COVID-19 : le point sur les contrôles sanitaires en vigueur aux frontières

Auteur : Sirpa Gendarmerie - publié le
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Un nouveau décret, en date du 27 juillet 2020, précise la nature des contrôles sanitaires en vigueur aux frontières pour entrer sur le territoire national français. Une foire aux questions est en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur afin de répondre aux interrogations des voyageurs.

Vous souhaitez rentrer en France ou venir y séjourner ? Vous êtes ressortissant français, européen ou en provenance d’un pays extra-européen ? Une foire aux questions mise en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur répond à vos interrogations concernant les restrictions et les mesures sanitaires en vigueur pour entrer sur le territoire Français en fonction du pays de provenance.

Ces mesures sont précisées dans le décret n°2020-911 du 27 juillet 2020, modifiant le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.

Levée des restrictions pour l’espace européen

Depuis le 15 juin, la France a donc levé l’ensemble des restrictions de circulation à ses frontières européennes (terrestres, aériennes et maritimes). Cette disposition concerne les ressortissants des États membres de l’Union européenne, auxquels s’ajoutent Andorre, l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, la Suisse et le Vatican.

 

Deux cas de figure pour les pays extra-européens

En revanche, il subsiste deux cas de figure concernant les pays extra-européens :

- ceux où la circulation du virus est peu active (Australie, Canada, Corée du sud, Géorgie, Japon, Maroc, Nouvelle-Zélande, Rwanda, Thaïlande, Tunisie et Uruguay), dont les voyageurs ne font plus l’objet de restriction à leur entrée sur le territoire national.

- ceux au sein desquels la circulation du virus est toujours très active, et pour lesquels plusieurs documents sont nécessaires avant de voyager : une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils ne présentent pas de symptômes d’infection au Covid-19 et qu’ils n’ont pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de Covid-19 dans les quatorze jours précédant le vol ; une attestation de déplacement dérogatoire vers la France métropolitaine depuis les pays tiers ; et, enfin, un ou plusieurs documents permettant de justifier le motif du déplacement.

Par ailleurs, les voyageurs en provenance de pays dans lesquels il est possible de faire des tests dans les 72 heures précédant le départ (États-Unis, Émirats Arabes Unis, Panama et Bahreïn) doivent obligatoirement présenter les résultats de leur test de dépistage virologique lors du contrôle par les compagnies aériennes avant l’embarquement.

Les voyageurs en provenance de pays dans lesquels il est difficile ou impossible de faire des tests dans les 72 heures précédant le départ (Inde, Madagascar, Turquie, Algérie, Serbie, Pérou, Koweït, Qatar, Brésil, Oman, Israël, Afrique du Sud) passeront systématiquement par un accueil sanitaire spécifique, organisé par l’Agence régionale de Santé, en amont du contrôle frontière, pour y subir un test PCR. En cas de refus, le dispositif sanitaire pourra solliciter un arrêté préfectoral de placement en quarantaine.

Pour les pays non cités ci-dessus, les mêmes attestations et documents, cités ci-dessus, sont nécessaires, de même que le résultat d’un examen biologique de dépistage virologique réalisé dans les trois jours avant l’embarquement. Si les résultats du test présenté aux autorités est négatif, les voyageurs peuvent alors circuler librement sur le territoire français.

Si les voyageurs n’ont pas réalisé de test de dépistage du Covid-19, il leur est conseillé de respecter une quatorzaine volontaire et de respecter les mesures de précautions figurant sur le flyer qui leur sera remis à l’arrivée. En revanche, les voyageurs le désirant pourront réaliser un test à leur arrivée dans les points organisés par les ARS dans les aéroports.

Attention les différentes listes de pays sont soumises à une actualisation régulière.

Le point sur les territoires ultramarins

Pour se rendre dans un territoire d'outre-mer, le résultat d'un test réalisé dans les 72 heures précédant l'embarquement est demandé, quel que soit le pays de départ.

Pour les passagers en provenance et à destination de la Guyane, de Mayotte, de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna, une attestation de déplacement dérogatoire est par ailleurs demandée.

Le cas des ressortissants français

Les voyageurs français de retour d’un des pays de l’espace européen ou d’un pays dans lequel la circulation du virus est peu importante (Australie, Canada, Corée du sud, Géorgie, Japon, Maroc, Nouvelle-Zélande, Rwanda, Thaïlande, Tunisie et Uruguay), ne font l’objet d’aucune restriction à leur entrée sur le territoire.

En revanche, s’ils sont en provenance d’un pays au sein duquel le virus Covid-19 circule toujours de manière active, il sont alors soumis aux mêmes types de restrictions qui s’appliquent pour les voyageurs étrangers en provenance de ces pays. S’ils ne peuvent présenter un test de dépistage à leur arrivée, ils doivent alors se placer en quatorzaine en attendant d’être dépisté dans les plus brefs délais.

À l’inverse, il est par ailleurs conseillé, compte-tenu des mesures restrictives (interruption des liaisons aériennes, interdiction d’entrée sur le territoire, isolement obligatoire, etc.) prises par de nombreux pays, de différer jusqu’à nouvel ordre tout voyage ou déplacement hors de l’espace européen et des pays dans lesquel la circulation du virus est peu importante.

De nombreux conseils sont mis à la disposition des voyageurs sur le site du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Quatorzaine à domicile ou dans un hébergement dédié

LA quatorzaine peut être effectuée au domicile du voyageur, si celui-ci dispose d’un logement lui permettant de s’isoler des personnes avec lesquelles il le partage, ou dans un lieu d’hébergement dédié s’il ne dispose pas d’une adresse de domiciliation ou si son logement n’est pas adapté.

Durant cette quatorzaine, le voyageur s’engage à rester dans un même lieu et à limiter ses sorties à ses besoins essentiels. Durant l’isolement, il est impératif de respecter des mesures d’hygiène plus strictes et d’éviter tout contact avec d’autres personnes. En cas de sortie de son domicile ou en présence d’une personne, le port d’un masque doit être systématique.