Au fil de ces 15 dernières années, l'OCLTI s'est forgé une position incontournable dans son domaine. Cela s'est notamment traduit pas une montée en puissance notable de ses effectifs et de sa dimension interministérielle...

En effet, c'est l'une des évolutions marquantes. Pour mémoire, à sa création, l'office s'engage dans sa mission avec une cellule composée de six militaires. L'année suivante, il enregistre un renfort de 10 militaires, tandis qu'il s'installe par ailleurs dans des locaux mieux adaptés sur le site du fort d'Arcueil (94), son implantation actuelle. En 2007, l'effectif passe à 22, mais surtout commence à prendre une réelle dimension interministérielle, avec l'arrivée de deux inspecteurs et d'un contrôleur du travail, qui seront suivis l'année d'après par trois fonctionnaires de police. Enfin, en 2010, la finalisation d'un protocole de mise à disposition avec l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, permet le détachement d'un inspecteur de l'URSSAF d’Île-de-France.

Depuis 2014 et la création du groupe de lutte contre les fraudes aux prestations sociales, l'office compte 40 personnels. D’ici la fin de l’année, l’OCLTI devrait bénéficier de quatre nouveaux renforts.

Parallèlement, le champ missionnel de l'office a, lui aussi, largement évolué depuis sa création en mai 2005. Quelles sont aujourd'hui ses attributions ?

L'OCLTI est né d'une volonté politique très forte relayée par le ministre de l’Intérieur. Dès sa création, il a été confié à la gendarmerie nationale eu égard à son engagement de longue date dans le domaine de la lutte contre le travail illégal. Initialement, ledomaine d'attribution se cantonnait donc au travail illégal stricto sensu, c'est-à-dire travail dissimulé, prêt illicite de main-d’œuvre, marchandage, emploi d’étrangers sans titre, cumul irrégulier d’emploi et fraude aux revenus de remplacement.

Puis, en restant dans le domaine de cette délinquance économique, l’OCLTI a élargi son champ d’action aux fraudes aux finances publiques, aux cotisations et aux prestations sociales et, depuis 5 ans, à toutes les formes graves d’exploitation par le travail, qui peuvent aller jusqu'à la traite des êtres humains.

Toutes ces thématiques relèvent partiellement mais incontestablement du crime organisé, notamment lorsqu'il est question de fraudes massives et souvent à caractère transnational. Les récentes enquêtes confirment d'ailleurs le développement d'organisations criminelles et/ou transnationales recourant au travail illégal, souvent associé à une autre infraction grave, telle que la traite des êtres humains et l'immigration irrégulière.

Les infractions associées au travail illégal interviennent en amont (trafic de migrants), en parallèle (contrefaçon, distribution de produits non homologués ou dangereux pour les personnes, vente forcée, trafics divers) ou en aval (blanchiment de travail illégal). Le travail illégal et les fraudes à caractère social peuvent aussi être le prolongement d'activités criminelles « traditionnelles », comme les vols, les trafics de stupéfiants, les extorsions, les trafics divers, etc., ou d'une organisation plus vaste qui peut également y recourir dans des stratégies de diversification vers des activités criminelles à moindre risque et/ou très lucratives, mais aussi dans une logique de blanchiment.

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Concrètement, quelles sont les missions dévolues à l'OCLTI ?

Il est tout d'abord essentiel de souligner que l'OCLTI, comme tous les autres offices, exerce son action au profit et en appui des unités ou services d'enquête de la gendarmerie et de la police nationale ou encore des douanes, mais aussi des magistrats et des organismes partenaires, comme la  Direction générale du travail (DGT), la direction générale des Finances publiques (DGFiP), l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), la Mutualité sociale agricole (MSA), la Délégation nationale de lutte contre la fraude (DNLF), ou encore la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF)...

Concrètement, les missions dévolues à un office central concernent plus particulièrement le renseignement criminel, les enquêtes et les relations internationales dans son domaine de compétence. Nous sommes ainsi plus particulièrement chargés d’animer et de coordonner les investigations de police judiciaire, d’observer et d'identifier l'existence de réseaux mafieux ou de fraudes d'ampleur nationale, de centraliser toutes les informations relatives à la délinquance et, enfin, de soutenir et d'assister les différents corps de contrôle investis dans la lutte contre le travail illégal.

Par ailleurs, fort de son expérience et du savoir-faire acquis, ainsi que des relations nouées avec les administrations et organismes partenaires, l’OCLTI est aussi une force de proposition pour simplifier, renforcer, sécuriser et mieux articuler les modes d’action des différents acteurs chargés de la lutte contre toutes les formes de travail illégal, les fraudes en matière sociale et la traite des êtres humains. Plusieurs propositions d'évolutions juridiques, issues d'un travail interministériel mené par l'Office, en coordination avec la DNLF et la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), ont ainsi abouti, en 2014, à la création de la circonstance aggravante de la bande organisée appliquée au "travail illégal", facilitant notamment aux enquêteurs la mise en œuvre des dispositions relatives aux techniques spéciales d'enquête. Dans la continuité de ces dispositions juridiques, la confiscation propre au travail illégal a été supprimée, avec un alignement au régime général des saisies, permettant ainsi une articulation plus adaptée de la procédure relative aux avoirs criminels. Enfin, l'office contribue aussi activement à l'élaboration des Plans nationaux de lutte contre le travail illégal, contre la fraude aux finances publiques et contre la traite des êtres humains.

Face à la criminalité dont ila la charge, en quoi consistent les moyens d'action de l'office ?

Afin de mener à bien les missions qui lui sont fixées, l'OCLTI est structuré autour de deux divisions. Une « division appui », dont les missions principales s’articulent autour du recueil et de l’exploitation du renseignement, de l’analyse des dossiers transmis, de l’élaboration de documents de synthèse, de la formation et de l’assistance opérationnelle et/ou judiciaire, avec ou sans co-saisine, aux unités de la police et de la gendarmerie nationales. Et une « division investigations », en charge de l’exécution des enquêtes judiciaires complexes et/ou sensibles, confiées par les magistrats et ayant trait plus particulièrement aux formes frauduleuses et organisées de travail illégal, dont la fraude au détachement intra-européen de travailleurs, les fraudes aux prestations et cotisations sociales et les formes graves d'exploitation par le travail, en particulier la traite des êtres humains.

Ensuite, pour relayer son action, l'Office peut s’appuyer, depuis le 13 mai 2013, sur un réseau rénové de lutte contre le travail illégal qui se décline sur trois niveaux.

Au niveau départemental, on trouve les Cellules de lutte contre le travail illégal et les fraudes (CeLTIF), placées sous l'autorité des commandants de groupement, les référents travail illégal et fraudes, positionnés au sein des brigades d’appui judiciaire et des unités territoriales et, enfin, les Brigades de recherches (B.R.). Le maillage est ensuite renforcé au niveau régional par l'action des Sections de recherches (S.R.) et, enfin, au niveau national, par le Service central de recherches criminelles du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, ainsi que par les gendarmeriesspécialisées.

Ce réseau est armé par des enquêteurs formés par l'OCLTI, en lien avec le Centre national de formation de la police judiciaire (CNFPJ). Ouvertes aux policiers et aux douaniers, ces formations délivrent deux niveaux de spécialisation : Enquêteur travail illégal et fraudes (ETIF) et Enquêteur spécialisé travail illégal et fraudes (ESTIF). Depuis 2015, 1 468 enquêteurs ont ainsi été formés : 988 ETIF et 480 ESTIF.

La technicité que requièrent ces enquêtes, parfois très complexes, nous oblige, dans un souci d'efficacité, d'adapter ces formations. Ainsi, le stage ESTIF, réalisé jusqu'alors en visio-conférence sur une durée d'une semaine, va voir sa durée allongée à 15 jours, pour un nombre de stagiaires réduit et uniquement formés en présentiel au CNFPJ.

Enfin, ces formations sont complétées par des modules mis en place par l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP), accessibles à l’ensemble des acteurs des administrations et organismes en charge de la lutte contre le travail illégal et la fraude en matière sociale. Ils sont non seulement ouverts aux personnels de l'office, qui fournit par ailleurs des formateurs, mais aussi à d'autres personnels de la gendarmerie.

Dans le domaine de la lutte contre le travail illégal et la fraude, la coopération entre les différents acteurs concernés semble être particulièrement essentielle...

Pour être pleinement efficiente, la lutte contre le travail illégal, les fraudes sociales et les formes graves d’exploitation par le travail nécessite en effet une approche globale et interministérielle. Si l'office peut s'appuyer sur les différentes ressources détachées en son sein par le ministère de l'Intérieur, le ministère du Travail et les URSSAF, il s’est attaché à développer et à renforcer, au cours de ces 15 dernières années, les relations avec ses partenaires historiques, notamment, la DNLF, la DGT, la Direction de la sécurité sociale, particulièrement l'agence centrale des organismes de sécurité sociale, les URSSAF, la Division nationale des enquêtes fiscales, la MSA, la Délégation nationale contre la traite des êtres humains, mais aussi certaines associations, tels que le Comité contre l'esclavage moderne ou l'Organisation internationale contre l'esclavage moderne.

Comment l'OCLTI se positionne-t-il sur les enquêtes ?

L’office a en permanence une cinquantaine d’enquêtes en porte-feuille, dont un tiers sont confiées par des magistrats de Juridictions inter-régionales spécialisées (JIRS). Certaines sont  menées dans le cadre d’Équipes communes d'enquête (ECE), ce qui confirme le caractère organisé des structures criminelles auxquelles nous sommes confrontés.

Plus de 50 % des enquêtes confiées par les magistrats sont prises en compte dans le cadre de co-saisines judiciaires avec des unités de gendarmerie ou de police. Les investigations sont régulièrement menées dans le cadre de cellules d’enquêtes, structures de circonstance qui regroupent des moyens humains et matériels dédiés, afin de garantir une meilleure prise en compte des dossiers. Le concours des autres corps de contrôle est également systématiquement recherché ; l'officier de police judiciaire (OPJ) se trouvant ainsi à la jonction de toutes ces actions.

L’office a par ailleurs récemment initié plusieurs enquêtes en s’appuyant sur l’article 28 du code de procédure pénale, cadre juridique novateur et récent, qui répond pleinement à la logique de travail en interministériel. Les fonctionnaires et agents des administrations partenaires « co-saisis » par l’autorité judiciaire sur une enquête actent alors dans leur domaine de compétence, sans se départir de leurs pouvoirs propres, évitant ainsi aux OPJ de recourir au cadre restrictif de la réquisition judiciaire. Ce mode opératoire, en plus de sécuriser les investigations de chacun, devrait permettre une plus grande célérité dans le traitement des dossiers.

Les dossiers sur lesquels vous travaillez impliquent souvent d'importants préjudices et se traduisent aussi par des captations d’avoirs criminels conséquentes...

La coopération accrue entre l’OCLTI et les services partenaires permet en effet de révéler d'importants préjudices, à la fois sociaux et fiscaux. Pour les recouvrer, l'approche patrimoniale est systématiquement intégrée aux stratégies d'enquête, en recourant autant que possible à l'expertise des cellules régionales des avoirs criminels et/ou des groupes interministériels de recherches, pour évaluer les patrimoines et être plus efficaces dans la captation de ces avoirs criminels.

Sur les trois dernières années, la saisie d'avoirs criminels dans le cadre d'enquêtes liées au travail illégal représente près de 15 % de l'ensemble des saisies réalisées par la gendarmerie. Sur cette période, le bilan de l'office et des unités avec lesquelles il était co-saisi s'élève à 27 740 000 euros.

La traite des êtres humains se manifeste sous des intensités diverses, allant de conditions de travail contraires à la dignité humaine, jusqu’à la réduction en esclavage, en passant par le travail forcé.

Vous avez souligné l'évolution du champ missionnel de l'OCLTI dans le domaine de la lutte contre l'exploitation des êtres humains par le travail. Pouvez-vous expliquer cette criminalité et son évolution ?

Si la Traite des êtres humains (TEH) aux fins d’exploitation sexuelle est la forme de trafic la plus visible et la plus répandue, celle aux fins d’exploitation par le travail est, en chiffres, la seconde forme la plus constatée en France.

Particulièrement présente dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration, de l’agriculture, du BTP (Bâtiment travaux publics) et de l'emploi domestique, elle se manifeste sous des intensités diverses, allant de conditions de travail contraires à la dignité humaine, jusqu’à la réduction en esclavage, en passant par le travail forcé.

Au cours de ses enquêtes, l’OCLTI est fréquemment amené à traiter des situations de salariés soumis à des formes graves d’exploitation par le travail. C'est à ce titre que l'office a renforcé son action en matière de lutte contre les fraudes au détachement intra-européen de travailleurs, alors même que les fraudeurs continuent, sous couvert d'optimisation sociale, d'affiner leurs pratiques. En effet, rendues vulnérables du fait de leur mobilité ou de leur migration et dépourvues lorsque nécessaire de titre de séjour et/ou de travail, les victimes sont souvent exploitées, au travers de conditions de travail, d'hébergement ou de rémunération indignes.

Aujourd’hui, nous sommes confrontés à des employés recrutés dans leur pays par des individus qui en sont également originaires et qui les acheminent sur le territoire national pour y être détachés et exploités, après leur avoir confisqué leurs papiers.

L’OCLTI est ainsi devenu l’interlocuteur privilégié des organismes étatiques, des associations et des partenaires sociaux investis dans la lutte contre toutes les formes d’exploitation par le travail. Il a d'ailleurs pris une part prépondérante dans la mise en place, en 2019, d'un module de formation sur la traite des êtres humains, sous l'angle de l'exploitation au travail. Au niveau international, l'office constitue de facto le point de contact central sur cette thématique et accentue sa présence au sein d’Europol dans ce domaine.

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Vous avez évoqué l'action de l'office au plan international. Dans ce domaine, quelles sont les perspectives ?

Le recours aux différents canaux de coopération, qu’elle soit administrative ou policière, par l'intermédiaire de la DGT, Interpol et Europol, est un point crucial dans la conduite des différentes enquêtes, notamment en cas de détachement transnational frauduleux de salariés, de trafic de main-d’œuvre et/ou d'exploitation par le travail.

Les démarches partenariales menées par l’OCLTI à l’international ont notamment permis d’appréhender les phénomènes de TEH dans leur globalité, c'est-à-dire la migration et l'identification de potentielles victimes dans les flux d’individus, l'organisation des réseaux, le blanchiment du produit criminel, etc. Cela permet d'apporter une réponse la plus efficace et durable possible et d'aboutir au démantèlement du groupe criminel, à la prise en compte et à la reconnaissance de l’état de victime des personnes exploitées et à la saisie de biens ou produits de l’infraction.

La volonté de l’office a été de porter pleinement la dimension exploitation par le travail au niveau européen, par rapport à l’ensemble du spectre de la traite des êtres humains pris en compte par les organisations et forces de sécurité.

L’agence policière Europol constitue le vecteur privilégié de ses actions, particulièrement au travers de l’AP Phoenix, qui a pour mission de suivre, d'analyser les informations en lien avec des situations d'exploitation, mais également de soutenir les pays dans le cadre de leurs actions opérationnelles, et de l’Empact THB (Trafficking in Human Beings). Ces structures permettent ainsi la mise en œuvre de nombreux projets, portant tant sur des actions de prévention que de contrôles à vocation répressive.

Reconnu depuis 2018 comme expert dans le domaine de la TEH, l'office se voit, à ce titre, régulièrement sollicité pour intervenir à l’étranger dans le cadre duCollège européen de formation des forces de sécurité (CEPOL). Ainsi, après avoir réalisé une première action de cartographie de la menace de la TEH aux fins d'exploitation dans le secteur de l'agriculture, il a réalisé, en collaboration avec la police bulgare, un flyer en anglais visant à sensibiliser sur leurs droits les travailleurs saisonniers de ce pays venant travailler en France dans le milieu agricole. Une semaine européenne d’action dédiée à la lutte contre l'exploitation dans ce secteur a également été organisée. De nouvelles actions sont envisagées au cours du deuxième semestre 2020.

Ses propositions et son investissement, en plus de conforter sa position d'expert en la matière sur la scène européenne, peuvent permettre à l'office de se positionner à terme en qualité de co-driver ou driver sur la priorité d'Empact d'Europol dédiée à la Traite des êtres humains et orientée sur l'exploitation par le travail.

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La crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19 a-t-elle eu un impact sur l'activité de l'OCLTI ?

Oui, absolument. Au regard de cette crise sanitaire, qui a chamboulé l'agenda debeaucoup d’unités opérationnelles et de police judiciaire, l'OCLTI a dû reporter plusieurs opérations programmées. Quelques-unes, localisées dans la région parisienne, ont toutefois été conduites. L'investissement des Celtifs et des unités locales est d'ailleurs à souligner. Pour prévenir la crise sanitaire et certaines de ses conséquences, elles ont procédé à des contrôles d'exploitations agricoles pour s'assurer des conditions d'emploi et d’hébergement de travailleurs étrangers arrivés avant les mesures liées au confinement. Les infractions constatées ont souvent donné lieu à des fermetures administratives des locaux où étaient hébergés les salariés, avec obligation de relogement pour l'exploitant.

Cette crise a également eu d’importantes répercussions sur le plan économique, dans le monde des entreprises et du travail, entraînant des situations locales parfois difficiles et imposant la prise de mesures d’urgence par le gouvernement. L'Office a été associé aux groupes de réflexion du ministère du Travail visant à prévenir les risques de fraude.

Il a également, via des fiches d'alerte et des messages opérationnels, contribué à la sensibilisation des unités de la gendarmerie et de la police nationales sur les nouvelles dispositions relatives à l'assouplissement de certaines règles du Code du Travail et l'instauration de l’activité partielle au profit des entreprises ; aux difficultés importantes de recrutement dans le secteur agricole résultant d’une baisse conséquente du recours possible aux travailleur étrangers ; et enfin à une accentuation des difficultés rencontrées par les salariés étrangers présents sur le sol national avant la date de confinement.

En vous projetant dans l'avenir, quelles sont les prochaines problématiques auxquelles l'OCLTI doit se préparer ?

Dans le cadre de la crise économique probable résultant de l’épidémie de Covid-19, il conviendra d’être très vigilant sur ses répercussions. Le contexte laisse craindre un détournement par certains des aides directes ou indirectes accordées par l’État, mais aussi un développement du travail illégal et des fraudes sociales, dont des formes graves d’exploitation par le travail pourront être une des expressions.

Par ailleurs, la transformation numérique entraîne aujourd’hui en France une multiplication des plate-formes dites collaboratives, qui visent à faciliter, grâce aux ordiphones, des interactions inédites entre offreurs et preneurs de services. Au cœur de ce nouveau modèle économique et social, des « travailleurs numériques », soi-disant indépendants, présentent, à moindre coût, bien des traits du salariat.

Cette « uberisation de l’économie » risque d’engendrer de nombreuses fraudes, pouvant se traduire par du travail dissimulé, par le détournement ou la location de comptes à des personnes en situation irrégulière sur le territoire national, voire à des mineurs, et pouvant déboucher ici aussi sur des formes graves d’exploitation par le travail.

La fraude au détachement intra-européen de travailleurs restera un domaine important d’engagement de l’office au cours des prochaines années, tant par le nombre et la complexité des dossiers traités, que par les échanges avec ses différents partenaires, en raison notamment des disparités substantielles du coût du travail entre les pays membres de l’Union et des enjeux financiers induits, mais aussi des propositions d’évolution des textes en vue d’une meilleure coordination des systèmes de sécurité sociale.

La part grandissante de la thématique de l'exploitation par le travail dans ses formes les plus graves, au travers du portefeuille de l’OCLTI ou des actions menées aux niveaux national et international, continuera à s’accentuer en raison des préjudices importants et inacceptables causés aux personnes qui en sont victimes, mais aussi de notre volonté à nous attaquer aux réseaux criminels les plus dangereux.

Nous devrons également rester mobilisés dans la lutte contre la fraude sociale, particulièrement dans sa dimension prestations. Car bien qu’étant de mieux en mieux prise en compte par les organismes qui les délivrent, celle-ci reste un facteur important d’ordre public social et d’équilibre des fonds publics.

Enfin, vient d’être lancée une réflexion visant à redynamiser le réseau interne de lutte contre le travail illégal, les fraudes sociales et les formes graves d’exploitation par le travail.