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Un véritable réseau de lutte contre les atteintes environnementales et à la santé publique

Auteur : le commandant Céline Morin - publié le
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© P. Agnan

Sur le territoire national comme à l'international, l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP) déploie son énergie pour sensibiliser et mobiliser les différents acteurs autour de ces contentieux. Mise en place de détachements de l’office en métropole et en outre-mer, actions partenariales, coopération européenne,... le général Sylvain Noyau nous dit tout sur la montée en puissance du dispositif de la gendarmerie.

Nous assistons depuis quelque temps à une véritable montée en puissance de la lutte contre les contentieux liés à la criminalité environnementale et à la santé publique. Pourquoi a-t-on mis aussi longtemps à s'engager dans ces domaines ?

Les raisons sont multiples : ce sont souvent des dossiers que les unités doivent traiter d'initiative car il y a peu de plaintes, et celles-ci ne sont pas toujours sensibilisées à la matière ou sont déjà fortement mobilisées sur d'autres priorités sécuritaires. Ce sont aussi des faits qui peuvent être complexes et techniques, suscitant une certaine appréhension de la part des gendarmes, des policiers et des magistrats, qui ne sont pas formés à ces contentieux.

En outre, les atteintes à l’environnement et à la santé publique n'ont longtemps été traitées que sur le volet administratif et pas sur le volet pénal. D'ailleurs, parce qu’on était convaincu qu'il n'était pas question de banditisme dans ces domaines, elles ont longtemps été considérées comme des contentieux secondaires.

La réalité est tout autre. On s’aperçoit que de véritables groupes criminels ont investi progressivement le champ de la criminalité environnementale et des produits de santé, d'une part parce que ce sont des activités très rentables, notamment pour les déchets. Des sociétés se font payer pour les prendre en compte et au lieu d'assurer leur traitement, elles les abandonnent ou les enfouissent. Plus le déchet est dangereux et complexe à traiter, plus le « producteur » va payer cher et l’escroc faire de bénéfices.

D'autre part, jusqu'à présent, on investissait peu ces champs, ce qui offrait aux criminels une sorte d'impunité. De la même manière, la réponse pénale est moins sévère : la peine encourue est de 30 ans d'emprisonnement pour un trafic de stupéfiants en bande organisée, contre 7 ans pour un trafic de déchets en bande organisée.

Ce n'est qu'à compter des années soixante-dix qu'on a assisté à une prise de conscience internationale et nationale sur la problématique environnementale.

L’apparition de règles plus contraignantes a ainsi incité certains individus à chercher les failles pour contourner la législation et les groupes criminels se sont très vite engouffrés dans la brèche

Au fil de nos enquêtes, que ce soit sur les trafics de déchets ou d'espèces protégées, comme les civelles, l'existence d'une véritable criminalité organisée, sur le modèle des réseaux de stupéfiants, s’est matérialisée, ce qui a alors permis d'étendre les prérogatives des enquêteurs français sur ce type de délinquance, avec l’autorisation de mettre en œuvre des techniques spéciales d’enquête sur ces dossiers dès 2016. Au niveau pénal, de nouvelles infractions, comme l'écocide dans le cadre de la Loi climat, ont vu le jour, tandis qu’ont été mises en place des peines aggravées.

Dans ce domaine, la législation française fait d'ailleurs partie des plus sévères. Mais dans le même temps, d'autres pays, notamment au sein de l'Union européenne (U.E.), continuent de traiter ces contentieux uniquement sur le volet administratif, ce qui rend toute coopération judiciaire impossible, complexifiant d'autant les dossiers portant sur des trafics transfrontaliers.

Confortée par cette dynamique globale, la gendarmerie renforce également son dispositif d'action, notamment avec la création, depuis le début de l'année, de détachements de l'OCLAESP sur l'ensemble du territoire...

En effet, au regard de cette réalité des atteintes à l’environnement, qui ont fréquemment des conséquences en termes de santé publique, le directeur général de la gendarmerie, le général d'armée Christian Rodriguez, a fait de l’environnement l’un de ses objectifs prioritaires dans le cadre de son plan d'action Gend 20.24. L'objectif étant d'être présent sur l'ensemble de notre territoire, afin de démultiplier les capacités mises en œuvre au niveau central et prendre en compte correctement ces atteintes.

Il est important de souligner que cette évolution ne concerne pas uniquement la gendarmerie. En effet, la Loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée édicte la création de pôles régionaux spécialisés dans chaque cour d’appel, permettant ainsi d’avoir des magistrats spécialisés sur tout le territoire, qui deviennent les points de contact naturels des détachements de l’OCLAESP.

Les quatre premiers ont vu le jour en 2020, à Marseille, Bordeaux, Metz et en Guyane, puis au cours de l’été 2021, trois autres ont été créés à La Réunion, à Rennes et à Lyon. Les deux prochains seront ouverts en 2022, à Lille et dans le Pacifique. En métropole, le choix a été de les positionner au niveau des chefs-lieux de Juridictions interrégionales spécialisées (JIRS), où se traite la criminalité organisée. Leur implantation outre-mer, où les enjeux environnementaux sont prégnants, était également une évidence. Leur objectif est, bien entendu, de prendre en compte les contentieux les plus importants et complexes, mais aussi d'être présents au côté des unités territoriales et de les sensibiliser à ces problématiques, afin de créer une dynamique et susciter des aspirations, conduisant à révéler encore plus d'affaires locales. Le bilan des premiers détachements s'avère déjà positif sur l'ensemble du spectre.

En matière d'atteintes à l'environnement et à la santé publique, y a-t-il aujourd'hui des problématiques plus prégnantes que d'autres ?

Dans le portefeuille de l'OCLAESP et de ses antennes, on retrouve des dossiers de trafic de déchets, d'utilisation de produits phytosanitaires interdits ou réglementés, de trafic de médicaments, de produits dopants, d'espèces protégées, de pêche illégale non déclarée, ainsi que tous les contentieux historiques de l'office, tels que le dopage, l'exercice illégal de la médecine ou encore les délits d’atteintes à la santé (PIP, Médiator…)

Mais aujourd'hui, le déchet, dans sa globalité, est vraiment notre priorité forte. Certaines ONG annoncent l'existence de 36 000 décharges à ciel ouvert sur notre territoire. C'est une préoccupation pour 90 % des collectivités territoriales. Et le problème dépasse largement nos frontières. Au Ghana, par exemple, ce sont plus de 40 000 tonnes de déchets étrangers qui arrivent chaque année.

Il est donc nécessaire d'insuffler une dynamique pour que tout le spectre soit traité, de l'abandon de déchets de particuliers, par les polices municipales avec l'appui des brigades territoriales, jusqu'aux trafics internationaux, par l’office et ses détachements.

En matière de gestion des problématiques locales, les régions de gendarmerie organisent d'ailleurs chaque année, sous l'autorité de la Direction des opérations et de l'emploi (DOE) et la coordination du Centre national des opérations (CNO), des opérations territoires propres, auxquelles l'OCLAESP apporte systématiquement son soutien.

À travers une approche globale, ces dispositifs inter-administrations permettent, d'une part de lutter contre les infractions, en multipliant les contrôles sur les zones sensibles identifiées en amont, mais aussi de sensibiliser les différents acteurs sur ces questions environnementales.

L'office est aussi très présent au côté des unités territoriales et des unités de recherches, pour les appuyer, à distance ou en projetant des enquêteurs, sur ces dossiers environnementaux. Nous recevons 1 500 sollicitations par an, soit en moyenne six par jour. Avec la Sous-direction de l'emploi des forces (SDEF), nous avons par ailleurs élaboré un guide méthodologique sur la gestion des déchets à destination des élus.

Les trafics de bois et les incendies de forêt sont deux autres problématiques que nous devrons nous approprier. Ce qui se fait dans les départements du sud, en partenariat avec d'autres acteurs extérieurs, pour remonter sur l’origine des départs de feu, est à ce titre très intéressant. C'est aussi le rôle de l'office d'identifier ce type de bonnes pratiques et de les diffuser. L'idée d'une task force associant le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale pour intervenir sur des incendies plus importants fait aussi son chemin.

La création de ces détachements et des pôles environnementaux montre bien la nécessité d'étoffer le maillage en matière de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique, et ce tant en interne qu'avec les partenaires extérieurs, mais aussi de mieux coordonner les différentes actions

Comme je l'évoquais précédemment, il est important d'éveiller, de sensibiliser les acteurs de terrain, afin de révéler de nouveaux dossiers. Les pôles environnementaux vont accroître cette logique.

Afin de fixer les priorités, de structurer et de piloter les différentes actions, le directeur des opérations et de l'emploi a d'ailleurs proposé au directeur général l'élaboration d'un plan environnement, sur le même modèle que ce qui existe pour les stupéfiants. Il contribuera à mobiliser les énergies, à structurer l'existant et à proposer un certain nombre de nouvelles mesures afin de dynamiser les actions, et ce, pas seulement sous l'angle judiciaire, mais en incluant le renseignement, la sensibilisation, la prévention et la formation. Dans ce domaine, beaucoup de choses sont d’ailleurs faites, mais on peut encore progresser, en envisageant des modules spécifiques dans les formations continues des unités nautiques et des unités montagne, ou encore lors des stages enquêteurs. L'objectif serait de créer une chaîne d'Enquêteurs atteintes à l'environnement et à la santé publique animée par l'OCLAESP, à l'instar de ce qui existe avec les négociateurs de crise sous la houlette du GIGN.

Outre les forces de sécurité intérieure, les atteintes à l'environnement et à la santé publique concernent de nombreux acteurs issus de différents ministères et administrations, dont les compétences et les prérogatives sont complémentaires : Office français de la biodiversité (OFB), Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL), Brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP), Service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF)… Nous veillons à travailler ensemble, de façon coordonnée, et cela fonctionne très bien. C'est d'ailleurs également dans la lettre de mission des détachements de l'OCLAESP de développer localement une coordination étroite avec ces acteurs et de combiner efficacement les compétences respectives.

Le volet partenarial est un axe que l'on est en train d'intensifier, que ce soit avec les autres acteurs de l’État, comme l'OFB, dont on va assurer la formation des officiers judiciaires de l'environnement, ou la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) et les Caisses primaires d'assurance maladie

(CPAM), qui, en identifiant les atypies, nous mettent sur la piste de potentiels trafics de médicaments, mais aussi avec des structures extérieures, comme les industries pharmaceutiques, qui nous alertent sur les contrefaçons ou l'augmentation suspecte de consommation de produits pharmaceutiques.

Les réunions de la MICAF (Mission interministérielle de coordination anti-fraude) nous permettent de tirer les enseignements de ce travail partenarial, d’identifier des phénomènes émergents, ce qui est aussi le rôle de l'Office, d'alerter les unités et d'élaborer des fiches méthodologiques pour aider aux investigations. Ce travail collaboratif permet de trouver des solutions pour faire face à des vulnérabilités identifiées. Les faux passes sanitaires ou les fausses ordonnances en sont un bon exemple.

Au regard de la dimension des trafics, de déchets, de médicaments ou encore d'espèces protégées, pour ne citer que ces quelques exemples, le volet international revêt également une réelle importance, reconnue pour la première fois au niveau européen avec le positionnement d'un Empact sur la criminalité environnementale sur le cycle 2018-2021, Empact d'ailleurs piloté par l'OCLAESP…

Sur le cycle 2018-2021, c'est en effet la première fois que l'U.E. se positionnait sur l'environnemental avec l'Empact Envicrime, dont l'OCLAESP était driver. Il a principalement permis de créer un réseau, de consolider, voire d'instaurer les échanges et le partage de renseignements, et de favoriser la coordination entre les pays partenaires.

Le prochain, sur le cycle 2022-2025, co-piloté par l'Italie et l'Espagne et dont nous serons co-driver, visera à proposer et à accompagner la mise en place de l'opération territoires propres dans d'autres pays et à intensifier les opérations transfrontalières. Il aura également pour objectif d’établir un état des lieux des menaces et un tableau de bord des actions menées. Cela permettra de démontrer qu'on est bien sur de la criminalité organisée et pas sur un contentieux secondaire, et pourra contribuer à favoriser la prise de conscience et la coopération.

Parallèlement à cet Empact, l'office s'est vu attribuer le pilotage de deux projets FSI (Fonds de Sécurité Intérieure) : Ambitus, sur 2020-2021, projet d'1,5 million d'euros, conduit au sein d’un consortium avec notamment l’École nationale de la magistrature (ENM) et l'Italie, pour structurer la lutte contre la criminalité environnementale en Europe. Il a notamment permis de développer des actions de formation, notamment un Enseignement à distance (EAD) formalisé, mis à disposition des pays européens pour qu'ils puissent l'adapter à leur législation. Et, plus récemment, UNITE, sur 2022-2023, un fonds de 2,3 millions d'euros, davantage axé sur le volet cyber, l'enquête sous-pseudonyme et les liens avec la délinquance financière. Il porte sur trois sujets : les trafics de déchets, les trafics illégaux de bois et les trafics d'espèces protégées.

Sur le volet international, le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et le ministère de la Justice (MINJUST) œuvrent également à faire évoluer les normes au niveau européen, afin d'harmoniser les infractions et ainsi favoriser la coopération policière entre les pays. La gendarmerie et l'OCLAESP collaborent à ces travaux. Bien sûr, Europol, qui participe à révéler cette réalité, contribue à faire bouger les lignes vers une harmonisation au sein de l'U.E., puis en dehors de ses frontières.