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La BGTA : une brigade de gendarmerie dédiée aux zones aéroportuaires

Auteur : le capitaine Éric Costa - publié le
Temps de lecture: ≃7 min.
Une gendarme, de la BGTA d’Orly, procède à un contrôle de sûreté au sein du cockpit d’un aéronef. C’est également l’occasion de prendre contact avec le personnel civil pour récolter du renseignement.
© IRPAG © MAJ. F Balsamo

Les BGTA veillent sur la sûreté et la sécurité au sein des zones aéroportuaires mais effectuent également des enquêtes judiciaires bien spécifiques, du fret jusqu’aux aéronefs.

L’accès est très réglementé pour les professionnels autorisés à intervenir dans les zones fonctionnelles de l’aéroport, dites « côté piste ». Alors que tous les véhicules sont passés au crible au niveau d’un Poste d’accès routier inspection filtrage (Parif), les personnes sont soumises à un scan biométrique après présentation de leur badge d’accréditation au niveau d’un Poste d’inspection filtrage (Pif). Ces vérifications, réalisées par des personnels de sociétés de sûreté privée, n’échappent pas au contrôle de la gendarmerie.

Des agents sous contrôle

« À chaque service quotidien, nous nous assurons de la bonne mise en œuvre par les agents détenant une double habilitation administrative et judiciaire, des procédures de contrôle, normalisées et validées au niveau national, précise le capitaine Thierry Lapeyre, commandant la BGTA d’Orly. Pour une mise à l’épreuve totale, nous réalisons également des tests en situation opérationnelle, en tenue civile et avec des véhicules banalisés. Nous disposons pour cela de mallettes et de chaussures « piégées » ainsi que de ceintures avec des armes dissimulées. Tout manquement relevé contre une personne morale ou physique peut déboucher sur une sanction administrative. Cela remonte, via une fiche, jusqu’à la commission de sûreté au siège de la préfecture. Des rappels à la réglementation sont alors faits, des sanctions pécuniaires peuvent même s’y ajouter, jusqu’à 15 000 € en cas de récidive d’une personne morale. Certains peuvent se voir suspendre ou retirer leur habilitation, initialement valable trois ans. »

Bien souvent, il est recommandé de faire suivre de nouvelles formations aux agents défaillants. Pour être parfaitement légitimes dans leurs fonctions, les gendarmes suivent eux aussi des formations sûreté aéroportuaire très poussées, dispensées, dans un premier temps, par des formateurs de la GTA certifiés Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), puis par l’École nationale de l’aviation civile (Enac) à Toulouse (31). Les qualifications obtenues vont de contrôleur à inspecteur jusqu’à atteindre, pour les meilleurs, auditeur sûreté.

Les gendarmes en piste

Une fois à l’intérieur de l’enceinte de l’aéroport, depuis le tri-bagages jusqu’au plus près des avions, les milliers d’employés peuvent être contrôlés par les gendarmes qui vérifient les Titres de circulation aéroportuaire (TCA) précisant, au moyen d’une lettre, les accréditations d’accès aux différentes zones : « Avion », « Bagages », « Fret », « Passagers ».

« Plus on approche de l’avion, plus la sûreté augmente. Nous agissons dans ce que l’on appelle la Zone d’évolution contrôlée (Zec), afin de s’assurer qu’une personne non habilitée ne grenouille pas à proximité d'un aéronef, voire ne monte à bord. C’est aussi l’occasion pour nous de vérifier que les scellés des trolleys n’ont pas été brisés pour introduire une arme ou un autre objet illicite, ou tout simplement pour soustraire frauduleusement des articles de valeur vendus en duty free », précise l’adjudant Yann Le Pape, de la BGTA d’Orly.

Son unité peut aussi aller au contact du commandant de bord sur demande de la tour de contrôle, si un incident survenu pendant le vol a été signalé par ce dernier ; ne serait-ce qu’un témoin lumineux qui s’est allumé intempestivement. Les gendarmes tentent d’en déterminer la cause et transmettent l’information à la DGAC qui assure un suivi technique des aéronefs.

« La mission de sécurité est aussi très importante au niveau des pistes. Rien ne doit nuire à la bonne exploitation du trafic aérien. Aucun véhicule ne doit être mal stationné au plus près des aéronefs. Les différents employés, à l’instar du placeur, doivent être à leur poste et aucun Fod (Foreign Object Debris : objets du type cadenas ou goupilles), qui pourrait être aspiré par un réacteur et l’endommager, ne doit joncher le sol », poursuit l’adjudant.

La moindre infraction est relevée par procès-verbal puis sanctionnée par l’officier du ministère public en fonction de sa gravité. Le passage dans le cockpit de l’aéronef est aussi une opportunité pour récolter du renseignement auprès des techniciens aéronautiques (d’ordre technique ou sur d’éventuels mouvements sociaux de la société de transport dont ils dépendent). Les pilotes ne sont pas non plus exempts de contrôle. Leur certificat de navigabilité ainsi que leur qualification technique propre au type d’avion piloté sont vérifiés par les gendarmes.

Des contrôles plus poussés sont assurés par des ingénieurs de l’aviation civile. Une attention particulière est apportée aux compagnies aériennes provenant de pays ne mettant pas ou peu en œuvre les consignes internationales de sûreté, notamment en ce qui concerne la fouille des passagers et des bagages. Leurs commandants de bord sont systématiquement contrôlés et doivent présenter leur fiche sûreté. À défaut, une fiche est établie à destination de la DGAC.

Un décret « des vols entrants » (n° 2015-383 du 3 avril 2015), s’appuyant sur la menace pour la sécurité nationale liée au risque terroriste, autorise le gouvernement à suspendre l’autorisation d’effectuer des services aériens à destination de la France pour ces compagnies. La sécurité passe aussi par la police de la route spécifique aux aéroports. Bien que s’effectuant sur des pistes privées, la conduite des divers engins spéciaux de transport nécessite la détention de permis : M pour les manœuvres, T pour circuler dans les zones de trafic.

Une brigade en charge du fret

70 % du fret est transporté sur des vols passagers. « Lors de certains créneaux moins présentiels, des actes malveillants peuvent être commis dans ces vastes zones de stockage, d’autant plus quand le transport des marchandises entre les magasins de conditionnement et les zones export de pré-embarquement est automatisé sur des Chariots automatiques à palettes (Cap). La substitution d’un produit ou, plus grave encore, l’ajout d’une arme ou d’un explosif ne sont pas impossibles. Avec l’appui de la vidéosurveillance et des agents de sûreté, il nous incombe d’empêcher de tels actes, par des patrouilles quotidiennes et aléatoires, de jour comme de nuit », explique l’adjudant Adnäm Abdoul-Razack, de la BGTA Fret de Roissy. Tous les faits délictuels liés à l’export sont traités par la BGTA Fret.

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« Les enquêtes ouvertes pour des spoliations commises sur une cargaison à destination d’un pays étranger sont contraignantes pour plusieurs raisons. Tout d’abord, les faits nous sont signalés assez tardivement car ils ne sont constatés qu’une fois les victimes arrivées à destination, ce à quoi s’ajoute le délai de transmission de la procédure. Il faut ensuite retracer tout le cheminement de la marchandise, ce qui est assez complexe car la chaîne d’exploitation du fret comprend huit à dix intervenants différents. Nous effectuons des contrôles aléatoires aux sorties de la zone aéroportuaire, pour dissuader les personnels civils de commettre des vols », poursuit l’adjudant.

Ils peuvent pour cela s’appuyer sur l’article L6342-4 du code des transports qui les autorise à fouiller toute personne ou tout véhicule se trouvant dans la zone côté piste ou à ses abords.

Quid des hélicoptères ?

Également compétente sur tous les aéronefs à voilure tournante, communément appelés hélicoptères, la BGTA opère les mêmes mesures de contrôle liées à la sûreté au sein des héliports. Celui d’Issy-les-Moulineaux, assurant la couverture de la région parisienne, dispose de sa propre BGTA.

« En plus du contrôle sûreté de l’étanchéité de la zone et de la protection des aéronefs, nous détenons une compétence exclusive pour traiter de toutes les infractions liées aux drones sur notre circonscription », confie le major Anicet Coran, commandant la BGTA d’Issy-les-Moulineaux.

Le survol ou le contournement de la capitale étant particulièrement réglementé, la BGTA veille aussi au respect des trajectoires aériennes autorisées, grâce à des points de passage obligé répertoriés sur carte, et des altitudes de vol, au moyen de jumelles télémétriques.