Enquêtes

Maltraitance animale dans le Jura : deux exploitants condamnés et plus de 350 bovins saisis

Auteur : la capitaine Sophie Bernard - publié le
Temps de lecture: ≃3 min.
© Gendarmerie du Jura

Au terme d’une enquête approfondie, une opération sans précédent a été menée par le groupement de gendarmerie départementale du Jura, le 12 janvier dernier, dans une exploitation agricole de Montfleur. Le cheptel de plus de 350 bêtes a été saisi et les deux agriculteurs gérants se sont vus condamnés pour maltraitance animale après le décès de 231 bovins en trois ans.

Implantée historiquement dans les zones rurales, la gendarmerie veille depuis toujours à la protection de l’environnement et au bien-être animal. Elle le prouve une nouvelle fois à travers cette opération peu commune.

231 bovins morts en trois ans

En 2018, deux frères agriculteurs sont poursuivis et condamnés pour maltraitance animale et absence de mise en conformité de leurs pratiques. Une première enquête, diligentée par les gendarmes et les services administratifs et vétérinaires de la Direction de la cohésion sociale et de la protection de la population (DDCSPP), fait état de conditions très précaires : les bovins n’ont pas un accès suffisant à l’eau et à la nourriture, le manque de paillage fait qu’ils évoluent dans la saleté, les clôtures sont mal entretenues.

Face aux problèmes de salubrité, aux nuisances sonores et aux divagations de ces animaux en détresse, le maire, petit-fils d’agriculteur, tente d’intervenir pour faire entendre raison aux éleveurs, mais reçoit un coup de poing en guise de réponse ! S’en suivent des propositions d’aides, puis des mises en demeure qui restent vaines.

Aussi, en juillet 2020, un nouveau contrôle est opéré dans l’exploitation de Montfleur, qui s’inscrit dans le cadre d’un Groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC). Le constat est sans appel ! La situation s’est encore dégradée, conduisant à une explosion du taux de mortalité dans le cheptel : 231 bovins sont décédés en trois ans, soit 20 % du bétail en moyenne chaque année, contre 5 % normalement. Une enquête des chefs d’abandon d’animaux, de mauvais traitements à animaux et d’inexécution d’une mise en demeure de respecter les mesures propres à assurer la protection des animaux est ouverte.

Une opération sans précédent

L’étroite collaboration entre les enquêteurs du Groupe interministériel de recherches (GIR) de Besançon, la DDCSPP et l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) débouche, le 12 janvier dernier, sur une opération sans précédent. C’est en effet la première fois qu’une saisie de cette ampleur concernant des animaux d’élevage est ordonnée en France. Pour ce faire, 45 gendarmes, 12 agents de la DDCSPP, 37 professionnels du monde agricole et deux vétérinaires sont mobilisés sur place, durant plus de 40 heures. La tâche est lourde, puisqu’il s’agit de constater les infractions, mais aussi de rassembler le cheptel, réparti entre l’Ain et le Jura, d’identifier les bêtes, puis de les charger et de les transporter à l’aide d’une dizaine de véhicules adaptés. Lors de cette opération, 5 bovins ont été découverts morts et 5 autres ont dû être euthanasiés vu leur état.

© Gendarmerie du Jura

Les deux frères sont placés en garde à vue, avant de comparaître, le 14 janvier dernier, devant le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier. En fin d’activité, ils apparaissent dépassés par l’ampleur de l’exploitation. À l’issue, ils écopent respectivement de quatre et six mois de prison ferme, avec chacun l’interdiction définitive de détenir tout animal d’élevage. Le GAEC est par ailleurs condamné à verser 15 000 euros d’amende. Les 351 vaches laitières et charolaises ont, pour leur part, trouvé refuge dans un organisme près de Lyon, en attendant d’être vendues aux enchères.