désiré, permettant de placer une deuxième série de points sur le visage. Celui-ci est ensuite étiré entre les deux séries de points grâce à un logiciel de warping.

Pour un jeune adulte, l’expert va utiliser des photos des deux parents à l’âge de vieillissement souhaité. Les caractéristiques du visage de l’un d’eux sont reportées sur celui du second, lequel est ensuite étiré grâce à un logiciel de morphing. Cette image hybride est mélangée au visage de la personne disparue avant d’être affinée en fonction de l’âge souhaité (par exemple ajout de rides spécifiques).

Dans les deux cas, différentes coupes de cheveux ou coiffes sont ajoutées au visage brut permettant de transmettre aux enquêteurs un panel de six photos.

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Profils d’auteurs

Le département des sciences du comportement du SCRC travaille également sur ces dossiers au long cours, cherchant notamment à établir des profils d’auteurs potentiels, lesquels permettent au DAP d’affiner ses rapprochements. Ce dernier est également à même de réaliser des parcours d’auteur une fois celui-ci connu, que l’enquêteur aura à charge de démontrer.

Corps non identifiés

Les enquêtes sur les personnes disparues sont évidemment corrélées avec la découverte de corps non identifiés. En 2017, l’institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale a reçu quelque 120 squelettes pour examen, auxquels s’ajoutent les procédures à distance.

Premiers experts à entrer en scène, les anthropologues s’assurent de l’origine humaine des ossements, puis effectuent une datation des éléments pour en garantir la pertinence. À partir des ossements, ils vont ensuite pouvoir donner le sexe, l’âge, la taille, le type biologique ainsi que de nombreux éléments d’identification (fractures anciennes, prothèses, pathologies). Ils travaillent également sur les éléments lésionnels afin d’établir les causes de la mort.

Cette science n’est toutefois qu’une aide visant à établir une fiche de diffusion. En présence ou non de papiers d’identité, le protocole Interpol stipule en effet que seules l’odontologie, les empreintes digitales et les analyses génétiques justifient une identification formelle.

« Quand toute autre trace a disparu, le seul élément identifiant reste la dent », explique l’IST Conigliaro.

Les médecins-légistes et les anthropologues de l’IRCGN utilisent systématiqument le scanner 3D dans leurs dossiers dossiers d’expertise.

© A. Le Gall

En l’absence d’élément de comparaison, il est fait appel à l’identification estimative qui comprend, entre autre, la détermination du sexe, de l’âge et du groupe biologique. Cet examen sera accompagné d’un odontogramme post-mortem, c’est-à-dire la représentation schématique de la bouche. Ce faisceau d’éléments apporte des orientations à l’enquêteur afin de restreindre la fourchette de recherche.

« Nous pouvons aussi avoir une indication du métier en fonction de la présence de certains produits chimiques ou d’une certaine usure, dire si nous sommes en présence d’un gaucher ou d’un droitier, d’une personne sous traitement médical, d’un fumeur ou d’un utilisateur de stupéfiants », ajoute Aimé Conigliaro.

En revanche, quand il s’agit d’une identification comparative, la confrontation des odontogrammes post et ante-mortem permet une identification formelle. Pour cela, un seul élément dentaire suffit.

Faire parler l’ADN

Le premier réflexe après une disparition inquiétante est de faire établir le profil génétique par le Service central d'analyse génétique de la gendarmerie individu (SCAGGI). Celui-ci sera enregistré dans le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg), où il sera comparé avec les profils des personnes non identifiées.

Les profils sont déterminés soit directement à partir d’objets personnels pertinents soit indirectement à partir d’un prélèvement biologique sur les parentèles d'ascendants ou de descendants.

L’utilisation de l’analyse génétique intervient également lors de la découverte d’un corps, après que le recours aux empreintes digitales et à l’odontologie est resté infructueux. Le Fnaeg effectue en permanence des rapprochements et les correspondances, systématiquement confirmées par une expertise, sont transmises aux enquêteurs.

Ces profils génétiques (personnes disparues et non identifiées) sont également partagés avec les pays de l'Union Européenne via le traité de Prüm. Chaque pays utilisant des régions ADN différentes, depuis deux ans, l’IRCGN utilise une technique permettant d’analyser l'ensemble des régions d'ADN les plus couramment analysées dans le monde afin d’optimiser la comparaison.

Le premier réflexe après une disparition inquiétante est d’établir le profil génétique de la personne disparue.

© Mi Dicom - J. Groisard

Les supports biologiques ayant servi à déterminer les profils génétiques sont par ailleurs conservés par le service central de préservation des prélèvements biologiques.

L'analyse génétique, systématiquement utilisée dans le cadre de l'identification des victimes de catastrophes en raison du contexte, n'est toutefois par forcément utilisée lors de la découverte d'un corps ou d'un squelette isolé.

En effet, l'analyse de l'ADN est un outil puissant pour permettre l'identification d'une personne mais son exploitation n'est pertinente si et seulement si existe une source de comparaison fiable.

« Sans cette fiabilité, qui doit être apportée par les éléments d'enquête, un profil génétique seul, isolé de tout contexte, se retrouve sans intérêt, explique le chef d'escadron Sylvain Hubac, chef du SCAGGI. C'est pour cette raison que la démarche scientifique d'identification mise en œuvre au sein de l'IRCGN est une démarche scientifique pluridisciplinaire globale qui permet de concourir le plus efficacement possible à l'identification de la personne par les moyens techniques les plus adaptés à la situation ».

Reconstitution faciale et portrait-robot génétique

Quand aucun des éléments d’identification formelle n’aboutit, le service d’anthropologie de l’IRCGN est en mesure de réaliser, grâce à un scanner 3D et des logiciels spécifiques, une reconstitution faciale à partir d’un crâne.

Le visage neutre obtenu va ensuite être complété par les experts en génétique de l'institut qui vont déterminer les éléments morphologiques apparents (couleur des yeux, des cheveux, de la peau et origine biogéographique) de l'individu.

Quatre ou cinq variantes du portrait obtenu sont envoyées au requérant, parquet ou enquêteur, qui décide alors de sa diffusion. Le visage « reconstitué » permet ainsi de favoriser la reconnaissance de l'individu par les familles et les proches.

La reconstitution faciale couplée au portrait-robot génétique a récemment permis de redonner un visage à l’un des nombreux poilus dont les ossements ont été retrouvés à Verdun.

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