Enquêtes

Arnaque aux comptes personnels de formation : les gendarmes démantèlent deux réseaux d’escrocs

Auteur : le chef d'escadron Sophie Bernard - publié le
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© F.HOURS/SIRPA/GENDARMERIE
Deux enquêtes menées par des unités de recherches d’Île-de-France et de Provence-Alpes-Côte d’Azur, sous l’égide ou avec le concours du Service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale (SCRCGN), ont permis la mise en examen de dix personnes soupçonnées de détournement de fonds au titre des comptes personnels de formation de salariés.

Dès l’été 2021, le Service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale (SCRCGN) s’intéresse aux fraudes au budget de l’État et détecte, avec le concours de la Caisse des dépôts et consignations, un phénomène d’escroquerie aux Comptes personnels de formation (CPF). Depuis 2019, ces derniers permettent d'acquérir, à partir d’une plateforme en ligne, des droits à la formation en euros et non plus en heures. Profitant de ce service facilité, des organismes de formation frauduleux sont massivement créés par des délinquants afin d’exploiter cette nouvelle opportunité criminelle.

S’appuyant sur des campagnes agressives de démarchage téléphonique ou de phishing conduites auprès des particuliers, ces groupes criminels proposent des transactions à certains stagiaires peu scrupuleux ou récupèrent des identifiants de connexion aux CPF pour bénéficier des paiements de la Caisse des dépôts et consignations.

En contrepartie d'une inscription à une soi-disant formation, les particuliers sont rétribués financièrement ou reçoivent un cadeau de valeur. D’autres voient plus simplement leur CPF entièrement détourné.

Deux enquêtes sont alors menées conjointement par la gendarmerie nationale.

Fin 2021, un salarié victime dépose plainte pour escroquerie auprès de la gendarmerie des Alpes-Maritimes. L’enquête menée par la Brigade de recherches (B.R.) de Grasse (06) met en cause une société impliquée dans une fraude plus large, impactant plus d’une centaine de CPF. Une évasion massive des fonds est observée vers des comptes bancaires basés en France et à l’étranger.

Parallèlement, le SCRCGN reçoit un signalement de la Caisse des dépôts et consignations, victime d’un organisme frauduleux.

Les gendarmes opèrent un rapprochement entre ces faits et mettent à jour une structure criminelle parfaitement organisée impliquée dans un détournement massif de fonds publics.

Grâce aux investigations menées par le SCRCGN, les Sections de recherches (S.R.) de Versailles et de Marseille, ainsi que par la B.R. de Grasse, les escrocs sont identifiés. Le 15 novembre 2022, quatorze personnes sont interpellées en Île-de-France, en Alsace et en Midi-Pyrénées, avec le concours de nombreux gendarmes des régions concernées, de la Garde républicaine et de l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI).

À l’issue des gardes à vue, dix d’entre elles sont mises en examen pour escroquerie en bande organisée. L’infraction aurait généré un préjudice de près de 9 millions d’euros pour l’État et les saisies s’élèvent déjà à 2,3 millions d'euros.