Les acteurs du modèle dit de « l’économie collaborative » viennent de prendre une succession d’uppercut. Mercredi 4 mars, la cour de cassation a validé un jugement qui qualifiait en contrat de travail le lien entre Uber et un ancien chauffeur indépendant.

Un mois plus tôt, la cour d’appel de Douai (59) avait condamné la société Clic and Walk, une plate-forme de webmarketing collaborative, à une amende de 50 000 euros pour travail dissimulé. Grâce à l’arrêt rendu le 10 février, les 850 000 utilisateurs revendiqués par la société seraient en mesure d’être considérés comme de véritables salariés.

Derrière cet arrêt, se cache le travail de fourmi des enquêteurs de l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI).

Depuis 2016, les gendarmes s’intéressent au fonctionnement de Clic and Walk. Créée en 2012, cette société lilloise vend à ses clients (L’Oréal, Hertz, Auchan, etc.) des données récoltées par une communauté de « contributeurs ».

Pour ce faire, des particuliers, baptisés « ClicWalkers », installent simplement l’application de la plate-forme sur leur smartphone, puis se baladent dans les rayons d’un supermarché, par exemple, pour prendre en photo un produit, vérifier sa disponibilité et répondre à des questionnaires. La rémunération de ces missions varie de plusieurs centimes à quelques euros.

Ces « ClicWalkers » sont considérés comme bénévoles par la plate-forme lilloise. Mais selon la jurisprudence sur le bénévolat, ils doivent apporter un concours sans contrepartie financière. Or, la notion de plate-forme et « d’économie collaborative » créent un vide juridique sur le statut des travailleurs. D’où l’objectif des gendarmes de déterminer le statut des « contributeurs » de Clic and Walk.

La question du lien de subordination

L’enquête a permis de démontrer que l’activité de Clic and Walk était principalement tournée vers la collecte d'informations, mission normalement et historiquement dévolue aux instituts de sondages. Certains clients y trouvent un avantage certain, notamment celui de la rapidité d’exécution et du rapport qualité-prix plus qu’intéressant.

Il a également été prouvé que Clic and Walk exerçait un pouvoir de direction, de contrôle et de sanction sur ses « collaborateurs ». La matérialisation de ce lien de subordination entre les deux parties a ainsi permis d’assimiler les « Clicwalkers » à des enquêteurs vacataires, qui auraient dû être salariés, alors que la société les présente comme des consommateurs de la vraie vie.

Le système ainsi mis en place a permis à Clic and Walk de s’exonérer du paiement des charges sociales mais aussi des contraintes inhérentes à un emploi salarié, temps et conditions de travail notamment.

Tous ces éléments ont conduit à la condamnation de Clic and Walk pour travail dissimulé par dissimulation de salariés. Même si la société compte se pourvoir en cassation, force est de constater que cette décision de la cour d’appel de Douai porte à ce jour un coup sérieux au modèle d’économie collaborative.