Enquêtes

L’infirmière qui escroquait l’assurance maladie se fait « piquer »

Auteur : L'Office central de lutte contre le travail illégal et le Sirpa gendarmerie - publié le
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L’ Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) met fin aux agissements d’une infirmière libérale marseillaise ayant escroqué la Sécurité sociale de plus d’1,3 million d’euros en deux ans

De septembre 2017 à décembre 2019, une infirmière libérale installée à Marseille a escroqué la Sécurité sociale de plus de 1,3 million d’euros, grâce à un système élaboré de fraude caractérisée par l’utilisation de données sociales obtenues frauduleusement.

Fin 2019, les enquêteurs de l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) sont informés d’une suspicion de fraude par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Paris. Débute alors un travail de renseignement, en liaison avec la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM). Une fraude massive au niveau national est confirmée et plusieurs plaintes sont déposées pour ces faits commis par une infirmière libérale de Marseille.

34 CPAM victimes, pour un préjudice supérieur à 1,3 million d’euros

Le véritable travail d’investigation peut dès lors commencer, sous la direction de la Juridiction inter-régionale spécialisée (JIRS) de Marseille. Recevant l’appui du Groupe interministériel de recherches (GIR) de Marseille, en charge de l’environnement patrimonial, les enquêteurs de l’OCLTI procèdent à des investigations concernant l’activité, les clients et les comptes de la suspecte. Afin d’identifier l’ensemble des opérations fictives, ils recensent tous les soins prétendument réalisés par l’infirmière. Trente-quatre CPAM sont victimes de ces malversations, pour un préjudice supérieur à 1,3 million d’euros.

Au moyen d’ordonnances falsifiées, la suspecte réalisait des actes fictifs et surfacturait des soins. Elle s’appuyait sur les données sociales de réels bénéficiaires de l’Aide médicale de l’État (AME) ou de la Couverture maladie universelle (CMU), acquises contre rémunération ou promesses d’aide à la régularisation. Les assurés concernés étant pris en charge à 100 %, la fraudeuse maximisait ses gains en même temps qu’elle accentuait le préjudice des CPAM. Le système mis en place a ainsi permis à l’infirmière de percevoir près d’1,4 million d’euros en deux ans, soit une activité déclarée dix fois supérieure à celle d’un infirmier libéral classique.

L'infirmière et son mari interpellés

Le 1er décembre dernier, après plusieurs mois d’enquête, une opération judiciaire est déclenchée. Cinq enquêteurs de l’OCLTI, appuyés par trois personnels du GIR de Marseille et deux enquêteurs en technologies numériques (NTech) du groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône, procèdent à l’interpellation de l’infirmière et de son mari, qui sont placés en garde à vue. Ce dernier avait, en effet, sciemment bénéficié d’une partie des fonds escroqués pour rembourser ses dettes. Lors des perquisitions effectuées dans le domicile du couple et dans le cabinet de l’infirmière, de nombreux documents ainsi que le tampon utilisé pour la falsification des ordonnances sont saisis. Au titre des avoirs criminels, 240 000 € sont également saisis sur les comptes bancaires du couple et un véhicule d’une valeur de 10 000 € est placé sous main de justice.

À l’issue de sa garde à vue, le couple est laissé libre. L’enquête se poursuit, dans l’attente de l’exploitation de scellés et de la finalisation de l’estimation des préjudices. D’ores et déjà, le magistrat envisage la saisie de plusieurs biens immobiliers appartenant au couple.