En mai 2021, l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement (OCLAESP) et la Section de recherches (S.R.) de Pau sont destinataires de renseignements signalant les agissements frauduleux d’un vétérinaire espagnol qui délivrerait des ordonnances à des éleveurs français. Le but est de permettre à ces derniers de se fournir illégalement en antibiotiques, qu’ils récupèrent dans deux établissements de la région de Navarre. Cette manœuvre favoriserait l’importation frauduleuse et sans contrôle de médicaments classés en liste I ou II, donc ne pouvant être obtenus régulièrement que sur la présentation d’une ordonnance rédigée dans les règles par un vétérinaire.

En raison des risques sanitaires avérés que de telles pratiques peuvent provoquer, le parquet de Bayonne décide, dès le mois de juin 2021, d’ouvrir une enquête préliminaire. Il saisit conjointement l’OCLAESP, la S.R. de Pau, le Groupement de gendarmerie départementale (GGD) des Pyrénées-Atlantiques et la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaire et phytosanitaire (BNEVP). Cette dernière, dépendant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, dispose en effet d’une expertise de haut niveau dans ces domaines particulièrement complexes, tant sur le plan sanitaire que sur celui des réglementations.

Sept interpellations

Menées par le détachement de l’OCLAESP de Bordeaux, créé en septembre 2020, les investigations produites conjointement par les différents services saisis, sous la direction du Pôle régional environnement (PRE) du parquet de Bayonne, ont conduit à une opération judiciaire le 23 novembre 2021. Sept gérants de quatre exploitations agricoles ont ainsi été interpellés et placés en garde à vue. Les perquisitions ont permis de retrouver les éléments matériels démontrant ces importations frauduleuses et les usages illégaux de médicaments antibiotiques classés en liste I ou II.

Les personnes mises en cause ont été remises en liberté à l’issue de leur garde à vue. L’enquête se poursuit dans la perspective des décisions qui seront prises par le parquet.

L’expertise apportée par la BNEVP montre la dangerosité de telles pratiques d’exercice illégal de la médecine vétérinaire par des éleveurs professionnels, l’administration d’antibiotiques critiques, sans évaluation clinique préalable de l’animal par un vétérinaire, favorisant l’apparition d’antibiorésistance.

En outre, les services d’enquête français ont mené une collaboration étroite avec le SEPRONA de la Guardia Civile (Servicio de Proteccion de la Naturalez, unité en charge de la lutte contre les atteintes à l’environnement) permettant ainsi de mettre un terme à ces pratiques.