Condamnation d’un délinquant ayant percuté un gendarme
- Par la rédaction du site Gendinfo
- Publié le 08 février 2023
Un délinquant a été condamné à quatre ans d'emprisonnement avec mandat de dépôt et au versement d'une indemnité provisionnelle, après avoir percuté un gendarme mobile en Guadeloupe, le 3 mai dernier.
Le 3 mai dernier, une patrouille de gendarmes mobiles déplacés en Guadeloupe (972) assure une mission de prévention de la délinquance sur la commune du François. Alors qu’ils tentent de contrôler un individu conduisant une mini-moto non-homologuée, ce dernier refuse de se soumettre à leurs injonctions d'arrêt. Tentant de prendre la fuite, il percute alors un sous-officier, avant d’être interpellé.
Le gendarme, présentant de multiples fractures, se voit délivrer 45 jours d'ITT. Des poursuites étant engagées, notamment à la suite de la plainte déposée par le militaire, la protection juridictionnelle, qui prend en charge les honoraires d'avocat et les frais dans l'intérêt de l'affaire, lui est aussitôt octroyée.
Jugé en comparution immédiate devant le tribunal judiciaire de Fort-de-France, le mis en cause est condamné à 4 ans d'emprisonnement avec mandat de dépôt et au versement d'une indemnité provisionnelle à la victime. Eu égard aux préjudices du militaire, l'affaire est renvoyée sur intérêts civils à une date ultérieure.
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