Loire-Atlantique : un automobiliste sans permis et sans assurance contrôlé trois fois en 10 jours !

auteur : Sirpa, Gendarmerie nationale - publié le

Circulant sans assurance mais surtout sous le coup d’une interdiction de conduire tout véhicule terrestre à moteur depuis l’annulation de son permis en 2017, un automobiliste persiste dans la commission d’infractions, en dépit de plusieurs contrôles successifs des forces de l’ordre. L’histoire est relatée sur la page Facebook de la gendarmerie de Loire-Atlantique.

Dans la soirée du 13 juillet dernier, sur la commune de Joué-sur-Erdre, les gendarmes du Peloton motorisé (P.Mo.) de Saint-Herblain contrôlent un conducteur de 37 ans à bord d’un véhicule utilitaire. Circulant sans assurance mais surtout sous le coup d’une interdiction de conduire tout véhicule terrestre à moteur depuis l’annulation de son permis en 2017, celui-ci est alors convoqué le 23 juillet.

Trois jours plus tard, il est de nouveau contrôlé à bord d’un autre véhicule, cette fois par la police de Nantes. Il est placé en garde à vue au regard de cette interdiction et du défaut d’assurance. En comparution immédiate, le conducteur demande un renvoi pour préparer sa défense. L’audience est alors programmée en août.

Le 21 juillet, dans le cadre du contrôle de gendarmerie effectué le 13 juillet, l’homme adresse aux enquêteurs un justificatif d'assurance… qui s’avère falsifié ! Il se présente tout de même à la gendarmerie comme convenu le 23 juillet, pour y être entendu sur sa conduite malgré l’interdiction, le défaut d'assurance en récidive et l’usage d'une attestation falsifiée.

L’homme reconnaît les faits et est présenté au procureur le jour même. Il ressort libre du tribunal avec une convocation pour août, afin d'être jugé pour l'ensemble des faits qui lui sont reprochés.

À sa sortie du Tribunal de grande instance (TGI) de Nantes, il prend les transports en commun pour se rendre Saint-Herblain, et plus précisément dans la rue où il avait stationné son véhicule un peu plus tôt en se rendant à sa convocation, et qui également celle où se trouve l’entrée du P.Mo. L’homme repart au volant dans l’intention de regagner son domicile, mais sur le chemin, au niveau de la commune d’Orvault, il croise les gendarmes du P.Mo., de retour du TGI.

L’homme est de nouveau interpellé et placé en garde à vue. Déferré le lendemain devant le procureur, il est cette fois condamné, lors de sa comparution immédiate, à 6 mois de prison ferme, avec mandat de dépôt.

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