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Le contrôle des déplacements au cœur des problématiques de sécurité

Auteur : la capitaine Céline Morin - publié le
Temps de lecture: ≃6 min.
En complémentarité du dispositif G.D., les gendarmeries spécialisées participent au contrôle des flux de toute nature : aériens, maritimes, fluviaux.
© Sirpa Gend © Maj. F. Balsamo

Forte de son ancrage territorial, la gendarmerie joue un rôle majeur dans la sécurité des flux de personnes et de marchandises, ainsi que des infrastructures de transport.

L'évolution des modes de vie, du paysage économique, la densification des différents réseaux de communication se traduisent par une population beaucoup moins sédentaire : migrations résidentielles au cours de la vie, mouvements pendulaires quotidiens, parfois même transfrontaliers, loisirs, tourisme, voyages d’affaires…

Dans le même temps, la délinquance est, elle aussi, devenue beaucoup plus mobile, utilisant les divers voies et moyens de communication (routières, ferroviaires, aériennes, maritimes, fluviales) et les outils numériques pour se déplacer mais également pour commettre ses méfaits.

Sécuriser les déplacements

Cette évolution sociétale met le contrôle des déplacements au cœur des problématiques de sécurité. Forte de son maillage territorial, renforcé par l'appui essentiel de 29 700 réservistes opérationnels, soit près de 130 000 capteurs de terrain, la gendarmerie est un acteur majeur de surveillance et de contrôle des déplacements.

« Plus qu'une mission, ce doit être un mode d’action qui participe à la maîtrise du territoire en vue de lutter contre toutes les formes de délinquance et de criminalité. Cela nous permet de remplir notre mission de protection de la population mais également de leurs activités, notamment économiques, contre des menaces multiples.

Au-delà de la délinquance classique, le contrôle des déplacements participe pleinement à la lutte contre l'immigration clandestine et à la lutte antiterroriste », présente le colonel Sylvain Tortellier, de la Sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière (SDSPSR). « C'est aussi le moyen pour nous, gendarmes, de renouer le contact avec cette population que l'on connaît moins que lorsqu'elle était sédentaire… », complète le colonel Guillaume Jacquet, de la SDSPSR.

Tous concernés

Au regard du caractère multifacettes de cette mobilité, le contrôle des déplacements n'est donc pas l'apanage des seules unités de sécurité routière. Il est du ressort de chaque gendarme, des échelons territoriaux comme des gendarmeries spécialisées (gendarmerie maritime, gendarmerie des transports aériens, gendarmerie des voies navigables, etc.), chacun apportant une plus-value liée à son domaine de compétence.

En complémentarité du dispositif G.D. (3 111 unités territoriales et 397 Psig), les gendarmeries spécialisées participent ainsi au contrôle des flux de toute nature (aériens, maritimes, fluviaux). En 2016, la GTA a effectué 28 000 contrôles de personnes et de sociétés prestataires de services. La gendarmerie maritime a réalisé 18 800 contrôles de navires et les unités fluviales et nautiques intérieures, 10 500.

Près de 6 700 militaires des unités de sécurité routière, en appui des unités territoriales, assurent une couverture mobile et ciblée des axes majeurs, routiers et autoroutiers, en ZGN, soit plus de 900 000 km, 715 péages, et 34 gares routières

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Enfin, les forces aériennes ont conduit 15 800 missions d’appui. Près de 6 700 militaires des unités de sécurité routière, en appui des unités territoriales, assurent une couverture mobile et ciblée des axes majeurs, routiers et autoroutiers, en ZGN, soit plus de 900 000 km, 715 péages, et 34 gares routières. L’expérimentation des outils Néogend a déjà permis de faire doubler le nombre de contrôles en mobilité, atteignant près de 2 millions de contrôles par mois.

Depuis sa création en septembre 2016, le dispositif de contrôle des flux migratoires, mêlant unités de G.D. et renforts de G.M. dédiés, a permis de contrôler 3,7 millions de personnes sur les routes et 122 000 dans les gares. 24 500 étrangers en situation irrégulière ont été interpellés.

Dans le secteur ferroviaire, des conventions ont notamment été passées avec les régions Paca, Île-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes, à travers le financement de réservistes. En 2016, 1 763 patrouilles ont été réalisées dans les TER de ces régions.

Néogend, un amplificateur opérationnel

Si la gendarmerie a pris en compte le contrôle des flux depuis des années, elle travaille désormais à moderniser ses capacités afin de donner sa pleine puissance à ce mode d'action. Celui-ci nécessite en effet des moyens humains, comme des analystes du renseignement et des experts en fraude documentaire, mais aussi technologiques.

Les dispositifs LAPI, l'utilisation de drones, les réseaux de vidéoprotection, et désormais la généralisation des équipements Néogend permettent d'augmenter et de fiabiliser la capacité de contrôle.

« Néogend va véritablement révolutionner l'approche du métier de gendarme. C'est un amplificateur d'efficacité opérationnelle qui, appliqué au contrôle des déplacements, va nous apporter une fiabilité et un gain de temps important et, par ricochet, contribuer à l'acceptabilité du contrôle ; les personnes étant retenues moins longtemps, estime le COL Tortellier. On peut, par exemple, désormais contrôler un bus, c'est-à-dire le véhicule, son conducteur mais aussi les voyageurs, soit une quarantaine de personnes, et le chargement en 20 minutes. »

Dans un climat de violence souvent extrême, notamment à leur encontre, les gendarmes font face à un taux de criminalité et une immigration irrégulière en hausse, ainsi qu'à de nombreux troubles à l'ordre public, comme en Nouvelle-Calédonie.

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Le gendarme sur le terrain est en effet en mesure de passer plus facilement et plus rapidement une même personne au crible de tous les fichiers accessibles sur Néogend (SIV pour son véhicule, FNPC pour son permis de conduire, FPR pour les personnes recherchées, AGDREF pour contrôler la régularité du séjour pour un étranger, Docverif pour contrôler l'authenticité de sa CNI).

Il ne peut ainsi plus subsister de zone d'ombre. « Néogend est un outil évolutif. Demain, on peut très bien envisager d'autres applications, dont certaines, comme l'accès au traitement d'antécédents judiciaires, sont déjà à l'étude mais nécessitent encore des évolutions techniques ou juridiques », souligne le COL Tortellier.

Une approche globale et décloisonnée

Le plan de déploiement de Néogend permettra, à terme, d'armer, à titre individuel ou collectif, tous les gendarmes d'unités opérationnelles mais aussi des gendarmeries spécialisées, comme la GTA, la GMAR, le commandant de la gendarmerie des voies navigables, etc. et de tendre ainsi vers une généralisation du contrôle des déplacements.

« Cette approche globale prend en compte les différentes forces et administrations avec lesquelles il est essentiel de se coordonner. L'addition des compétences de chacun lors des contrôles interservices est un gage d'efficacité. La présence de la douane, par exemple, permet de porter une attention particulière au contrôle de marchandises en transit transfrontalier », précise le COL Jacquet.

« Mais il faut aller plus loin dans la démarche partenariale et travailler également avec les sociétés d'autoroute et les collectivités territoriales, qui disposent de leurs propres réseaux de vidéoprotection, voire de LAPI. Demain, l'utilisation des données de ces capteurs tiers, mais aussi la généralisation de véhicules de plus en plus connectés, nous permettront de couvrir le plus large spectre possible et de recentrer les gendarmes sur les missions que la technologie ne peut prendre en compte. Avec Néogend, nous avons modernisé le contrôle des flux, mais ce n'est qu'un début. »

Sur tous les réseaux

Présente sur tous les vecteurs et dans tous les milieux, y compris le secteur ferroviaire, la gendarmerie assure ainsi un continuum mer-terre-air… Et même numérique! Car aujourd'hui, les flux ne sont plus seulement physiques. Le cyberespace est devenu un support pour quasiment tout le champ des crimes et délits.

Le centre de lutte contre les criminalités numériques, partie intégrante du service central du renseignement criminel de la gendarmerie nationale, basé à Pontoise (95), et le réseau Cybergend, composé d’enquêteurs spécialisés sur tout le territoire national, assurent donc des actions de veille, d’anticipation, de prévention et de répression dans le domaine de l’Internet et du numérique.

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