Institué en 2016, à la suite de la loi 2016-483 relative à la déontologie dans la fonction publique, le référent déontologue de la gendarmerie nationale est le chef de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN). Il s’appuie sur un réseau de 49 correspondants déontologues, présents dans toutes les régions de gendarmerie, au plus près des chefs, dans toutes les écoles de gendarmerie et centres de formation, à la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), mais aussi au sein d’autres entités, comme le Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (COSSEN). Le colonel Didier Limet est le correspondant déontologue de la Région de gendarmerie d’Alsace.

Quel rôle joue la déontologie dans l’action quotidienne des gendarmes ?

On a l’habitude de dire que la déontologie regroupe les règles particulières qui s’appliquent aux membres d’une même profession. Pour les gendarmes, le statut militaire et la singularité des missions qu’ils exercent donnent naissance à un cadre déontologique très singulier. Ce dernier guide son action en service et hors-service. Parmi les textes fondateurs, le Code de la Défense, dont son article L.4111-1¹, la Charte du gendarme et le Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Ce dernier est inscrit dans le Code de sécurité intérieure et constitue un instrument de travail qui pose des limites permettant au gendarme de se situer dans le cadre des relations avec ses camarades et avec la population.

Quel est le rôle du correspondant déontologue ?

On peut distinguer deux volets. Le premier, essentiel, est le volet préventif. En complément du travail de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), le correspondant déontologue a un rôle de prévention, de conseil et d’information auprès des gendarmes de terrain dans les unités, et auprès des réservistes lors de leur formation initiale, car eux aussi doivent adopter les mêmes règles que leurs camarades d’active. Le correspondant déontologue est donc un acteur important, mais tous les gendarmes sont des acteurs de la déontologie, surtout l'encadrement, qui doit veiller, entre autres, à la santé de ses personnels.

Mais la prévention ne suffit pas toujours. En tant que correspondant déontologue, je suis habilité à mener une enquête administrative, avec un mandat précis du commandant de la Région de gendarmerie d’Alsace. En cas de relations conflictuelles, pouvant aller jusqu’au harcèlement moral au travail ou au harcèlement sexuel, mon rôle est donc d’abord de démêler le vrai du faux, en entendant les responsables, les victimes potentielles et les témoins. Ensuite, de faire des préconisations afin que cessent les situations de souffrance au travail. Mais je ne peux pas à la fois préconiser et infliger une sanction disciplinaire. Seul le commandant de Région peut prendre cette décision, en fonction des éléments qui sont portés à sa connaissance par le biais des investigations conduites.

Quels types de manquement à la déontologie peuvent survenir ?

L’usage des réseaux sociaux peut entraîner des dérives, notamment parmi les gendarmes les plus jeunes, sans qu’il y ait une volonté de mal faire. Il est important de rappeler certaines règles, pour leur éviter de tomber dans ces travers. En s’exposant, ils se mettent en danger et mettent en danger l’image de l’institution. Les moyens d’expression mis à la disposition des gendarmes et de nos concitoyens sont faciles d’accès et très simples d’utilisation. Or, notre statut de gendarme et le fait que nous soyons porteurs d’une parcelle de l’autorité publique nous contraignent à parfois user d’une liberté d’expression limitée. Tout cela doit être compris et librement consenti, d’où la primauté de l’information et de la prévention à destination des plus jeunes d’entre nous. L’IGGN a ainsi produit et diffusé une fiche “alerte déontologie” sur l’usage des réseaux sociaux. Ce document est très évocateur et permet d’éviter de se mettre à la faute².

Par ailleurs, la gendarmerie est aussi le reflet de la société. Il peut arriver que la façon de commander ne soit pas adaptée, sans que cela soit forcément conscient. Certains peuvent souffrir d’un commandement qui ne soit pas suffisamment participatif, qui ne donne pas le sens. Les cas problématiques restent marginaux, mais il est de notre devoir de prendre en compte chaque militaire en souffrance et de régler les problèmes lorsqu’ils sont portés à la connaissance du commandement. D’autant que si le problème est identifié assez tôt, il est possible de corriger le tir en donnant quelques clés pour aider à trouver un meilleur équilibre. C’est aussi le rôle du correspondant déontologue. Même s’il n’y a pas de recette miracle, on peut discuter pour identifier les écueils et esquisser des solutions.

Que pouvez-vous apporter à titre personnel ?

Je n’ai pas la science infuse, mais j’ai une certaine expérience, que ce soit dans des unités d’intervention, puis à des postes de commandement à la compagnie de gendarmerie départementale d’Avranches, dans la Manche, puis au sein des groupements du Loir-et-Cher et de Lozère. Dans l’exercice de cette fonction commandement, j'ai pu moi aussi commettre des erreurs, mais j’ai su changer, m’améliorer, précisément parce qu’on m’a aidé en me donnant les bons conseils. En devenant correspondant déontologue, je participe désormais à cette action de prévention dont j’ai pu moi-même bénéficier quelques années en arrière.

1 Alinéa 2 : « L’état militaire exige en toute circonstance esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu’au sacrifice suprême, discipline, disponibilité, loyalisme et neutralité ».

2 BE n°2.396/GEND/CAB/IGGN du 02 juin 2021.