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Au départ de l'enquête

Auteur : Antoine Faure - publié le
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© GND F.Garcia

Les premières heures d’une enquête de police judiciaire sont souvent déterminantes. Le PJGN offre un appui opérationnel aux unités de terrain pour réussir ce démarrage, en mettant à leur disposition d’importantes bases de connaissances et en les assistant, en cas de besoin, pour effectuer un environnement numérique.

FAED (Fichier Automatisé des Empreintes Digitales), FPR (Fichier des Personnes Recherchées), FOVES (Fichier des Objets et des VÉhicules Signalés), TAJ (Traitement des Antécédents Judiciaires), FNAEG (Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques) : les gendarmes connaissent bien ces acronymes et savent qu’ils peuvent compter sur ces bases de connaissances, dont la plupart sont partagées avec la Police nationale, quand débute une enquête. « Quand un enquêteur dispose de peu d’éléments concrets, les fichiers jouent un rôle essentiel », confirme le lieutenant-colonel (LCL) Frédérick, chef de la Division des fichiers (D.F.) du Service central de renseignement criminel (SCRCGN), en charge, pour la gendarmerie, de l’administration et de l’utilisation optimale du FAED, du FPR, du FOVES et du TAJ. «  Nous nous assurons de la conformité juridique des données, au regard des dispositions légales et réglementaires, et veillons à leur exactitude, ainsi qu’à leur exhaustivité, afin qu’elles puissent être exploitées efficacement par les unités. » Dans le cadre de ce travail de contrôle de la donnée, les femmes et les hommes de la D.F. peuvent être amenés à détecter des signaux faibles, et à alerter les unités concernées d’éventuels phénomènes criminels. Récemment, ils ont ainsi constaté qu’un individu avait déposé plusieurs déclarations de vol de permis de conduire en moins de six mois, dans des brigades différentes. L’homme étant connu pour des faits d’escroquerie, la D.F. a signalé un possible cas de fraude. « Les unités territoriales n’ont pas la vision globale dont nous disposons grâce à notre position centrale », précise le LCL Frédérick.

© GND F. Garcia

Deux méthodes d’investigation biométrique

En dehors de ces cas de détection, possibilité est donc offerte aux enquêteurs de solliciter la D.F. pour identifier un auteur. La première méthode d’investigation biométrique consiste à interroger le FAED, grâce aux traces prélevées sur une scène d’infraction. Ce fichier, créé en 1987, est alimenté par les empreintes des mis en cause pour des crimes et des délits, prélevées par les unités par capteur optique ou encre et papier. La seconde méthode passe par une consultation du TAJ à partir d’une image de visage capturée par une caméra de vidéo-protection, ou récupérée sur un réseau social ou sur un téléphone. « À partir de cette image, le fichier va proposer une liste de 200 candidats aux caractéristiques morphologiques approchantes, que l’enquêteur va pouvoir parcourir pour voir si un profil peut correspondre, puis confirmer ou infirmer ce rapprochement grâce à des techniques d’enquête classiques », poursuit le chef de la D.F. Dans une affaire récente, la consultation du TAJ a ainsi permis d’interpeller l’auteur d’un viol grâce à une photo prise dans une soirée, à laquelle lui et sa victime participaient. Depuis le 24  novembre 2020, cette fonctionnalité est ouverte à l’ensemble des unités. Auparavant, seules les unités de recherches y avaient accès. « Dans les dossiers de criminalité de haute intensité, nous proposons également aux sections de recherches et aux offices centraux d’aller un peu plus loin, et de s’appuyer sur nos spécialistes pour exploiter le moteur de reconnaissance faciale de manière optimale », ajoute l’officier du SCRCGN. Un autre fichier, créé en 1998, est consultable par les gendarmes dans le cadre de leur enquête : le FNAEG. Il est géré par la Police nationale, l’Institut de recherche criminelle (IRCGN) étant en charge de la conservation des scellés. «  Contrairement aux autres, ce n’est pas un fichier d’antécédents, précise le lieutenant-colonel Frédéric, chef du Service central de préservation des prélèvements biologiques de l’IRCGN. Il a été mis en place pour lutter contre la récidive, au départ pour les infractions sexuelles, puis progressivement pour la plupart des infractions. » Les enquêteurs peuvent y accéder pour générer une réquisition, avant d’envoyer la trace biologique prélevée sur le lieu d’infraction, à l’IRCGN le plus souvent, afin de la comparer avec les traces déjà enregistrées. Les gendarmes peuvent aussi l’interroger pour savoir si un mis en cause est fiché et, s’il ne l’est pas, procéder à un prélèvement lors de la garde à vue. Enfin, deux autres fichiers sont à leur disposition : le FIJAIS (FIchier Judiciaire automatisé des Auteurs d’Infractions Sexuelles et violentes) et le FIJAIT (FIchier Judiciaire des Auteurs d’Infractions Terroristes) qui, eux, sont sous la responsabilité du ministère de la Justice - le SCRC étant le référent national pour la gendarmerie -, et que les gendarmes peuvent consulter via une interface sur le portail judiciaire.

Explorer les branches de l’arbre

L’utilisation des bases de connaissances de la gendarmerie nationale n’est pas le seul appui opérationnel que le PJGN offre aux unités dans les premières heures d’une enquête. Cela concerne également l’environnement numérique, qui consiste à suivre les traces numériques disponibles en sources ouvertes, à partir des moteurs de recherche grand public, mais aussi d’autres spécialisés, sur abonnement. Les gendarmes vont environner soit pour identifier un auteur, soit pour enquêter sur un suspect identifié, soit pour obtenir des indices sur une personne disparue. « Nous travaillons en appui des unités saisies, à partir de leurs informations, explique le lieutenant (LTN) Yann, du département enquêtes du Centre de lutte contre les criminalités numériques (C3N) du SCRCGN. Le plus souvent, nous avons un nom, une adresse, parfois une date de naissance. Nous vérifions ces informations et opérons des recoupements avec plusieurs sources ouvertes. » Plus de 5 000 gendarmes sont formés à ces techniques d’investigation, mais le C3N est en mesure d’apporter un soutien lorsqu’une enquête présente une sensibilité particulière (apologie du terrorisme, atteintes aux équidés…). « Nous disposons d’outils qui nous permettent d’approfondir et d’orienter la recherche de manière efficace, poursuit le LTN Yann. C’est comme un arbre avec un gros tronc très visible et des branches de plus en plus petites. Explorer chaque ramification demande du temps. Il faut des outils et une méthode. » Et il est extrêmement rare de ne trouver aucune trace numérique. « S’il n’y a pas de trace, c’est suspect. Cela signifie que la personne veut se cacher, pour de bonnes ou de mauvaises raisons. Inversement, certains laissent parfois de nombreuses traces pour compliquer les recherches. Il faut alors creuser, trier, analyser pour voir ce qui est pertinent pour l’enquête et ce qui ne l’est pas. »

Pratic-P, une aide  supplémentaire pour le gendarme

L’application Pratic-P a été développée pour faciliter et optimiser la captation de toutes traces découvertes sur une scène d’infraction (traces digitales, traces de semelles...), ainsi que la prise de vue anthropométrique d’un mis en cause. Ces images ainsi standardisées contribuent à améliorer la qualité de l’information présente dans les fichiers. L’application devrait rejoindre, à terme, le « sac à dos numérique » des gen-darmes de terrain, ouvrant des perspec-tives vers la consultation et l’alimenta-tion des fichiers en mobilité, avec des données biométriques.