Un ressortissant syrien, soupçonné d’avoir commis des crimes contre l’humanité dans son pays, a été interpellé le 12 février dernier en France, à son domicile d’Asnières-sur-Seine (92), dans le cadre d’un dossier faisant, depuis 2018, l’objet de la première équipe commune d’enquête sur franco-allemande sur cette forme grave de criminalité, avec le soutien de l’agence de coopération judiciaire européenne (Eurojust).

Cet ancien militaire aurait, en effet, fait partie des services de renseignement syriens, avec lesquels il aurait participé à des arrestations et actes de répression commis à l’encontre de la population civile de son pays, entre mars 2011 et août 2013.

En août 2013, il quitte la Syrie pour se réfugier dans un premier temps en Turquie, avant de rejoindre la France. Le 25 août 2017, il voit sa demande d’asile rejetée par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). L’organisme effectue parallèlement un signalement au parquet de Paris, en application de l’article 40 du code de procédure pénale.

Le 9 janvier 2018, le pôle crimes contre l’humanité du parquet de Paris (section AC5) saisit l’OCLCH dans le cadre d'une enquête préliminaire à l’encontre de cet individu, portant sur des faits d'actes de torture, crimes contre l'humanité et complicité de ces crimes. La section de recherches de Paris est co saisie à compter du 9 novembre 2018.

Les investigations, effectuées parallèlement en France et en Allemagne, conduisent à l’interpellation de l’auteur présumé de ces atrocités lors d’une opération de police judiciaire conduite le 12 février, à Asnières-sur-Seine, par l’OCLCH, la S.R. de Paris et le GOSIF. L’individu, aujourd’hui tout juste âgé de 30 ans, est alors placé en garde à vue à Paris.

Au même moment, agissant dans le cadre de l'équipe commune d'enquête franco-allemande sur le dossier « César » et ses dossiers satellites, les policiers allemands du BKA (Bundeskriminalamt ou office fédéral de police criminelle) interpellent et placent en garde à vue sur leur territoire deux autres ressortissants syriens, également anciens membres présumés des services de renseignement de leur pays d’origine.

Un témoin est également entendu en Norvège par deux enquêteurs de l'OCLCH.

Le 15 février, à la suite des différentes auditions, le criminel présumé interpellé en France est mis en examen et placé en détention provisoire.