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Retour sur la loi du 3 août 2009

Auteur : le capitaine Éric Costa - publié le
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Dans un contexte sociétal en pleine évolution, le rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l’Intérieur était une mesure de cohérence et d’efficacité s’inscrivant dans un nouveau cadre stratégique de défense et de sécurité nationale. La loi du 3 août 2009, relative à la gendarmerie nationale, consolide le statut de force armée et confirme l’étendue des missions, tant civiles que militaires, de l’Institution. Ce rattachement permet de mieux identifier les axes de mutualisation et de complémentarité avec la police nationale.

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29 novembre 2007 : Nicolas Sarkozy, président de la République, annonce la loi qui finalisera un processus de rapprochement police-gendarmerie initié en 2002.

14 mars 2008 : le rapport intitulé « Police-Gendarmerie : vers la parité globale au sein d'un même ministère » est remis au 14 mars 2008.

Juillet 2008 : travail en conseil d’État sur la phase juridique du projet de loi.

21 août 2008 : adoption du texte du projet de loi en conseil des ministres.

17 décembre 2008 : adoption du texte du projet de loi en première lecture par le Sénat, après déclaration d’urgence.

7 juillet 2009 : adoption du texte du projet de loi, avec modification, par l’Assemblée nationale.

23 juillet 2009 : le Sénat et l’Assemblée nationale adoptent le texte définitif du projet de loi mis au point par la commission mixte paritaire.

3 août 2009 : promulgation de la loi n°2009-971 relative à la gendarmerie nationale.

6 août 2009 : publication de la loi au Journal officiel.