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Replacer la gendarmerie au cœur de l’échiquier de la sécurité intérieure

Auteur : le chef d’escadron Gaëlle Pupin - publié le
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Christian Chocquet, ancien commandant de la région de gendarmerie de Corse, premier officier général de gendarmerie nommé préfet en 2010, livre un avis éclairé sur les conditions d’élaboration de la loi de 2009, dite « loi gendarmerie ». Chargé de mission au sein du cabinet du directeur général au moment de la genèse du texte, il a participé à l’ensemble des travaux préparatoires préalables au vote de ce dernier, en collaboration étroite avec un colonel de la sous-direction de la politique des ressources humaines, aujourd’hui directeur des personnels militaires, le général de division Armando De Oliveira.

Cette « loi-gendarmerie » définit, entre autres, le principe de l’unicité du commandement des forces de sécurité, étape décisive pour la politique de sécurité en France. Pouvez-vous nous retracer le contexte dans lequel interviennent la rédaction, puis le vote de cette loi ?

Cette « loi gendarmerie » est un texte capital, qui a notamment permis d’abroger le décret organique du 20 mai 1903. Ce dernier est tombé comme un fruit sec, n’ayant plus aucune substance juridique, puisque soit ses dispositions étaient obsolètes, soit d’autres textes reprenaient et modernisaient ses dispositions. La persistance de ce vieux décret inquiétait les gendarmes, qui appelaient de leurs vœux un texte plus moderne, pérennisant leur institution. En ce sens, ce projet de loi répondait aux attentes exprimées au sein de la gendarmerie. Ce qui était moins attendu, en revanche, c’est que cette dernière soit placée dans les attributions du Ministre de l’Intérieur, des outre-mer et des collectivités territoriales (MIOMCT). Pour autant, cette décision de rattachement s’inscrivait dans un processus initié depuis 2002, lorsque pour accroître l’efficacité des deux forces, le gouvernement avait placé l’emploi de la gendarmerie sous l’autorité du ministre de l’Intérieur, pour l’exercice de ses missions de sécurité intérieure. Très rapidement, sont apparus des problèmes institutionnels, mais surtout budgétaires. En effet, le ministre de l’Intérieur, employeur, devait demander des moyens au ministre de la Défense, chef organique de la gendarmerie nationale. Une situation rapidement ingérable dans un contexte de changements géostratégiques pour la Défense, qui voyait son contrat opérationnel se réduire et son budget baisser en proportion. Annoncée par le président de la République le 29 novembre 2007, dans son discours à la Grande Arche de la Défense, cette loi du 3 août 2009 parachevait le dispositif en intégrant la gendarmerie nationale au ministère de l’Intérieur, plaçant désormais l’organique et le fonctionnel dans la même main.

Au-delà du rattachement de la gendarmerie au MIOMCT, quels étaient les enjeux portés par ce texte pour l’Institution ?

À mon sens, le principal enjeu de cette loi était le repositionnement stratégique de la gendarmerie nationale. En effet, jusqu’alors, la gendarmerie n’était qu’un corps d’exécution, absolument pas associée aux grandes décisions en matière de sécurité, d’ordre public et de police judiciaire. Du fait de son positionnement au sein du ministère de la Défense, elle était la grande absente autour de la table lorsque des questions de sécurité étaient débattues, qu’il s’agisse de doctrine ou de budget. Ainsi, très concrètement, le budget de la gendarmerie nationale était préparé par le secrétariat général pour l’administration du ministère de la Défense, en lien avec les services de gendarmerie, mais le directeur général de la gendarmerie ne mettait pas un pied à Bercy. De même, personne au ministère de la Défense n’avait la maîtrise des enjeux stratégiques de la coopération européenne de police, dans laquelle la gendarmerie avait pourtant un grand rôle à jouer. Ainsi, les politiques de sécurité, que ce soit en interne ou à l’international, se décidaient sans la gendarmerie. Il était plus que temps de la replacer au cœur de l’échiquier de la sécurité intérieure. Tout l’enjeu de cette loi était de définir si la gendarmerie restait dans l’état d’un corps d’exécution ou si elle devenait une entité qui participe à la construction de la sécurité, au même titre que la police nationale. Le second enjeu, que j’ai déjà abordé, était la remise en phase des missions et des moyens, ce qui était impossible tant qu’ils n’étaient pas dans la même main.

Selon vous, au regard de votre double expérience d’officier de gendarmerie et de préfet, comment cette loi a-t-elle été perçue par les personnels de l’Institution ? Était-elle source d’inquiétudes ?

Commandant de région au moment de la promulgation de la loi, je n’ai pas eu l’impression que les gendarmes de brigade étaient particulièrement inquiets. Ils étaient seulement attentifs à la conservation de leurs modes de fonctionnement et à l’octroi de moyens nécessaires pour travailler dans de bonnes conditions. Leur principale interrogation restait tout de même celle de la conservation du statut militaire. Cette crainte viscérale était compréhensible mais objectivement injustifiée. Ne serait-ce que pour des raisons pratiques, revenir sur le statut de la gendarmerie était inenvisageable. Les réticences les plus fortes se sont cristallisées chez certains officiers, foncièrement attachés au ministère de la Défense. Nous avons eu la chance, à l’époque, d’avoir des directeurs généraux, brillants saint-cyriens pour la plupart, qui avaient pourtant bien compris quels étaient les enjeux pour l’Institution, et que si cette dernière ne prenait pas le virage de l’évolution, ce serait dramatique. Ils ont su communiquer et faire preuve de pédagogie en ce sens. Ce fut assez simple d’endiguer les quelques inquiétudes résiduelles, car les arguments étaient assez probants.Quand on fait le point de la situation aujourd’hui, à l’a une des craintes existantes à l’époque et de la tension des débats parlementaires, on se rend compte qu’elles n’étaient pas fondées. Il n’y a aucun doute aujourd’hui sur la pérennité du statut et des missions de la gendarmerie. Au final, je me demande même si l’inquiétude n’était pas encore plus grande au sein du ministère de l’Intérieur, voyant apparaître autant de militaires (un tiers de ses effectifs), sans compter l’octroi de nombreux postes à responsabilité au profit des gendarmes…

Très concrètement, quel regard portez-vous sur la manière dont s’est opérée la transition ?

Honnêtement, au vu des inquiétudes dont nous venons de parler, cette transition s’est plutôt bien passée. Beaucoup de gendarmes sur le terrain n’ont même pas vu la différence. Les changements se sont principalement opérés en central. Quelques difficultés sont rapidement apparues, que j’estime en grande partie liées à une méconnaissance du fonctionnement de la gendarmerie au sein des cercles de décision. L’exemple le plus prégnant concerne la logistique, notamment le soutien intégré propre aux armées, concept quasiment inconnu au sein du ministère de l’Intérieur. À part ces quelques tiraillements résiduels fonctionnels, les missions et les intérêts étant convergents, la gendarmerie a rapidement trouvé toute sa place au sein du ministère de l’Intérieur.