C’est une enquête de longue haleine, conduite sous l’autorité de la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Rennes et associant les compétences de plusieurs services et organismes français et étrangers, qui vient de permettre le démantèlement d’un vaste réseau européen illicite de vente de cigarettes issues de la contrefaçon.

« Cette coopération judiciaire et policière européenne a démontré l’existence d’un trafic global portant sur 456 000 cartouches de cigarettes, soit une valeur marchande de 45 millions d’euros, pour les années 2020 et 2021, précise le parquet du procureur de la République de Rennes dans un communiqué. Entreposée dans des hangars en Belgique, la marchandise illicite était principalement destinée aux marchés belge, français, britannique et hollandais. »

L’opération judiciaire, lancée les 4 et 5 mai derniers, simultanément en France et en Belgique, a ainsi conduit à l’interpellation de douze mis en cause et à d’importantes saisies, dont plus d’1 million d’euros en numéraire.

Un trafic détecté au Mans

L’existence de ce trafic avait initialement été détectée par la gendarmerie et la douane sur l’agglomération du Mans. Les investigations, conduites localement dans le cadre d’une information judiciaire, avaient permis d’identifier un réseau de distribution de cigarettes contrefaisantes, mis en place dès 2018 par des individus d’origine tchétchène implantés au Mans ; ces derniers étant en lien « avec une structure criminelle russophone au rayonnement international, spécialisée dans le trafic de tabac et localisé en Belgique », précise le parquet du procureur de la République de Rennes.

Une équipe commune d’enquête est alors mise en place, associant les autorités judiciaires belges, l’Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI) et des enquêteurs de la Section de recherches (S.R.) d’Angers, du groupement de gendarmerie départementale de la Sarthe et du service des enquêtes judiciaires des finances de Nantes.

Saisie de plus d'un million d’euros en numéraire

La mise en commun des compétences des différents services impliqués porte ses fruits et aboutit à une vaste opération judiciaire, déclenchée les 4 et 5 mai derniers, sous l’autorité d’un juge d’instruction de la JIRS de Rennes. Onze personnes sont interpellées en Belgique. Un douzième mis en cause est appréhendé au Mans, dans la Sarthe.

« Deux des individus, fournisseurs du revendeur manceau, seront remis aux autorités françaises », indique le parquet. L’homme interpellé au Mans, « semi-grossiste du réseau » sur place, a été présenté devant le juge d’instruction le 6 mai 2021. Âgé de 55 ans et déjà condamné en 2010 à 5 ans d’emprisonnement pour des faits d’aide au séjour et extorsion avec violence, il a été mis en examen des chefs d’association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un ou plusieurs délits punis de 10 ans d’emprisonnement, contrebande de cigarettes contrefaisantes (importation et détention) et blanchiment en bande organisée. Placé en détention provisoire, il encourt une peine de 10 ans d’emprisonnement.

Les différentes perquisitions ont été particulièrement fructueuses, permettant la saisie de plus d’un million d’euros en numéraire, de 11 véhicules, de matériel informatique, de téléphones, de papier cartonné estampillé d’une marque de cigarettes américaine (destiné à la confection des paquets), ainsi que d’une centaine de cartouches contrefaisantes.

Le parquet du procureur de la République de Rennes a souligné « l’excellente coopération de tous les acteurs de ce dossier », pour lequel l’instruction se poursuit.