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Affaire Kouri : un système d’armes contre la criminalité organisée

Auteur : la capitaine Céline Morin - publié le
Temps de lecture: ≃6 min.
En novembre 2016, les sections de recherches de Marseille et de Paris démantèlent à l’international un gigantesque réseau de blanchiment d'argent issu du trafic de stupéfiants.
© Sirpa Gend - MAJ. F. Balsamo

Résolue en 2016, l’affaire Kouri est une parfaite illustration du concept d’organisation intégrée qui régit la police judiciaire en gendarmerie.

L’affaire Kouri est une affaire hors norme pour les enquêteurs et les spécialistes d’Europol. Le 21 novembre 2016, lors d’une opération conduite simultanément en France, en Belgique et aux Pays-Bas, 36 personnes sont interpellées dans le cadre du démantèlement d’un réseau international de blanchiment d'argent lié au trafic de stupéfiants. Les saisies opérées sont considérables : environ 6,5 millions d'euros en numéraire, 7 kg d'or, 10 kg de cocaïne et 785 kg de cannabis.

Elles illustrent le montant estimé de ces opérations de blanchiment : près de 400 millions d'euros en quatre ans. Lors de la phase d’interpellation de grande ampleur, les enquêteurs des S.R. de Marseille et de Paris reçoivent l’appui de plusieurs unités d’investigation et d’intervention de la gendarmerie.

Au total, près de 425 gendarmes sont mobilisés. Outre cet appui opérationnel des échelons locaux aux services centraux, les deux unités de recherches ont bénéficié, tout au long de leurs investigations, de l’appui d’unités spécialisées dans le domaine du renseignement criminel, de l’observation-surveillance et de la saisie des avoirs criminels.

Cette force de frappe intégrée et modulable s’appuie sur les principes essentiels que sont la complémentarité, la subsidiarité et la territorialité des unités. Son efficacité procède à la fois dans sa faculté à s’adapter en permanence à la capacité d’innovation de ses adversaires et sa détermination à lui interdire toute possibilité de reprise de son activité criminelle.

Synergie des unités

« Cette affaire démontre notre capacité à travailler à plusieurs services, non seulement au sein de la gendarmerie ou avec des administrations partenaires (douanes, police, finances publiques, etc.), mais également à l’international. À commencer par les deux S.R., qui ont fait vivre ce dossier au sein d’une cellule d’enquête coordonnée par le Bureau des affaires criminelles (BAC/DGGN), souligne le colonel Sylvain Noyau, commandant la S.R. de Marseille.

« Nous avons également beaucoup travaillé avec les échelons locaux des régions Paca, Île-de-France et Est, ainsi qu’avec plusieurs unités de recherches impactées par le dossier. Le BAC a fait le lien avec ces unités, mais aussi avec les forces de police et les magistrats étrangers, comme avec les canaux de coopération internationale tels qu’Europol et Eurojust. »

Les saisies opérées en novembre 2016 sont considérables : environ 6,5 millions d'euros en numéraire, 7 kg d'or, 10 kg de cocaïne et 785 kg de cannabis

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Les gendarmes de toutes unités sont confrontés quotidiennement à une criminalité liée à l'international. Le recours aux canaux de coopération policière internationale par la SCCOPOL, la DCI, ou les CCPD, s’avère indispensable.

Pour bien orienter leurs investigations, les unités peuvent s'appuyer sur trois piliers : la section coopération judiciaire internationale de BAC/SDPJ, qui coordonne l’utilisation des outils de coopération opérationnelle ; un espace dédié sur l’Intranet judiciaire ; et enfin un réseau de proximité de « correspondants coopération internationale de la SDPJ », institué au sein des S.R. et animé via Résogend. Les offices centraux peuvent également appuyer les enquêteurs.

Une équipe commune d'enquête quadripartite

En effet, l'enquête, révélée à la suite d’une saisie douanière de 300 000 € lors d'un contrôle routier le 10 juin 2015, a très vite pris une tournure internationale. Les enquêteurs de la S.R. de Marseille, chargés du dossier, mettent en effet à jour un réseau de blanchiment d'argent touchant la France, l'Espagne, la Belgique, les Pays-Bas, les Émirats arabes unis et le Maroc.

Dès octobre 2015, devant l’ampleur du dossier, la procédure est confiée à la Jirs de Marseille et la S.R. de Paris est cosaisie. Une équipe commune d'enquête quadripartite voit alors le jour entre la France, la Belgique, les Pays-Bas et Europol, dont les services échangent grâce au réseau sécurisé SIENA (Secure Information Exchange Network Application).

« Europol a véritablement été intégré à notre dispositif. Il nous a apporté ses moyens financiers et humains, son expertise ainsi que ses contacts », précise le lieutenant-colonel Christophe Berthelin, commandant en second la S.R. de Paris.

Observation-surveillance

Avant de procéder aux interpellations, pendant près d’un an les enquêteurs mènent des surveillances et analysent le système mis en place. « Nous ne voulions pas simplement démanteler un réseau de trafiquants. Nous voulions savoir ce que devenait l'argent qu’il générait. C’est, en effet, un aspect qui est encore mal connu et qui est pourtant essentiel dans la lutte contre la criminalité organisée. Autant dire que ce dossier a largement bénéficié de la complémentarité entre les enquêteurs financiers et stupéfiants », explique le colonel Noyau.

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Les enquêteurs ont ainsi suivi le flux d'argent et mis à jour un véritable système bancaire parallèle sur le principe de l’“Hawala” (N.D.L.R. : système traditionnel de paiement informel dans la culture arabe), dont le commanditaire était au Maroc.

« Cette affaire montre par ailleurs l'importance du contrôle des flux, puisque les transports d'argent empruntaient toutes les voies de communication routières, aériennes maritimes et numériques », conclut l'officier. 

Mobilisation de toutes les compétences de la gendarmerie

Durant cette période, plusieurs unités et services ont contribué aux investigations. Des forces départementales et mobiles aux échelons centraux (BAC, cellule nationale « avoirs criminels », service central de renseignement criminel, GIGN), en passant par des unités spécialisées (GIR Paca, sections aériennes, etc.), la gendarmerie dans son intégralité s'est mise au service des deux S.R.

« C’est la force de notre modèle. Chaque service est venu avec ses compétences », insiste le colonel Noyau. Les enquêteurs ont ainsi eu un important volet observation-surveillance pour lequel ils ont utilisé toutes les techniques d'enquête : sonorisation, balise, surveillance, bénéficiant du savoir-faire de l’observation-recherche du GIGN, des cellules départementales d'observation et de surveillance, des groupes d'observation et de surveillance, notamment celui d’Île-de-France, mais aussi des sections aériennes pour certaines filatures.

« Cela a été déterminant. Nous nous sommes également appuyés sur le SCRC pour procéder aux rapprochements judiciaires avec le BAC », précise le commandant de la S.R. Marseille.

L’organisation de la police judiciaire en gendarmerie permet aux unités de recherches d’agir en prenant en compte la dimension internationale et toutes les composantes du crime organisé.

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Le cycle du renseignement criminel

En France, l'affaire a donné lieu à 20 mises en examen, 18 mandats de dépôt, un contrôle judiciaire, ainsi que 3 mandats d'arrêt : un au Pays-Bas et deux au Maroc, dont la tête présumée du réseau. Au total 50 personnes ont été arrêtées en Europe, dont la moitié sont aujourd'hui détenues. Tous les individus concernés ont été passés au crible des services spécialisés et du Bureau de la lutte antiterroriste (BLAT/DGGN) pour vérifier que l'argent n'alimentait pas des réseaux terroristes.

« Au regard de la porosité entre la criminalité organisée et le terrorisme, nous devons avoir une approche globale. Le renseignement que nous obtenons dans ce type d’affaire est donc déterminant pour faire le lien entre les deux, mais il nous permet aussi de cartographier la criminalité locale, précise le LCL Berthelin. Ainsi, une fois analysé, ce renseignement est rediffusé vers les unités territoriales pour leur permettre de lutter contre leurs propres réseaux ; c'est le cycle du renseignement criminel. »