La prise en charge des victimes mineures fait l'objet d'une attention toute particulière. L’article 706‐52 du code de procédure pénale impose notamment de procéder à l’enregistrement audiovisuel de l’audition du mineur victime de l’une des infractions visées à l’article 706‐47 du même code.

Si aujourd’hui la mise en œuvre de « l’audition Mélanie » permet de répondre à ces obligations destinées à protéger l’enfant, la réalisation d’une confrontation, utile à la manifestation de la vérité, constitue une épreuve très difficile pour le mineur mis en face de son agresseur.

Pour faciliter cette épreuve, la compagnie de Saint-Malo a mis en place cette année un dispositif de « salle de confrontation protégée », dont l’adjudant Bruno Belin, porteur du projet, explique le fonctionnement et l’objectif. Enquêteur à la brigade de recherches depuis 2002, notamment chargé des enquêtes liées aux mineurs victimes d’agressions sexuelles, il revient également sur la création, en 2007, au sein de la compagnie, de l’Unité d’accueil médico-judiciaire (UAMJ).

Quelle est la mission de cette UAMJ ?

Nous avons créé, grâce à l’appui de l’association la Voix de l’Enfant, cette UAMJ en 2007, à Saint-Malo, dans le but de concilier les contraintes d’une enquête judiciaire et la prise en compte d’un enfant de la façon la moins traumatisante possible. L’intérêt est d’avoir un lieu adapté et protégé pour accueillir l’enfant. C’est pour cette raison que l’UAMJ a été installée dans une annexe de l’hôpital de Saint-Malo. Nous bénéficions ainsi de l’assistance des professionnels de santé, des psychologues et des assistantes sociales, tant pour la prise en compte des enfants que des parents.

Nous avons également mis en place un réseau de référents répartis sur toute la compagnie, à raison de deux, au moins, par communauté de brigades. Ils sont quatorze à ce jour. L’objectif est d’avoir systématiquement une personne formée en mesure d’accueillir les enfants et les parents dans une unité de gendarmerie.

Comment ces référents sont-ils formés ?

Chaque année, le Centre national de formation à la police judiciaire (CNFPJ) forme près d’une centaine d’enquêteurs au protocole de recueil de la parole de l’enfant NICHD (National Institute of Child Health and Human Developement), mis en place fin 2016. Depuis, près de 300 enquêteurs ont ainsi été formés à ce protocole au sein du CNFPJ, point central et unique de cette formation.

Nous avons également mis en place, en complément, avec l’équipe du docteur Bertrand Morillon, responsable du pôle de pédopsychiatrie de l’hôpital de Saint-Malo, des formations continues, afin que les référents puissent faire face à toutes situations qu’ils rencontrent lors de leurs enquêtes et être dans les meilleures dispositions possibles pour recueillir la parole de l’enfant.

Dernièrement, la compagnie de Saint-Malo a également créé une « salle de confrontation protégée ». Pourquoi et comment est né ce projet ?

En 2017, nous avons participé à un séminaire organisé par « La voix de l’enfant ». Il s’agit d’une fédération rassemblant 80 associations membres qui interviennent dans 103 pays et dont le but est « l’écoute et la défense de tout enfant en détresse quel qu’il soit, où qu’il soit ». C’est à cette occasion, qu’a été présentée une nouvelle structure permettant d’accompagner l’enfant dans le cadre d’une enquête judiciaire : la salle de confrontation protégée.

En effet, dans le cadre d’une enquête judiciaire, il arrive parfois que le magistrat demande aux enquêteurs de réaliser une confrontation entre la victime et l’auteur, ce qui constitue une épreuve allant à l’encontre du processus mis en place en amont pour protéger le mineur victime. Pour autant, il s’agit d’un acte d’enquête dont on ne peut pas se priver. Il nous est donc apparu logique de créer une salle spécifique, toujours au sein de l’hôpital, permettant d’accueillir et d’accompagner ces enfants, un lieu protégé et adapté, à l’instar de ce que nous avions déjà mis en place avec l’unité d’accueil médico-judiciaire.

Comment fonctionne cette salle spécifique ?

La « salle de confrontation protégée » permet de réaliser des confrontations grâce à un système de visioconférence. Nous possédons à cet effet, dans les locaux de la gendarmerie, un grand écran qui permet d’afficher dans une première fenêtre l’enquêteur, le mis en cause et son avocat, et dans une seconde fenêtre, l’enfant et son avocat, qui se trouvent quant à eux dans la salle aménagée au sein de l’hôpital.

L’intérêt de cette méthode est d’éviter tout contact entre l’enfant et son agresseur, que ce soit avant, pendant, ou après la confrontation. Les premières salles de confrontation protégée, présentées lors du séminaire, permettaient cet évitement pendant la confrontation, mais comme elles étaient souvent implantées dans le même bâtiment, cela pouvait engendrer des rencontres préjudiciables avant ou après.

L’enfant a d’ailleurs la possibilité de ne pas voir son agresseur à l’écran.

La visioconférence permet en outre d’éviter que l’auteur puisse exercer une quelconque pression sur l’enfant. Celui-ci ne peut pas non plus être traumatisé par un rappel d’odeur ou de parfum auquel il aurait pu être confronté lors de son agression.

En outre, il bénéficie également de l’assistance d’un psychologue pendant l’audition, mais aussi après la confrontation.