Enquêtes

Deux hommes poursuivis pour avoir voulu vendre des attestations à l'en-tête de l'AP-HP

auteur : le commandant Céline Morin - publié le
Dispositif de contrôle des attestations dérogatoires dans Paris.Dispositif de contrôle des attestations dérogatoires dans Paris.
Dispositif de contrôle des attestations dérogatoires dans Paris.
© GND F. Garcia

Attirés par une promesse d'argent facile, deux hommes ont tenté de vendre des attestations d'employeur à l'en-tête l'AP-HP, véritables sésames pour circuler en cette période de confinement. Repérés et interpellés par les enquêteurs de la section de recherches de la gendarmerie des transports aériens, le vendeur et son complice, un élève infirmier, ont été placés sous contrôle judiciaire, en attendant leur audience devant le tribunal correctionnel pour « association de malfaiteurs au préjudice de l'hôpital Henri-Mondor ».

Pendant cette période de confinement, les délinquants redoublent d'imagination pour tirer profit de la crise sanitaire. Certains se trouvent même une vocation d'opportunité...

C'est le cas de deux hommes d'une vingtaine d'années, résidant à Paris et dans les Hauts-de-Seine, qui ont misé sur le potentiel des attestations d'employeurs, pour mettre sur pied un petit trafic. En effet, ces documents, autorisant leur porteur à se déplacer pendant le confinement, sans avoir besoin d'attestation dérogatoire individuelle, peuvent attirer les convoitises. Et leur choix ne s'est pas porté sur n'importe quel employeur : rien de moins que l'Assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP).

Mais c'était sans compter sur la vigilance des gendarmes... des transports aériens ! Bien loin de leur zone de compétence, remarqueront les plus connaisseurs. En effet ! Mais au regard de la baisse d'activité des aéroports, ces derniers ont décidé d'employer leur temps et leurs compétences dans d'autres domaines durant la crise sanitaire...

Des attestations d'employeur vendues sur Snapchat

Ainsi, le 18 mars dernier, quand ils détectent une possible vente d'attestations d’employeur à l’en-tête de l’hôpital Henri-Mondor, les militaires du groupe d’appui et de renseignement de la Section de recherches des transports aériens (SRTA) décident de mener l'enquête en préliminaires.

Ils constatent que le vendeur se sert de l'application Snapchat pour se livrer à son commerce. Vendu entre 30 et 50 euros, le document, signé par un médecin, est parfaitement similaire à celui fourni par l'AP-HP. Il ne reste plus à l'acheteur qu'à inscrire son nom et son adresse sur la partie idoine laissée vierge, pour se voir libre de circuler.

La SRTA identifie et interpelle l'auteur et son complice

La SRTA est alors saisie de l’enquête, avec l'appui de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP). Les recherches menées sur le compte Snapchat incriminé permettent aux gendarmes d'identifier le vendeur, qu'ils interpellent le 8 avril. Lors des perquisitions à son domicile, les enquêteurs découvrent, sur l’un des trois téléphones saisis, la version numérique du document hospitalier utilisé. 1 000 € en numéraire sont également saisis au titre des avoirs criminels. À ce stade, les investigations ne permettent d'établir aucune vente.

Pour autant, les gendarmes poursuivent leur enquête dans l'entourage de cet homme d'une vingtaine d'années, domicilié à Bagneux, pour trouver la provenance du document mis en vente, qui s'avère être une attestation originale, dont le nom du propriétaire a été effacé.

Ce travail d'environnement les conduit finalement à son complice, un étudiant en formation d’infirmier, qui aurait détourné les attestations établies par le centre de formation à destination des élèves infirmiers de seconde année. Le jeune homme est à son tour interpellé le 9 avril et placé en garde à vue.

Les deux hommes ont été déférés devant le parquet de Nanterre, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel pour « association de malfaiteurs au préjudice de l'hôpital Henri-Mondor ». Dans l'attente de leur audience, ils ont été placés sous contrôle judiciaire.