Coronavirus COVID-19 : Durcissement des mesures de confinement

auteur : Sirpa, Gendarmerie nationale - publié le

Dès le 16 mars 2020, afin de ralentir la propagation de l'épidémie COVID-19, des mesures avaient été décidées par le Président de la République pour réduire les contacts et les déplacements de la population. En plus du dispositif de confinement mis en place le 17 mars et pour quinze jours minimum sur l'ensemble du territoire, la France a été placée en état d'urgence sanitaire. Parallèlement, le Premier ministre a annoncé, ce lundi 23 mars, le durcissement des mesures de confinement.

En application des dispositions du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020modifié, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation de déplacement dérogatoire (horodatée et à renouveler pour chaque sortie) pour :

- Effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle ainsi que ceux de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ;

- Se rendre auprès d’un professionnel de santé lorsque les consultations et soins ne peuvent être ni assurés à distance ni différés, ou pour le soin des patients atteints d'une affection de longue durée

- Se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;

- Répondre aux besoins des animaux de compagnie ou faire de l’exercice physique une fois par jour, uniquement à titre individuel, pour une durée d'une heure maximum, dans un rayon d'un kilomètre autour de son domicile et sans aucun rassemblement ;

- Se présenter aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, sur décision de l'autorité de police administrative ou l'autorité judiciaire ;

- Répondre à une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l'autorité judiciaire ;

- Participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise.

Pour ces trois derniers cas, les personnes doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.

En ce qui concerne les personnes dont les activités professionnelles ne peuvent pas être organisées sous forme de télétravail ou dont les déplacements entre le domicile et le lieu de travail ne peuvent être différés, leur employeur doit renseigner un justificatif permanent de déplacement professionnel.

Téléchargez l'attestation et/ou le justificatif de déplacement professionnel en cliquant sur ce lien. Si vous ne pouvez pas les imprimer, vous pouvez les reproduire sur papier libre.

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende de 4ème classe allant de 135 à 375 euros.

Dans le cas d'une récidive dans les quinze jours, l'amende est portée à 1500 euros, puis à 3700 euros ainsi qu'une peine maximale de six mois d'emprisonnement si une quatrième violation à ces règles survient dans les trente jours.

Dans tous les cas, le règlement de ces contraventions se fait auprès du trésor public. En aucun cas celui-ci ne peut se faire directement lors de la verbalisation.

Retrouvez toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le Coronavirus COVID-19 sur le site gouvernemental dédié.