Enquêtes

Val d’Oise : 19 interpellations et 34 biens saisis dans une escroquerie immobilière d’ampleur

auteur : la capitaine Sophie Bernard - publié le
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Dans le cadre d’une importante escroquerie immobilière, les investigations des gendarmes de la Cellule d’enquête contre le travail illégal et la fraude (CELTIF) du Val d’Oise ont permis de procéder à 19 interpellations et à la plus importante saisie jamais menée dans le département avec plus de 10 millions d’euros d’avoirs criminels.

Sous couvert de leur société, ils s’étaient constitué un patrimoine hallucinant. Durant l’été 2018, suite à plusieurs signalements Tracfin concernant un couple de marchands de biens immobiliers, la section économique et financière du parquet de Pontoise saisit la CELTIF du groupement de gendarmerie du Val d’Oise.

À travers leurs investigations, les enquêteurs découvrent que la gérante de la société a réalisé de nombreux achats de biens immobiliers de façon frauduleuse. Des prête-noms obtiennent des crédits immobiliers en employant de faux-documents pour acheter ces biens souvent surévalués. Au moment de la signature de l’acte de vente, le prête-nom s’efface au profit du marchand de biens et il en est de même lors de la revente, les crédits n’étant finalement quasi jamais remboursés.

Les seize mois d’enquête permettent d’identifier une dizaine de sociétés civiles immobilières découlant de ce système et 19 personnes appartenant à ce réseau frauduleux. Parmi celles-ci, quatre notaires et une avocate seraient complices de ces transactions permettant de constituer un patrimoine immobilier de façon illégale et de blanchir l’argent issu de ces escroqueries.

Le 17 décembre 2019, une opération d’envergure est menée par 110 militaires du groupement renforcés par des spécialistes en nouvelles technologies et en analyse criminelle de la région de gendarmerie d’Île de France, du Loir-et-Cher, de la Section de recherches (S.R.) de Versailles et du Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (PJGN). Les enquêteurs procèdent à l’interpellation de 19 personnes au total en comptant notamment le couple de marchands de biens, les prête-noms, les notaires et l’avocate.

Les investigations et perquisitions permettent d’effectuer une saisie inédite dans le département avec 34 biens immobiliers, une voiture de luxe, du numéraire et du matériel multimédia ; le tout s’élevant à 10 500 000 euros. Le montant des faits est quant à lui estimé à 18 millions d’euros. Les investigations vont se poursuivre dans le cadre d’une information judiciaire ouverte pour escroquerie aggravée et blanchiment.