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Les conditions de travail et d’hébergement des travailleurs saisonniers dans le collimateur des gendarmes

Auteur : Morgane Jardillier - publié le
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© Sirpa Gend - GND F. Garcia

Chaque année, des milliers d’ouvriers agricoles étrangers viennent en France pour récolter les fruits et les légumes. Souvent payés un salaire de misère et vivant parfois dans des conditions d’hygiène déplorables, ils sont victimes d’organisations peu scrupuleuses.

En France, on estime que le secteur agricole a recours à 80 % de main-d’œuvre étrangère. Chaque année, des milliers de saisonniers sont ainsi employés sur le territoire pour « faire tourner » les exploitations maraîchères, arboricoles et les vignobles ; une aide précieuse pour les agriculteurs.

Mais cette année, la crise du coronavirus, ayant entraîné des mesures exceptionnelles de confinement et la fermeture des frontières entre les pays de l’Union européenne, a provoqué un déficit important de main-d’œuvre. Une main-d’œuvre productive que beaucoup d'agriculteurs privilégient et ont même réclamé pendant le confinement, quand les frontières étaient fermées. Des dispositifs ont donc aussitôt été mis en place par le gouvernement pour inciter et faciliter l’accès à ces emplois, susceptibles d’engendrer de potentiels abus, voire des conditions de travail et sanitaires contraires à la dignité humaine et/ou susceptibles de constituer des foyers de contamination de Covid-19.

Des pratiques peu reluisantes

Après avoir initialement interdit l’accès au territoire français aux ressortissants étrangers de pays non-membres de l’U.E., du Royaume-Uni ou de l’espace Schengen, le gouvernement a levé l’interdiction par une circulaire autorisant de nouveau l’entrée et l’activité des travailleurs détachés et saisonniers agricoles, à condition de détenir un contrat de travail établi par l’exploitation agricole et se soumettre au protocole sanitaire.

Mais beaucoup d’entre eux n’ont pas attendu l’autorisation de voyager pour se rendre en France et sont même arrivés pendant le confinement, via des agences de travail temporaire étrangères, sans avoir subi de test covid, ni respecté de mesure de quatorzaine ou toute autre disposition équivalente.

Ils sont portugais, espagnols, marocains ou sud américains… et sont généralement employés par une société d’intérim étrangère, autorisée à détacher temporairement des travailleurs dans des entreprises situées dans d’autres pays. Connues pour souvent frauder sans aucun complexe la législation du travail, elles ont également la réputation d’exploiter massivement les salariés.

Bon nombre de salariés agricoles employés par des agences d’intérim étrangères dénoncent d’ailleurs des cadences infernales, des heures supplémentaires non payées et les conditions insalubres dans lesquelles ces mêmes sociétés les logent.

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Des clusters détectés chez les saisonniers

Conscientes d'avoir fait entrer ces étrangers en toute illégalité, des entreprises de travail temporaire déjà dans le collimateur de la justice pour des fraudes sociales, et les exploitations utilisatrices, ont tout fait pour dissuader leur main-d’œuvre de se faire dépister quand les premiers cas de Covid-19 sont apparus.

Après l’apparition de plusieurs clusters dans les départements de l’Ardèche, des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, de l’Isère et du Var, une opération de dépistage a été lancée. Parmi les personnes testées positives, on compte de nombreux salariés étrangers, dont les conditions sanitaires et d’accueil ne peuvent qu’interpeller… Souvent mal logés, accueillis dans des logements collectifs, ces ouvriers agricoles travaillent sur plusieurs lieux à la fois, multipliant ainsi les risques de contamination.

Opérations de contrôle

Durant la période de confinement, pour des raisons de précautions sanitaires, l’OCLTI, acteur majeur de la lutte contre les formes les plus graves d’exploitations par le travail et contre les fraudes sociales, a mené plusieurs opérations de contrôles dans les exploitations agricoles, en lien avec les partenaires nationaux de lutte contre le travail illégal, les cellules d'enquête contre le travail illégal et la fraude, ainsi que les unités locales.

Les contrôles ont été particulièrement axés sur les conditions d’emploi et de vie et/ou d’hébergement, en vue de vérifier l’absence de conditions indignes et leur conformité avec les mesures barrières édictées pour limiter la propagation de l’épidémie.

Les infractions constatées ont souvent donné lieu à des fermetures administratives des locaux où étaient hébergés les salariés, avec obligation de relogement pour l'exploitant.