Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, le Conseil des ministres a pris, ce mercredi 14 octobre, un décret rétablissant l'état d'urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national, à compter de ce vendredi 17 octobre à minuit. L'état d'urgence est déclaré « pour une durée maximale d'un mois ». Au-delà, « sa prorogation doit être autorisée par la loi », précise le site gouvernemental vie-publique.fr. La déclaration de l'état d'urgence sanitaire autorise notamment le Premier ministre à prendre par décret « des mesures limitant la liberté d'aller et venir, la liberté d'entreprendre et la liberté de réunion (y compris des mesures d'interdiction de déplacement hors du domicile », est-il par ailleurs précisé sur le site. Les mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire prennent fin dès qu'il est mis fin à l'état d'urgence sanitaire.

Couvre-feu en Île-de-France et huit grandes métropoles

Le soir même, lors de son allocution, le président de la République a annoncé de nouvelles restrictions visant à lutter contre la propagation du virus, notamment l’instauration, à compter de ce vendredi 17 octobre, à minuit, d’un couvre-feu de 21 heures à 6 heures, en Île-de-France et dans les métropoles de Grenoble, Lille, Lyon, Aix-Marseille, Saint-Étienne, Rouen, Montpellier et Toulouse. Une liste qui pourra évoluer en fonction de la situation sanitaire.

Celui-ci restera en vigueur pendant au moins quatre semaines, mais pourra être prolongé deux semaines de plus, après accord du parlement, comme l’a évoqué Emmanuel Macron.

Aucune restriction de déplacement entre les régions

Dans la perspective des vacances de la Toussaint, le président de la République s’est voulu rassurant, annonçant que les déplacements ne seraient pas limités d’un point de vue géographique, comme cela avait été le cas après le confinement.

Il a toutefois fait appel au « bon sens » et à la « responsabilité » de chacun, recommandant de limiter ses interactions, même dans le cadre privé, en appliquant une « règle de six au maximum », et de « mettre au maximum le masque, y compris en famille ou entre amis. » Dans le même esprit, il a également prôné le recours au télétravail à raison de « deux ou trois jours » par semaine.

Enfin, Emmanuel Macron a annoncé une nouvelle version de l’application StopCovid pour le 22 octobre, baptisée TousAntiCovid.

Les modalités de mise en œuvre précisées par le Gouvernement

Dans la conférence de presse donnée ce jeudi 15 octobre, le Premier ministre, Jean Castex, accompagné de plusieurs ministres, a apporté des précisions sur les mesures annoncées par Emmanuel Macron la veille au soir.

Confirmant l’entrée en vigueur du couvre-feu ce vendredi 17 octobre à minuit dans toute l’Île-de-France et dans huit grandes métropoles, il a toutefois précisé qu’il serait possible pour les habitants concernés de prendre un train ou un avion qui arrive ou qui part après 21 heures, sur justification du billet.

Dans les zones concernées par cette mesure, « tous les commerces ou services publics recevant du public » seront par ailleurs fermés entre 21 heures et 6 heures du matin, a précisé Jean Castex, à l’exception des « établissements de santé, médico-sociaux » ou des restaurants pratiquant la livraison à domicile.

Attestation dérogatoire de déplacement dans les zones soumises au couvre-feu

Il sera possible de déroger au couvre-feu pour déplacement professionnel, raison médicale, motif familial impérieux, comme se rendre auprès d’un proche en situation de dépendance, ou pour sortir son animal de compagnie à proximité de son domicile. Il faudra alors prendre soin de se munir d’une attestation de déplacement, qui sera valable 1 heure, sauf pour les déplacements en lien avec le travail. Les personnes devant se déplacer dans le cadre professionnel devront fournir, outre leur attestation, un justificatif de l’entreprise ou une carte professionnelle.

Le document dérogatoire idoine est téléchargeable sur le site du Gouvernement et sur celui du ministère de l’Intérieur dès ce vendredi 17 octobre. L’attestation pourra également être téléchargée sur son téléphone portable ou encore être rédigée à la main sur papier libre, a précisé le ministre de l’Intérieur.

Des contrôles seront mis en place pour veiller au respect du couvre-feu. À ce titre, Gérald Darmanin a annoncé la mobilisation de quelque 12 000 policiers et gendarmes chaque nuit, entre 21 heures et 6 heures, dans les neuf zones concernées. Les contrevenants seront passibles d’une amende de 135 euros, qui pourra s’élever à 1 500 euros en cas de récidive, et jusqu’à 3 750 euros, assortis d’une peine de six mois d’emprisonnement à la 3e reprise.

Pas de fête privée sur le territoire national

Le premier Ministre a également annoncé des mesures concernant l’ensemble du territoire, à savoir l’interdiction de « toutes les fêtes privées, comme les mariages ou les soirées étudiantes, qui se tiennent dans des fêtes, dans des salles polyvalentes ou tout autre établissement recevant du public. »

Une règle de six clients par table devra être appliquée dans tous les restaurants de France, qui devront par ailleurs enregistrer le nom des clients.

Dans les stades, les cinémas, etc., la règle d’un siège sur deux devra également être appliquée sur tout le territoire, tandis que dans les foires, les salons et les musées, le nombre de visiteurs devra être limité, de façon à assurer un périmètre de 4m² par personne.