Conduite sans assurance : création d’un fichier des véhicules assurés

  • Par la rédaction du site Gendinfo
  • Publié le 08 février 2023

Pour lutter contre la conduite sans assurance et faciliter les contrôles routiers, un fichier répertoriant tous les véhicules assurés (FVA) sera mis à la disposition des forces de l’ordre dès le 1er janvier 2019.

Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 700 000 personnes rouleraient sans assurance. En France, en 2016, 235 personnes ont trouvé la mort dans un accident routier impliquant un véhicule non assuré, soit 7 % de la mortalité routière.

Pour lutter contre ce problème, les ministères de l’Intérieur et de l’Économie ont annoncé, jeudi 26 juillet, la création d’un fichier répertoriant tous les véhicules assurés.

Baptisé Fichier des véhicules assurés (FVA), celui-ci contient les informations relatives aux contrats souscrits par les assurés : l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur et le numéro du contrat avec sa période de validité.

En consultant le FVA, les gendarmes et les policiers sauront si le véhicule qu’ils sont en train de contrôler est bien assuré. À terme, les Lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation (LAPI), dont sont équipées les forces de l’ordre, pourront détecter les véhicules non-assurés.

Ce dispositif vise aussi à venir en aide à la lutte menée par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), qui indemnise les victimes d’un accident causé par un conducteur non assuré.

Beaucoup d’usagers ignorent les risques judiciaires et financiers liés à la conduite sans assurance. Il est important de savoir que la conduite sans assurance peut être sanctionnée par une amende de 3 750 €, parfois assortie de peines complémentaires comme la suspension ou l’annulation de permis avec interdiction de le repasser, et la confiscation du véhicule.

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