Les gendarmes luttent contre les fraudes au chômage partiel

  • Par Antoine Faure
  • Publié le 26 novembre 2020
La cellule d’enquête a reçu le renfort du Service central de renseignement criminel et du Centre de lutte contre les criminalités numériques, du Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, ainsi que de la Section d'appui judiciaire (SAJ) de la région Île-de-France.
© GND Florian Garcia

Les dispositifs mis en place par l’État pour aider les entreprises à se maintenir à flot durant le premier confinement ont attiré les escrocs comme des mouches sur du miel. Mais les gendarmes les suivent à la trace et ont déjà saisi plus de 4 millions d’euros détournés.

C’est un phénomène de grande ampleur qui était malheureusement assez prévisible. D'ailleurs, dès la mise en place des mesures de confinement, le 17 mars dernier, et des dispositifs d’accompagnement, l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) a alerté toutes les unités de gendarmerie et tous les services de police sur les risques d’escroquerie liés aux demandes de chômage partiel et de prêt garanti par l’État.

De fait, dès la mi-juin, de premiers éléments suspects étaient relevés dans plusieurs dossiers d’indemnisation au titre du chômage partiel, par l’Inspection du travail d’Occitanie, aussitôt signalés au parquet de Toulouse. On dénombrait alors une trentaine de faits, pour un préjudice de 331 000 euros, mais ce n’était que le début de cette vague-là.

Saisie par le parquet, la Section de recherches (S.R.) de Toulouse se rapprochait alors de l’OCLTI, conformément aux process prévus dans les fiches d’alerte éditées en amont. Plusieurs autres S.R. allaient être saisies à leur tour, à la suite de nombreuses plaintes. Tous les dossiers étant recensés au sein de l’Office central.

Dans le même temps, l’Agence de service et de paiement (ASP) de Limoges, organisme chargé de verser les indemnités, signalait de son côté au Service régional de police judiciaire (SRPJ) local, plus d’un millier de faits sur l'ensemble du territoire national, pour un préjudice global de 1 780 000 euros.

Usurpation d’identité

La Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (JUNALCO), au titre de sa compétence nationale dans ce domaine, a alors pris en compte les deux dossiers, celui de la gendarmerie et celui du SRPJ, co-saisi avec l’OCRGDF, et a confié l’ensemble aux deux unités initialement saisies : la S.R. de Toulouse et l'OCLTI.

Une cellule d’enquête est alors créée, regroupant une quinzaine d’enquêteurs, avec des renforts du Service central de renseignement criminel (SCRC) et du Centre de lutte contre les criminalités numériques (C3N), du Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (PJGN), ainsi que de la Section d'appui judiciaire (SAJ) de la région Île-de-France.

Le mode opératoire est toujours le même. Les auteurs utilisent des informations facilement récupérables (numéro de SIRET, raison sociale...), afin d’usurper l’identité d’une société pour formaliser une demande d’indemnisation. Plus de 7 000 faits sont ainsi recensés, pour un préjudice de l’ordre de 50 millions d’euros. Quatre millions ont déjà été saisis et les gendarmes poursuivent leurs investigations, longues et difficiles, avec une masse considérable de données à traiter.

À la fin de l’été, de nouvelles escroqueries sont signalées, avec un mode opératoire légèrement différent. Une seconde cellule d’enquête est alors créée, regroupant des gendarmes de la S.R. de Metz, de la région Grand Est et de l’OCLTI.

La crise sanitaire l’a démontré : sans l’ombre d’un scrupule, les criminels savent profiter de chaque situation pour tenter de s’enrichir. Face à cette délinquance d’opportunité, les gendarmes ont su s’adapter pour trouver la parade.

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